Les finances publiques locales 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Ce fascicule analyse la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements.

Présentation

Ce rapport dans un premier chapitre, examine les perspectives d’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d’habitation et à la diminution des impôts de production.  Le deuxième chapitre, consacré aux perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux, présente un point d’étape de l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et de celle relative au compte financier unique. Enfin, son troisième chapitre propose une analyse de l’investissement du bloc communal, sur la base des contrôles des chambres régionales des comptes. Il analyse le déroulement du dernier cycle de mandat 2014-2019 ainsi que la qualité de la conduite de la maîtrise d’ouvrage.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Les perspectives d'évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance

I - Un contexte marqué par la poursuite de la crise sanitaire et la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale

II - Des perspectives financières favorables

III - L'association des collectivités au plan de relance

Chapitre II Les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux

I - L'expérimentation de la certification des comptes locaux

II - L'expérimentation du compte financier unique

Chapitre III L’investissement du bloc communal

I - Un poids prépondérant au sein de l’investissement public

II- Une structuration de la maîtrise d’ouvrage à poursuivre

III- Une gestion du patrimoine dont la performance peut être améliorée

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements - Fascicule 2

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575981

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 280 page(s)

Poids : 500 g

Format : Français

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