Texte intégral
Les négociations franco - algériennes relatives à la situation des enfants de couples séparés sont désormais engagées.
- La réunion qui a eu lieu fin octobre à Alger sera suivie d'une prochaine réunion à Paris.
- Le projet de convention établi par la délégation française a été remis à la partie algérienne, qui l'a examiné dans un esprit d'ouverture et de coopération.
- Les deux délégations ont procédé à l'examen des dossiers individuels.
- Elles sont d'ores et déjà convenues de faciliter, dans toute la mesure du possible, la rencontre avec leurs enfants des mères qui souhaiteraient se rendre en Algérie à titre individuel. La représentation consulaire française en Algérie leur apportera son concours en vue de faciliter leurs démarches auprès des autorités locales et leurs contacts avec les familles.
- D'autre part, le gouvernement français poursuit une action continue sur le plan international, notamment dans le cadre des Nations unies, en vue d'assurer, dans tous les pays, la protection des enfants mineurs déplacés.
- La réunion qui a eu lieu fin octobre à Alger sera suivie d'une prochaine réunion à Paris.
- Le projet de convention établi par la délégation française a été remis à la partie algérienne, qui l'a examiné dans un esprit d'ouverture et de coopération.
- Les deux délégations ont procédé à l'examen des dossiers individuels.
- Elles sont d'ores et déjà convenues de faciliter, dans toute la mesure du possible, la rencontre avec leurs enfants des mères qui souhaiteraient se rendre en Algérie à titre individuel. La représentation consulaire française en Algérie leur apportera son concours en vue de faciliter leurs démarches auprès des autorités locales et leurs contacts avec les familles.
- D'autre part, le gouvernement français poursuit une action continue sur le plan international, notamment dans le cadre des Nations unies, en vue d'assurer, dans tous les pays, la protection des enfants mineurs déplacés.