Casinos

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Casinos

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s‘applique :

– de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ;

– et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933,

d‘une part, aux employeurs et, d‘autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés.

Le champ d‘application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :

– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l‘activité de casino correspond à l‘activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00Z ;

– des clubs de jeux.

Le champ d‘application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d‘outre-mer.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale

Édition : 7e édition

IDCC : 2257

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775016

Poids : 1 Mo

Nombre de pages : 216 page(s)

Revenir à la navigation