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Le Guide de légistique, ouvrage de référence pour la rédaction des textes normatifs, paraît dans une quatrième édition actualisée.
Élaboré conjointement par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, le Guide de légistique présente l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires.
Destiné aux administrations comme à toute personne appelée à participer à l'élaboration de la norme, il aborde notamment la méthodologie de rédaction des lois et des règlements, la structuration des textes, les règles de renvoi, les modalités d'entrée en vigueur ainsi que les bonnes pratiques rédactionnelles.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions intervenues depuis la précédente édition, publiée en 2017.
Au-delà de sa dimension technique, l'ouvrage poursuit un objectif de qualité et d'accessibilité du droit : améliorer la clarté, la cohérence et l'intelligibilité des textes contribue à la sécurité juridique et à la bonne compréhension de la norme par les citoyens.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Édition : 4e
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français