Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à la Vie associative

Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Disponible en ligne et en boutique au format :

Présentation

Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif.
Le Haut Conseil à la vie associative, comme il l’a fait pour le guide pratique des règles comptables
applicables dans le cadre du règlement n°2018-06, propose un nouvel outil destiné aux organismes
sociaux et médico-sociaux sans but lucratif.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant
les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences
financières ainsi que les points d’attention pour la mise en oeuvre.
Dans cet ouvrage, les experts du HCVA proposent également des exemples de rédaction et
présentent quelques tableaux comptables.
Le Haut Conseil à la vie associative est une instance d’expertise placée auprès du Premier ministre chargée de faire des propositions au Gouvernement.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573123

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Format : Français

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