Droit de visite

Droit de visite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Liens entravés, adieux interdits. Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Frémont  ;  Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille  ;  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Info le 9 février 2021, sur les vaccins contre le Covid-19, la possibilité d'un confinement et les visites des patients atteints du Covid-19.

Interview

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 25 juin 2010, sur la mobilisation de la France en faveur de la libération de l'otage franco-israélien Gilad Shalit.

Communiqué

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1988, sur la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés.

Communiqué

Haut de page