Texte intégral
Luxembourg, 10 septembre 1985.
- Réunion ministérielle de coopération politique.
- Déclaration des Dix sur le Chili.
- Les ministres des affaires étrangères des Dix se réjouissent de l'adoption par un large éventail de courants d'opinion chiliens du document intitulé "Acuerdo nacional por la transicion à la plena democracia", suite aux efforts entrepris par le Cardinal Archevèque de Santiago, Monseigneur Juan Francisco Fresno, afin de promouvoir la réconciliation nationale au Chili.
- Les Dix sont convaincus que cette heureuse initiative revêt le plus grand intérêt pour l'avenir politique du pays et expriment l'espoir que les pas récemment effectués puissent être prochainement suivis par d'autres, dans le but de contribuer à un retour accéléré du Chili à la démocratie.
- Suite aux récents événements qui ont causé la mort de plusieurs personnes ainsi que l'arrestation de plusieurs centaines de manifestants, les ministres des affaires étrangères des Dix lancent un nouvel appel aux autorités chiliennes de respecter les Droits de l'homme et de ne pas continuer à entraver le rétablissement de la démocratie conformément aux aspirations du peuple chilien.
- Déclaration des Dix sur l'Amérique centrale.
- Les ministres des relations extérieures réunis à Luxembourg, en confirmant l'appui de l'Europe aux principes et aux activités du Groupe de Contadora, se félicitent du soutien que lui apportent désormais quatre pays démocratiques d'Amérique du Sud.
- A deux mois de la seconde Réunion ministérielle CEE-Amérique Centrale, ils exhortent les pays de cette région, qui ont discuté sur l'acte de paix et de coopération révisé, d'aboutir à un accord permettant une solution pacifique, globale et vérifiable.
- Les Dix souhaitent vivement que tous les pays intéressés s'abstiennent de toute action pouvant porter préjudice au processus de paix de Contadora et s'efforcent de trouver des solutions adéquates aux contentieux pouvant exister dans la région, afin de faciliter une solution globale.
(suite) Communiqué de presse agréé par les ministres des Dix, de l'Espagne et du Portugal, le Royaume uni maintenant une réserve sur la partie intitulée :"Mesures restrictives".
- Les ministres des Dix, de l'Espagne et du Portugal ont entendu le rapport de la mission européenne qui a séjourné en Afrique du Sud du 30 août au 1er septembre 1985.
- Ils ont constaté avec satisfaction que cette mission a pu exécuter son mandat qui était d'exprimer au gouvernement sud-africain la grave préoccupation des Dix, de l'Espagne et du Portugal face à l'absence de mesures concrètes menant à l'abolition de l'apartheid et face à la détérioration de la situation qui en est résultée.
- La délégation européenne a demandé la levée de l'état de siège, la libération sans délai et sans condition de M. Nelson Mandela et des autres prisonniers politiques, la fin de la pratique de la détention sans procès et des déménagements forcés, un engagement ferme du gouvernement sud-africain de mettre fin à l'apartheid et de supprimer la législation discriminatoire et notamment les "pass laws" et le "group areas act" et enfin des négociations véritables avec les représentants authentiques du peuple sud-africain, y compris certains de ceux qui sont actuellement emprisonnés.
- La délégation européenne a eu des entretiens fort utiles avec des représentants des Eglises, des syndicats, avec des chefs d'entreprises, des journalistes et des responsables du Progressive Federal Party (PFP), de l'inkatha et de l'Azanian People's Organisation (AZAPO).
- Pour compléter ces contacts le Président en exercice du Conseil et le membre de la Commission responsable pour les relations extérieures ont rencontré le 10 septembre des représentants de l'African National Congress (ANC).
- C'est sur la base des informations ainsi rassemblées que les ministres ont délibéré aujourd'hui des politiques à poursuivre à l'égard de l'Afrique du Sud en particulier des mesures qu'il convient de prendre immédiatement d'une manière harmonisée.
- Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal ont constaté que depuis leur rencontre de Helsinki la situation avait continué de se détériorer de façon dramatique.
