La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l’apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d’années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l’impôt offertes au contribuables, le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé nécessaire de faire le point sur les avantages réels ou supposés de cette retenue à la source, par rapport aux prélèvements recouvrés par voie de rôle.
Il a examiné les modalités techniques et concrètes d’une éventuelle extension de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Selon le Conseil, si l’opération est techniquement réalisable, elle est désormais d’un intérêt limité. Néanmoins, il estime que ce mode de recouvrement de l’impôt pourrait être pertinent en accompagnement d’une réforme fiscale d’envergure.
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- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110089687
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm
- Nombre de pages : 224 page(s)
- Poids : 364 g
- Format : Français