La présente convention règle sur l’ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l’ensemble des salariés quel que soit leur statut :
- des entreprises dont l’activité principale est le « commerce de gros de bois et de matériaux de construction » correspondant au code APE 46.73A ;
- des entreprises dont l’activité principale est le « commerce de gros d’appareils sanitaires et produits de décoration » correspondant au code APE 46.73B ;
- des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction correspondant au code APE 46.13Z, issus de la NAF révisée 2 ;
- des sociétés holdings, lorsque leur activité vise l’encadrement et le contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;
- des centrales d’achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en « commerce de gros de bois, - de matériaux de construction et d’appareils sanitaires ».
À titre indicatif, les principales familles de matériaux de construction pouvant être commercialisées par les entreprises de négoce en matériaux de construction sont les suivantes :
- poudres, agrégats, béton, éléments de structure ;
- couverture, étanchéité ;
- travaux publics, assainissement, épuration ;
- matériaux de construction en plastique ;
- menuiseries intérieures et extérieures ;
- cloisons, plafonds ;
- bâtiments préfabriqués ;
- verre plat et de miroiterie ;
- isolation bâtiment, isolation industrie ;
- carrelage et revêtements ;
- sanitaires ;
- bois, panneaux et produits dérivés ;
- produits de la transformation primaire et secondaire du bois ;
- chauffage ;
- outillage, électricité, quincaillerie ;
- peinture, bricolage décoration, équipements de jardin…
Titre Ier. Dispositions communes à l’ensemble des salariés
Article 1.1 | Champ d’application
Article 1.2 | Substitution aux dispositions conventionnelles existantes. Entrée en vigueur
Article 1.3 | Révision. Dénonciation. Force obligatoire
Article 1.4 | Droit syndical et liberté d’opinion
Article 1.5 | Institutions représentatives du personnel (IRP) et activités sociales
Article 1.6 | Embauche
Article 1.7 | Conditions de travail et rémunération des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
Article 1.8 | Repos hebdomadaire et travail du dimanche
Article 1.9 | Jours fériés
Article 1.10 | Congés pour événements familiaux
Article 1.11 | Rémunération
Article 1.12 | Classification de la branche du négoce des matériaux de construction
Article 1.13 | Égalité professionnelle et diversité sociale
Article 1.14 | Travail de nuit
Article 1.15 | Indemnité de repas des chauffeurs
Article 1.16 | Visite médicale des chauffeurs de poids lourds (délivrance et renouvellement du permis de conduire poids lourds)
Article 1.17 | Bulletin de paie
Article 1.18 | Ancienneté
Article 1.19 | Maternité. Adoption
Article 1.20 | Journée d’appel à la défense
Article 1.21 | Congés payés
Article 1.22 | Remplacement temporaire
Article 1.23 | Formation professionnelle
Article 1.24 | Licenciement pour motif économique
Article 1.25 | Certificat de travail et solde de tout compte
Article 1.26 | Hygiène et sécurité
Article 1.27 | Avantages acquis
Article 1.28 | Prévoyance et frais de santé
Article 1.29 | Commission d’interprétation de la convention collective
Titre II. Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
Article 2.1 | Période d’essai
Article 2.2 | Minima conventionnels
Article 2.3 | Prime d’ancienneté
Article 2.4 | Classification professionnelle
Article 2.5 | Maladie. Accident
Article 2.6 | Rupture du contrat
Article 2.7 | Retraite
Titre III. Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
Article 3.1 | Période d’essai
Article 3.2 | Rémunération minimale annuelle garantie de branche
Article 3.3 | Classification
Article 3.4 | Maladie. Accident
Article 3.5 | Congés payés
Article 3.6 | Modification du contrat et mutation
Article 3.7 | Rupture du contrat
Article 3.8 | Indemnités de licenciement
Article 3.9 | Retraite
Titre IV. Dispositions relatives à l’organisation du temps de travail
Article 4.1 | Durée du travail. Contingent annuel d’heures supplémentaires. Contreparties
Article 4.2 | Organisation et modes d’aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)
Article 4.3 | Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel
Article 4.4 | Mise en place des conventions annuelles de forfaits en jours
Article 4.5 | Dispositif du compte épargne-temps (CET)
Titre V. Classification des CQP
Article 5.1 | Positionnement des titulaires des CQP « Magasinier », « Vendeur-conseil » et « Chauffeur-livreur »
Article 5.2 | Positionnement des titulaires des CQP « ATC », « Manager d’équipe » et « Chef d’agence »
Titre VI. Formation professionnelle et alternance
Article 6.1 | Création et fonctionnement de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle)
Article 6.2 | FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
