Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

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Ce projet d’arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).

L’objectif global du plan d’action international est de restaurer le statut de conservation de cette espèce dans la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en la faisant passer de la catégorie « quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé le 18 septembre 2019 conclut que les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre tant que le processus ne sera pas effectif.

L’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été suspendu par le Conseil d’État en août 2019. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’État, statuant au fond, a annulé cet arrêté du 31 juillet 2019.

Prenant acte de ces décisions du Conseil d’Etat, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021 et 2021-2022).

Considérant l’état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte en France métropolitaine. Il est donc proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique

Temps de lecture 2 minutes