- S'agissant des vues exprimées à la mission européenne le 1er septembre par les autorités sud-africaines, les ministres tiennent à rappeler que l'objectif des Dix, de l'Espagne et du Portugal est l'abolition pure et simple de l'apartheid, et pas seulement celle de certaines de ses composantes. Il ne peut y avoir un bon et un mauvais apartheid. Ils estiment que tous les citoyens d'Afrique du Sud doivent bénéficier de droits égaux et que la protection des minorités doit être assurée. Pour atteindre ces objectifs un dialogue réel avec les représentants de la population noire est nécessaire.
- Ils poursuivront donc leurs efforts jusqu'à ce que ces résultats soient atteints.
- Les conclusions qui se dégagent du voyage de la troïka et du débat d'aujourd'hui peuvent être résumées en deux points.
- 1. Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal prennent note de la déclaration du gouvernement sud-africain et attendent de ce dernier qu'il prenne des mesures concrètes.
- 2. En attendant ils maintiendront leur pression sur l'Afrique du Sud.
- Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal ont décidé d'harmoniser leurs attitudes sur les mesures suivantes::
(suite) Mesures restrictives.
- Embargo rigoureusement contrôlé sur les exportations d'armes et de matériel paramilitaire vers la RSA.
- Embargo rigoureusement contrôlé sur les importations d'armes et de matériel paramilitaire provenant de la RSA.
- Rejet de toute coopération dans le domaine militaire, rappel des attachés militaires en RSA, refus de l'accréditation des attachés militaires de la RSA.
- Décourager les accords culturels et scientifiques excepté dans les cas où ils sont de nature à contribuer à éliminer l'apartheid ou n'ont pas pour conséquence de le soutenir : gel des contacts officiels et des accords internationaux dans les domaines du sport et de la sécurité.
- Suppression des exportations de pétrole vers la RSA.
- Suppression des exportations de matériel sensible destinées à l'armée et à la police de la RSA.
- Interdiction de toute collaboration nouvelle dans le domaine nucléaire.
- Mesures positives.
- Code de conduite : adaptation, renforcement et publicités ; programmes d'aide aux organisations anti-Apartheid à caractère non-violent, notamment aux églises ; programmes d'aide dans le domaine de l'éducation à la communauté non-blanche, également sous forme de bourses pour les universités de leurs pays ; intensification des contacts avec la communauté non-blanche dans le domaine politique, syndical, patronal, culturel, scientifique, sportif, etc... Programmes d'aide à la SADCC et aux pays de la Ligne de Front ;
- programme de sensibilisation des ressortissants des pays membres en RSA.
- La question d'autres mesures, y compris de sanctions, reste à l'ordre du jour. Comme les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal l'ont déclaré le 22 juillet dernier, ils se réservent de réexaminer leur attitude faute de progrès sensibles dans un délai raisonnable, et ils feront régulièrement le point de la situation.
- Par ailleurs les instances compétentes ont été invitées à examiner la possibilité d'augmenter l'aide de la Communauté européenne à la population non-blanche et aux réfugiés politiques dans les domaines social et éducatif.
(suite) Nous avons eu un échange de vues au sujet de la situation au Moyen-Orient. Ceux des ministres qui ont séjourné récemment dans la région ont fait part des conclusions qu'ils ont tirées à l'issue de leurs contacts.
- Les ministres ont réaffirmé leur position antérieure sur l'accord jordano-palestinien du 11 février 1985 et ils ont rappelé que cet accord constitue un pas important en direction d'une solution pacifique et globale du conflit israélo-arabe.
- Ils ont souligné l'importance d'éviter la violence et ont exprimé l'espoir que la recherche d'une solution pacifique se poursuive. Ils ont rappelé qu'ils étaient disposés à soutenir tout effort constructif en faveur de la paix dans la région.
- En ce qui concerne le Liban, ils ont accueilli favorablement les efforts du Président Gemayel pour promouvoir une politique de réconciliation nationale, dans la perspective de sauvegarder l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, avec le concours de toutes les parties concernées.
