Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à la Vie associative

Clair et précis, ce guide comptable concerne les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) et leurs spécificités.
Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Présentation

Il s'agit d'un guide comptable plus spécifique puisqu'il concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs spécificités.  Son contenu vise à traduire, sur le plan comptable, certaines des spécificités des entités gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et parachève, pour ce secteur, les réformes comptables engagées depuis 2014 avec la réforme du plan comptable général.

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - La réglementation applicable.

Chapitre 2 - Les spécificités comptables issues du règlement 2019-04.

Chapitre 3 - Présentations spécifiques dans les documents de synthèse.

Chapitre 4 – Comment lire les comptes annuels d’un organisme gérant des établissements.

Annexes

Textes

Code de l’action sociale et des familles

Sigles

Règlement 2019-04

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573123

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Format : Français

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