Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Pimpine" - FR7200804
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement, Article L. 414-1 du code l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Réseau hydrographique de la Pimpine" - FR7200804, initialement désignée par l'arrêté en date du 31 décembre 2015.
Les modifications du périmètre font suite à des demandes d'ajouts de parcelles par 3 communes concernées par le site Natura 2000.
Le présent projet d'arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre, augmentant ainsi la superficie du site de 243 ha, portant la surface totale à 347 ha.
Ce projet d'arrêté permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.