Droits et Débats

Les grands investissements publics

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Les grands investissements publics - Droits et Débats 28

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format papier

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Présentation

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La   validation  des grands projets  d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet  de la deuxième table ronde. La troisième,  présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction  du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer  le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde  évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.
Revenir à la navigation

Sommaire

.
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111459861

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Format : Français

Revenir à la navigation

mots-clés :

Dans la même série

Justice - Droits fondamentaux

Santé et protection des données

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans...
L'ordre public - Droits et Débats

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation
L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La...
Droits et Débats 25 - Le droit social et la norme internationale
Justice - Droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou européennes. Il s’intéresse au rapport entre les normes internationales et la flexibilité analyse la notion de mobilité...
Entretiens sur l'Europe - Droits et Débats 26
Citoyenneté - Elections

Entretiens sur l'Europe

Tome 2
Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l’Union en traitant respectivement de l’enseignement et de la recherche du droit de la concurrence et de la place des services publics dans l’Union. Les trois dernières conférences abordent les questions de l’identité européenne de la citoyenneté européenne ainsi que de l’influence européenne sur la scène internationale.
Droits et Débats - Droit comparé et territorialité du droit
Justice - Droits fondamentaux

Droit comparé et territorialité du droit

Tome II
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui a renouvelé la prise de décision au sein de l’Union européenne et le droit fiscal analysé à travers les...
Voir tout