Projets de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

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1. Installation de systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement

En France, il est actuellement obligatoire à l’installation d’un système de chauffage ou de refroidissement que celui-ci soit équipé d’un système de régulation automatique de la température depuis 2018.

Le projet de décret prévoit d’élargir cette obligation : dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants, les systèmes de chauffage et de refroidissement doivent être équipés de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2025.

Ceux-ci doivent permettre :

  • la régulation de la température de consigne, par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement : cette régulation est réalisée au niveau des émetteurs ;
  • une programmation horaire de la température de consigne ;
  • la régulation de la production de chaleur en réponse à l’atteinte ou non de la température de consigne dans les pièces ou les zones de chauffage ou refroidissement.

Une exemption est prévue pour les systèmes de chauffage non alimentés automatiquement en combustible (notamment les cheminées, etc.).

Le raccordement à un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) est réputé répondre à cette obligation.

L’obligation actuellement présente dans les arrêtés encadrant la réglementation thermique existante est supprimée et remplacée par celle-ci par le biais du présent projet d’arrêté.


2. Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Les pertes de chaleur au niveau des tuyauteries peuvent s’avérer importantes car la production d’eau chaude se fait en principe relativement loin des pièces de vies, dans des locaux souvent non chauffés. L’acheminement de l’eau vers les émetteurs de chauffage peut ainsi faire perdre jusqu’à 20% des calories de l’eau chaude en raison de la longueur mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.

Une obligation existe depuis 2018 dans la réglementation thermique existant (RT existant) lorsqu’une chaudière ou chauffe-eau est installée ou remplacée : il faut isoler le réseau hydraulique raccordé à cet équipement et traversant des endroits non chauffés.

Les réseaux de distribution de froid sont la plupart du temps isolés afin d’éviter des problématiques de condensation.

Le projet de décret prévoit que dans tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, soient isolés d’ici 2025. Le projet d’arrêté vient préciser les caractéristiques techniques de l’isolation à mettre en place.

L’obligation actuellement présente dans les arrêtés encadrant la réglementation thermique existante est supprimée et remplacée par celle-ci par le biais du présent projet d’arrêté.