Fleuristes, vente et services des animaux familiers

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Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Éditeur : Journaux officiels

Fleuristes, vente et services d’animaux familiers : les rapports entre les employeurs et les salariés

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Les dispositions de la présente convention collective, de tout avenant ou annexe ainsi que de tout accord collectif qui y est lié, sont rendues obligatoires à tous les employeurs et pour tous les salarié(e)s compris dans son champ d’application.
Les dispositions de la convention collective s’appliquent dans les entreprises ou établissements exerçant dans les secteurs d’activité suivants :

- pour le secteur 1, fleuristes : les entreprises ou établissements visés sont ceux dont l’activité principale repose sur le commerce de vente de détails de végétaux d’intérieur (fleurs coupées, plantes, compositions florales, bouquets secs…), d’extérieur (arbustes d’ornement, arbres, plantes à massifs…) et de produits et d’accessoires liés (pots, articles de décoration, engrais…). Ces entreprises ou établissements sont notamment répertoriés aux codes NAF 47.76Z et NAFA 47.76Z.P commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, et NAF 47.89Z, autres commerces de détail sur éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 47.00.77 commerce de détails de fleurs, plantes et graines.

- pour le secteur 2, vente au détail d’animaux, d’aliments et de produits pour animaux de compagnie : les entreprises ou établissements visés sont ceux dont l’activité principale repose sur le commerce de vente de détails d’animaux vivants de compagnie, d’articles destinés à leur entretien et leur bien-être (aliments, produits sanitaires, de confort, cages, aquarium…). Ces entreprises ou établissement sont notamment répertoriés aux codes NAF 47.76Z, commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, et NAF 47.89Z, autres commerces de détail sur éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 47.00.79 commerce de détails d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie.

- pour le secteur 3, services aux animaux de compagnie : les entreprises, établissements, ou associations visés, sont ceux dont l’activité principale repose sur l’accomplissement de services de dressage, d’éducation, d’éducateur-comportementaliste, de présentation au public, promenade sans hébergement, d’entraînement, d’utilisation sportive, de transport d’animaux de compagnie, d’hébergement (chenils, pensions, refuges, fourrières…), ­d’entretien d’animaux de compagnie, d’opérations d’élevage et de soins d’animaux de compagnie (nourrissage, soins courants et paramédicaux hors soins vétérinaires, entretien, reproduction…), ainsi que l’accomplissement de services de secours et protection, capture, hébergement, entretien et placement d’animaux de compagnie en vue de leur adoption. Ces entreprises, établissements ou structures associatives sont notamment répertoriés aux codes NAFA 96.09Z.P, entreprises artisanales de toilettage de chiens et chats, NAF 96.09Z, services aux animaux familiers, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 96.09.11 services pour animaux familiers, hébergement, soins, dressage.

Les codes NAF ou NAFA ci-dessus n’ont qu’un caractère indicatif. Seule l’activité principale réellement exercée par une structure permet de déterminer si elle relève ou non du champ d’application de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, sous réserve de ne pas être déjà couverte par le champ d’application d’une autre convention collective.

Texte de base

Titre Ier. Dispositions générales

Titre II. Liberté d’opinion. Droit syndical. Représentants du personnel

Titre III. Conditions d’engagement

Titre IV. Conditions d’emploi

Titre V. Classification des emplois et définition de fonctions

Titre VI. Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée

Titre VII. Durée du travail. Congés

Titre VIII. Suspension du contrat de travail

Titre IX. Rémunération

Titre X. Dispositions diverses

Titre XI. Dispositions finales

Annexe
Liste des accords et avenants référencés

Certificats de qualification professionnelle

Classifications professionnelles

Contrat de génération

Dialogue social et paritarisme

Égalité professionnelle

Formation professionnelle

Frais de santé

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec)

Prévention de la pénibilité

Prévoyance

Retraite complémentaire

Temps de travail

Textes divers

Salaires

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Sous-titre(s) : Convention collective nationale
  • Édition : 18
  • IDCC : 1978
  • Éditeur(s) : Journaux officiels
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 9782110775573
  • Nombre de pages : 370 page(s)