Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l’impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l’amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l’allocation de rentrée scolaire.
Procédures et méthodes
Délibéré
Introduction générale
Récapitulatif des recommandations
Première partie : contenir les dépenses et l’endettement de la sécurité sociale
Chapitre I La trajectoire financière de la sécurité sociale à partir de 2020 : le défi des conséquences de la crise sanitaire
I - La dégradation des finances sociales en 2020
II - En 2021, un déficit attendu à un niveau encore élevé, malgré un fort rebond des recettes
III - La nécessaire définition d’une trajectoire de retour à l’équilibre axée sur la maîtrise des dépenses
Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l’exercice 2020
I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre pour l’exercice 2020
II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2020
Chapitre II Les lois de financement de la sécurité sociale : un cadre à réformer
I - Renforcer les fonctions de constatation et de prévision annuelles des lois de financement de la sécurité sociale
II - Faire jouer aux lois de financement un rôle plus actif dans le redressement financier de la sécurité sociale et des finances publiques
Chapitre III Les dépenses d’assurance maladie : une régulation à rénover
I - Malgré les progrès permis par l’Ondam, un problème de soutenabilité accentué par la crise
II - Mettre la régulation des dépenses d’assurance maladie en cohérence avec les objectifs de santé et les objectifs fixés à moyen terme
Deuxième partie : sortir des modes de gestion de crise
Chapitre IV Les organismes de sécurité sociale dans la crise sanitaire, premiers constats
I - Une adaptation dans l’urgence, un service du public globalement assuré mais des organismes temporairement moins accessibles
II - Des missions à exercer pleinement dans le contexte d’une crise longue
Chapitre V La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins
I - Des atouts potentiels considérables, encore insuffisamment exploités n’ont pas été atteints
II - Un essor de la télésanté à la faveur de la crise sanitaire
III - Mettre la télésanté au service d’un meilleur fonctionnement du système de soins
Chapitre VI Les dépenses de biologie médicale : des efforts d’efficience encore insuffisants
I - Une régulation à renforcer, notamment pour mieux maîtriser les volumes
II - Une régulation de l’offre à rendre plus opérante
III - Une incapacité persistante à assimiler les innovations
Troisième partie : relancer et accélérer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion
Chapitre VII : soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées : dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services
I - Des réformes inabouties
II - Des retards pénalisants
Chapitre VIII La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
I - De fortes attentes à l’égard de la dématérialisation des prescriptions, mais un développement encore limité en France
II - Faire de la dématérialisation des prescriptions un vecteur effectif de modernisation du système de santé
Chapitre IX La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser
I - Un dispositif complexe, une structure de dépenses spécifique
II - Une modernisation nécessaire autour de trois priorités
Chapitre X Le minimum vieillesse et l’allocation de rentrée scolaire : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, des performances de gestion contrastées
I - L’allocation de solidarité aux personnes âgées : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, une qualité de liquidation et un accès aux droits mal assurés
II - L’allocation de rentrée scolaire : un dispositif redistributif simple à gérer, des modalités d’attribution à réexaminer
Liste des abréviations
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - octobre 2021
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575943
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,0 cm
- Nombre de pages : 422 page(s)
- Poids : 780 g
- Format : Français
