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Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à LCI le 29 octobre 2026, sur les propositions du gouvernement aux revendications des lycéens, Parcoursup, les dégradations dans les lycées, et les réseaux sociaux.

Interview

Les outils bureautiques et collaboratifs au sein de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Collectivités et associations : faire alliance pour renforcer le territoire et la démocratie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

France 2035, France 2050. Comment vivrons-nous en France demain ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Clément Beaune  ;  Alice De Lyrot  ;  Paul-Marie Roth  ;  Haut Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2027 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Hubert  ;  Nicolas Bouzou  ;  Stéphane Junique  ;  Franck Von Lennep  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Anouk Canet  ;  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Chiffrage de scénarios de réforme de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anouk Canet  ;  Adrien Charlet  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Revue des dépenses publiques en faveur du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Amaury Decludt  ;  Cécile Rodriguez  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Aldo Penalva  ;  Jean-Martin Delorme  ;  Clémentine Pesret  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La détection et le traitement des difficultés des entreprises - Des acteurs et des dispositifs nombreux, des complémentarités à renforcer pour une meilleure efficacité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) par la France. Un cadre complexe et inadapté aux transformations économiques et environnementales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Fournel  ;  Pauline Callec  ;  Aspasie Pleiber  ;  Ilyes Bennaceur  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt international et de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2026.

Déclaration

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