Le colloque du 14 octobre 2022, organisé par le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), analyse les enjeux de cette évolution et la nécessité d’enclencher une véritable simplification normative. La première table ronde a pour objet d’identifier les enjeux relatifs à la qualité et à la quantité de la norme dans la mise en œuvre de l’action publique. La seconde table ronde s’intéresse aux finalités de la norme et sa prise en compte par ses destinataires. D’une part, la complexité des enjeux modernes nécessite d’adapter ces instruments normatifs à l’émergence de nouveaux besoins (protection de l’environnement, etc.), et, d’autre part, la prolifération de normes techniques très précises sont parfois incompréhensibles par les acteurs (citoyens, et collectivités territoriales) chargés de les mettre en œuvre ; ce qui oblige à penser à une nouvelle approche normative fondée sur les principes de proximité et d’adaptabilité.
Cet ouvrage, complété d’annexes, démontre combien la simplification normative apparaît comme essentielle pour améliorer l’efficacité de la vie collective et de la cohésion sociale.
Présentation du colloque
Programme du colloque
Séance d’ouverture
Première table ronde - La norme : toujours trop ?
Biographie des intervenants
Actes – La norme : toujours trop
Seconde table ronde - La norme : pour qui
Biographie des intervenants
Actes – La norme : pour qui ?
Séance de clôture
Annexes
1. L’activité législative et la production de normes en 2018
2. Secrétariat général du gouvernement (SGG), Indicateurs de suivi de l’activité normative, 2022 (mise à jour : 11 avril 2022)
3. Conseil d’État, Simplification et qualité du droit, étude annuelle, éd. La documentation Française, 2016 – Propositions et engagements
4. CNEN, rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique (rapport public, février 2021)-Propositions
5. Bibliographie
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Un colloque organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111579354
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,6 cm
- Nombre de pages : 120 page(s)
- Poids : 212 g
- Format : Français