- Réunion ministérielle de coopération politique.
- Déclaration des Dix sur le Chili.
- Les ministres des affaires étrangères des Dix se réjouissent de l'adoption par un large éventail de courants d'opinion chiliens du document intitulé "Acuerdo nacional por la transicion à la plena democracia", suite aux efforts entrepris par le Cardinal Archevèque de Santiago, Monseigneur Juan Francisco Fresno, afin de promouvoir la réconciliation nationale au Chili.
- Les Dix sont convaincus que cette heureuse initiative revêt le plus grand intérêt pour l'avenir politique du pays et expriment l'espoir que les pas récemment effectués puissent être prochainement suivis par d'autres, dans le but de contribuer à un retour accéléré du Chili à la démocratie.
- Suite aux récents événements qui ont causé la mort de plusieurs personnes ainsi que l'arrestation de plusieurs centaines de manifestants, les ministres des affaires étrangères des Dix lancent un nouvel appel aux autorités chiliennes de respecter les Droits de l'homme et de ne pas continuer à entraver le rétablissement de la démocratie conformément aux aspirations du peuple chilien.
- Déclaration des Dix sur l'Amérique centrale.
- Les ministres des relations extérieures réunis à Luxembourg, en confirmant l'appui de l'Europe aux principes et aux activités du Groupe de Contadora, se félicitent du soutien que lui apportent désormais quatre pays démocratiques d'Amérique du Sud.
- A deux mois de la seconde Réunion ministérielle CEE-Amérique Centrale, ils exhortent les pays de cette région, qui ont discuté sur l'acte de paix et de coopération révisé, d'aboutir à un accord permettant une solution pacifique, globale et vérifiable.
- Les Dix souhaitent vivement que tous les pays intéressés s'abstiennent de toute action pouvant porter préjudice au processus de paix de Contadora et s'efforcent de trouver des solutions adéquates aux contentieux pouvant exister dans la région, afin de faciliter une solution globale.
(suite) Communiqué de presse agréé par les ministres des Dix, de l'Espagne et du Portugal, le Royaume uni maintenant une réserve sur la partie intitulée :"Mesures restrictives".
- Les ministres des Dix, de l'Espagne et du Portugal ont entendu le rapport de la mission européenne qui a séjourné en Afrique du Sud du 30 août au 1er septembre 1985.
- Ils ont constaté avec satisfaction que cette mission a pu exécuter son mandat qui était d'exprimer au gouvernement sud-africain la grave préoccupation des Dix, de l'Espagne et du Portugal face à l'absence de mesures concrètes menant à l'abolition de l'apartheid et face à la détérioration de la situation qui en est résultée.
- La délégation européenne a demandé la levée de l'état de siège, la libération sans délai et sans condition de M. Nelson Mandela et des autres prisonniers politiques, la fin de la pratique de la détention sans procès et des déménagements forcés, un engagement ferme du gouvernement sud-africain de mettre fin à l'apartheid et de supprimer la législation discriminatoire et notamment les "pass laws" et le "group areas act" et enfin des négociations véritables avec les représentants authentiques du peuple sud-africain, y compris certains de ceux qui sont actuellement emprisonnés.
- La délégation européenne a eu des entretiens fort utiles avec des représentants des Eglises, des syndicats, avec des chefs d'entreprises, des journalistes et des responsables du Progressive Federal Party (PFP), de l'inkatha et de l'Azanian People's Organisation (AZAPO).
- Pour compléter ces contacts le Président en exercice du Conseil et le membre de la Commission responsable pour les relations extérieures ont rencontré le 10 septembre des représentants de l'African National Congress (ANC).
- C'est sur la base des informations ainsi rassemblées que les ministres ont délibéré aujourd'hui des politiques à poursuivre à l'égard de l'Afrique du Sud en particulier des mesures qu'il convient de prendre immédiatement d'une manière harmonisée.
- Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal ont constaté que depuis leur rencontre de Helsinki la situation avait continué de se détériorer de façon dramatique.
