Texte intégral
Une réforme du Conseil constitutionnel s'impose-t-elle comme on le souhaite à gauche ?
Ce n'est pas le moment de poser cette question car cela revient à mettre en cause les décisions que vient de prendre le Conseil. Or, juridiquement, ce sont des décisions solides. La preuve ? Elles étaient prévisibles et prévues par le gouvernement, tant sur la modernisation sociale que sur la Corse. Sur ces deux textes, je pense que certains à Matignon doivent être soulagés, compte tenu du peu d'enthousiasme qu'ils ont mis à défendre les articles dont ils savaient qu'ils seraient censurés.
Tout de même, la composition du Conseil constitutionnel ne pose-t-elle pas un problème ?
En attaquant la composition du Conseil, les socialistes essaient de faire oublier que c'est l'entêtement du gouvernement qui a conduit à ces annulations. De plus, ils jettent le discrédit sur les neuf Sages, dont aucun n'est susceptible de critiques quant à sa moralité publique alors qu'en d'autres temps, je n'ai pas entendu la gauche crier sur Monsieur Dumas. Je regrette qu'en France, nous n'ayons pas la même conception de l'indépendance du juge et de sa neutralité que nos voisins anglo-saxons : quand un juge anglo-saxon est nommé, il va de soi qu'il est indépendant.
Ne faudrait-il pas cependant modifier la composition du Conseil ?
Le Conseil constitutionnel est une instance en évolution. On peut donc très bien imaginer que le renforcement des pouvoirs de juridiction aille dans deux directions. Par exemple, on pourrait élargir le mode de désignation à des représentants de l'Assemblée et du Sénat et ne pas laisser aux seuls présidents de la République et de ces deux assemblées le soin de nommer ces membres du Conseil.
On pourrait également ouvrir la saisine à des particuliers avec un système de filtrage. Cela donnerait au Conseil une dimension de Cour suprême. Ce serait une évolution institutionnelle forte.
Comment expliquez-vous que, quels que soient les gouvernements, la majorité critique les décisions du Conseil ?
Les politiques français n'arrivent pas à se départir de l'idée qu'en France, on naît politisé et on meurt politisé. Or, je le répète, les arrêts qui viennent d'être rendus, ils sont même inattaquables sur le plan juridique. Ce qui est contestable, c'est la décision de Monsieur Schrameck, sur la Corse notamment. Sa jurisprudence était fragile, car une université et une collectivité locale, ce n'est pas la même chose.
(Source http://www.claude-goasguen.org, le 28 janvier 2002)