Ce rapport dans un premier chapitre, examine les perspectives d’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d’habitation et à la diminution des impôts de production. Le deuxième chapitre, consacré aux perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux, présente un point d’étape de l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et de celle relative au compte financier unique. Enfin, son troisième chapitre propose une analyse de l’investissement du bloc communal, sur la base des contrôles des chambres régionales des comptes. Il analyse le déroulement du dernier cycle de mandat 2014-2019 ainsi que la qualité de la conduite de la maîtrise d’ouvrage.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les perspectives d'évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance
I - Un contexte marqué par la poursuite de la crise sanitaire et la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale
II - Des perspectives financières favorables
III - L'association des collectivités au plan de relance
Chapitre II Les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux
I - L'expérimentation de la certification des comptes locaux
II - L'expérimentation du compte financier unique
Chapitre III L’investissement du bloc communal
I - Un poids prépondérant au sein de l’investissement public
II- Une structuration de la maîtrise d’ouvrage à poursuivre
III- Une gestion du patrimoine dont la performance peut être améliorée
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements - Fascicule 2
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575981
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm
- Nombre de pages : 280 page(s)
- Poids : 500 g
- Format : Français