- S'agissant des vues exprimées à la mission européenne le 1er septembre par les autorités sud-africaines, les ministres tiennent à rappeler que l'objectif des Dix, de l'Espagne et du Portugal est l'abolition pure et simple de l'apartheid, et pas seulement celle de certaines de ses composantes. Il ne peut y avoir un bon et un mauvais apartheid. Ils estiment que tous les citoyens d'Afrique du Sud doivent bénéficier de droits égaux et que la protection des minorités doit être assurée. Pour atteindre ces objectifs un dialogue réel avec les représentants de la population noire est nécessaire.
- Ils poursuivront donc leurs efforts jusqu'à ce que ces résultats soient atteints.
- Les conclusions qui se dégagent du voyage de la troïka et du débat d'aujourd'hui peuvent être résumées en deux points.
- 1. Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal prennent note de la déclaration du gouvernement sud-africain et attendent de ce dernier qu'il prenne des mesures concrètes.
- 2. En attendant ils maintiendront leur pression sur l'Afrique du Sud.
- Les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal ont décidé d'harmoniser leurs attitudes sur les mesures suivantes::
(suite) Mesures restrictives.
- Embargo rigoureusement contrôlé sur les exportations d'armes et de matériel paramilitaire vers la RSA.
- Embargo rigoureusement contrôlé sur les importations d'armes et de matériel paramilitaire provenant de la RSA.
- Rejet de toute coopération dans le domaine militaire, rappel des attachés militaires en RSA, refus de l'accréditation des attachés militaires de la RSA.
- Décourager les accords culturels et scientifiques excepté dans les cas où ils sont de nature à contribuer à éliminer l'apartheid ou n'ont pas pour conséquence de le soutenir : gel des contacts officiels et des accords internationaux dans les domaines du sport et de la sécurité.
- Suppression des exportations de pétrole vers la RSA.
- Suppression des exportations de matériel sensible destinées à l'armée et à la police de la RSA.
- Interdiction de toute collaboration nouvelle dans le domaine nucléaire.
- Mesures positives.
- Code de conduite : adaptation, renforcement et publicités ; programmes d'aide aux organisations anti-Apartheid à caractère non-violent, notamment aux églises ; programmes d'aide dans le domaine de l'éducation à la communauté non-blanche, également sous forme de bourses pour les universités de leurs pays ; intensification des contacts avec la communauté non-blanche dans le domaine politique, syndical, patronal, culturel, scientifique, sportif, etc... Programmes d'aide à la SADCC et aux pays de la Ligne de Front ;
- programme de sensibilisation des ressortissants des pays membres en RSA.
- La question d'autres mesures, y compris de sanctions, reste à l'ordre du jour. Comme les Dix ainsi que l'Espagne et le Portugal l'ont déclaré le 22 juillet dernier, ils se réservent de réexaminer leur attitude faute de progrès sensibles dans un délai raisonnable, et ils feront régulièrement le point de la situation.
- Par ailleurs les instances compétentes ont été invitées à examiner la possibilité d'augmenter l'aide de la Communauté européenne à la population non-blanche et aux réfugiés politiques dans les domaines social et éducatif.
(suite) Nous avons eu un échange de vues au sujet de la situation au Moyen-Orient. Ceux des ministres qui ont séjourné récemment dans la région ont fait part des conclusions qu'ils ont tirées à l'issue de leurs contacts.
- Les ministres ont réaffirmé leur position antérieure sur l'accord jordano-palestinien du 11 février 1985 et ils ont rappelé que cet accord constitue un pas important en direction d'une solution pacifique et globale du conflit israélo-arabe.
- Ils ont souligné l'importance d'éviter la violence et ont exprimé l'espoir que la recherche d'une solution pacifique se poursuive. Ils ont rappelé qu'ils étaient disposés à soutenir tout effort constructif en faveur de la paix dans la région.
- En ce qui concerne le Liban, ils ont accueilli favorablement les efforts du Président Gemayel pour promouvoir une politique de réconciliation nationale, dans la perspective de sauvegarder l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, avec le concours de toutes les parties concernées.