La sécurité sociale

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l’efficience des dépenses et à favoriser un retour à l’équilibre durable des comptes sociaux.

Présentation

Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l’impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l’amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l’allocation de rentrée scolaire.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Introduction générale

Récapitulatif des recommandations

Première partie : contenir les dépenses et l’endettement de la sécurité sociale

Chapitre I La trajectoire financière de la sécurité sociale à partir de 2020 : le défi des conséquences de la crise sanitaire

I - La dégradation des finances sociales en 2020

II - En 2021, un déficit attendu à un niveau encore élevé, malgré un fort rebond des recettes

III - La nécessaire définition d’une trajectoire de retour à l’équilibre axée sur la maîtrise des dépenses

Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre et du tableau patrimonial de la sécurité sociale pour l’exercice 2020

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre pour l’exercice 2020

II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2020

 Chapitre II Les lois de financement de la sécurité sociale : un cadre à réformer

I - Renforcer les fonctions de constatation et de prévision annuelles des lois de financement de la sécurité sociale

II - Faire jouer aux lois de financement un rôle plus actif dans le redressement financier de la sécurité sociale et des finances publiques

Chapitre III Les dépenses d’assurance maladie : une régulation à rénover

 I - Malgré les progrès permis par l’Ondam, un problème de soutenabilité accentué par la crise

II - Mettre la régulation des dépenses d’assurance maladie en cohérence avec les objectifs de santé et les objectifs fixés à moyen terme

 Deuxième partie :  sortir des modes de gestion de crise

Chapitre IV Les organismes de sécurité sociale dans la crise sanitaire, premiers constats

I - Une adaptation dans l’urgence, un service du public globalement assuré mais des organismes temporairement moins accessibles

II - Des missions à exercer pleinement dans le contexte d’une crise longue

Chapitre V La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins

I - Des atouts potentiels considérables, encore insuffisamment exploités n’ont pas été atteints

II - Un essor de la télésanté à la faveur de la crise sanitaire

III - Mettre la télésanté au service d’un meilleur fonctionnement du système de soins

Chapitre VI Les dépenses de biologie médicale : des efforts d’efficience encore insuffisants

I - Une régulation à renforcer, notamment pour mieux maîtriser les volumes

II - Une régulation de l’offre à rendre plus opérante

III - Une incapacité persistante à assimiler les innovations

Troisième partie : relancer et accélérer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion

Chapitre VII : soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées : dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services

I - Des réformes inabouties

II - Des retards pénalisants

Chapitre VIII La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir

I - De fortes attentes à l’égard de la dématérialisation des prescriptions, mais un développement encore limité en France

II - Faire de la dématérialisation des prescriptions un vecteur effectif de modernisation du système de santé

 Chapitre IX La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser

I - Un dispositif complexe, une structure de dépenses spécifique

II - Une modernisation nécessaire autour de trois priorités

 Chapitre X Le minimum vieillesse et l’allocation de rentrée scolaire : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, des performances de gestion contrastées

I - L’allocation de solidarité aux personnes âgées : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, une qualité de liquidation et un accès aux droits mal assurés

II - L’allocation de rentrée scolaire : un dispositif redistributif simple à gérer, des modalités d’attribution à réexaminer

 Liste des abréviations

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - octobre 2021

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575943

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,0 cm

Nombre de pages : 422 page(s)

Poids : 780 g

Format : Français

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