Texte intégral
Les Gouvernements britannique et français ont poursuivi leurs discussions depuis la dénonciation, le 5 mai 1984, de l'arrangement franco-britannique sur les excursions sans passeport de 1960-1971, dénonciation qui prend effet le 7 juillet 1984.
- Ces discussions ont maintenant permis de dégager de nouvelles conditions, mutuellement acceptables aux deux Gouvernements, pour permettre aux citoyens britanniques de faire de court séjours en France sans passeport.
- Aux termes d'un nouvel arrangement, les citoyens britanniques pourront se rendre en France munis d'un document d'excursion délivré par un bureau de poste en Grande-Bretagne ou dans les îles anglo-normandes, sur présentation de documents, en particulier d'un acte de naissance ou de toute autre pièce appropriée admise par les autorités britanniques pour la délivrance d'un passeport ou d'un british visitor's passport. Le document sera valable un mois pour une ou plusieurs excusions en France allant jusqu'à 60 heures.
- Pour des raisons pratiques, il a été accepté que l'arrangement entre en vigueur le 1er août 1984 et que les dispositions de l'arrangement de 1960-1971 soient reconduites jusqu'au 31 juillet 1984.
- Ces discussions ont maintenant permis de dégager de nouvelles conditions, mutuellement acceptables aux deux Gouvernements, pour permettre aux citoyens britanniques de faire de court séjours en France sans passeport.
- Aux termes d'un nouvel arrangement, les citoyens britanniques pourront se rendre en France munis d'un document d'excursion délivré par un bureau de poste en Grande-Bretagne ou dans les îles anglo-normandes, sur présentation de documents, en particulier d'un acte de naissance ou de toute autre pièce appropriée admise par les autorités britanniques pour la délivrance d'un passeport ou d'un british visitor's passport. Le document sera valable un mois pour une ou plusieurs excusions en France allant jusqu'à 60 heures.
- Pour des raisons pratiques, il a été accepté que l'arrangement entre en vigueur le 1er août 1984 et que les dispositions de l'arrangement de 1960-1971 soient reconduites jusqu'au 31 juillet 1984.