Article 6.3 | Formation professionnelle et alternance : le nouveau cadre
Titre VII. CQP. VAE
Article 7.1 | Création des CQP
Article 7.2 | Accès des CQP par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Article 7.3 | Accord-cadre du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du négoce des matériaux de construction
Titre VIII. Tutorat
Article 8.1 | Compétences requises pour être tuteur
Article 8.2 | Missions du tuteur
Article 8.3 | Formation du tuteur
Article 8.4 | Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale
Titre IX. Création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprise
Titre X. Fonctionnement et financement des instances paritaires
Article 10.1 | Organisation et fonctionnement des instances paritaires
Article 10.2 | Indemnisation des réunions paritaires
Titre XI. Emploi et travail des seniors
Article 11.1 | Objectif chiffré de maintien dans l’emploi des seniors de 55 ans et plus
Article 11.2 | Actions spécifiques de développement et de maintien dans l’emploi des seniors
Article 11.3 | Bilan et suivi
Titre XII. Pacte de responsabilité
Article 12.1 | Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
Article 12.2 | Axes de communication de la branche
Article 12.3 | Suivi et bilan du pacte de responsabilité et de solidarité
Titre XIII. Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Article 13.1 | Missions de la CPPNI
Article 13.2 | Règles de fonctionnement de la CPPNI en tant qu’instance de négociation et d’interprétation
Article 13.3 | Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu’instance d’interprétation
Article 13.4 | Secrétariat et siège de la CPPNI
Titre XIV. Prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Article 14.1 | Rappel du dispositif sur les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Article 14.2 | Évolution du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) en C2P (compte professionnel de prévention)
Article 14.3 | Diagnostic de la pénibilité dans la branche : le référentiel du négoce des matériaux de construction
Article 14.4 | Mesures de prévention de la pénibilité dans la branche du négoce des matériaux de construction
Article 14.5 | Clause de rendez-vous
Titre XV. Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
Article 15.1 | Désignation des délégués syndicaux
Article 15.2 | Nombre de délégués syndicaux
Article 15.3 | Moyens des délégués syndicaux et délégués syndicaux centraux
Article 15.4 | Heures de délégation
Article 15.5 | Congés statutaires
Article 15.6 | Valorisation du parcours des représentants du personnel
Article 15.7 | Mise à disposition d’un salarié
Titre XVI. Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
Article 16.1 | Objet du dispositif Pro-A
Article 16.2 | Bénéficiaires du dispositif Pro-A
Article 16.3 | Certifications professionnelles éligibles à Pro-A
Article 16.4 | Niveau de qualification concerné
Article 16.5 | Durée du dispositif et des actions de professionnalisation
Article 16.6 | Organisation de la reconversion ou promotion par alternance
Article 16.7 | Prise en charge des frais par l’opérateur de compétences de la construction, dénommé Constructys
Titre XVII. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
Article 17.1 | Missions de l’observatoire
Article 17.2 | Fonctionnement
Article 17.3 | Financement
Titre XVIII. Prévoyance obligatoire de branche
Article 18.1 | Bénéficiaires
Article 18.2 | Risques couverts
Article 18.3 | Obligations de mise en œuvre des entreprises
Annexes
Annexe au titre Ier « Dispositions communes à l’ensemble des salariés »
Annexe au titre VI. « Formation professionnelle »
Annexe I au titre VIII. « Tutorat »
Annexe II au titre VIII. « Tutorat »
Annexe III au titre VIII. « Tutorat »
Annexe IV au titre VIII. « Tutorat »
Annexe V au titre VIII. « Tutorat »
Annexes I à II au titre IX. « Création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprise »
Annexe I au titre XI. « Emploi et travail des seniors »
Annexe II au titre XI. « Emploi et travail des seniors »
Annexe I au titre XIV. Prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Annexe au titre XVIII. Prévoyance obligatoire de branche
Formation professionnelle
Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d’une CPNEFP
Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction
Salaires
Avenant du 18 février 2022
Avenant du 2 juin 2022
Avenant du 23 février 2023
Fusion
Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d’œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l’article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d’interprétation » de la convention collective
Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Édition : 16
- IDCC : 3216
- Éditeur(s) : Journaux officiels
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782110775658
- Nombre de pages : 280 page(s)
