Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse de procéder aujourd'hui à l'installation du premier conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice.
Il s'agit à l'évidence d'un événement marquant, très attendu par le ministère, par l'ensemble de l'institution judiciaire et l'administration pénitentiaire, et par les Parlementaires de tous bords, comme j'ai pu le constater lors du récent débat budgétaire.
A mon sens, la création de l'agence doit d'abord être replacée dans la perspective des évolutions de la fonction immobilière au ministère de la Justice. Historiquement, celui-ci n'avait qu'une faible expérience dans ce domaine. Ainsi, jusqu'en 1987, la construction et la rénovation des palais de justice relevaient exclusivement des collectivités locales. Le transfert de cette mission à l'Etat, consécutif à la décentralisation, et le lancement à la même période du " programme 13000 " en matière pénitentiaire ont obligé le ministère de la Justice à se doter d'une vraie compétence immobilière. C'est dans ce mouvement que s'est inscrite la création de la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement ou DGPPE en 1991.
Administration de mission, directement rattachée au Garde des Sceaux, la DGPPE a été notre " force de frappe " technique depuis 10 ans. Et les résultats sont impressionnants, je n'hésite pas à le dire - l'effort de construction du ministère de la Justice durant cette période n'a pas eu vraiment d'équivalent dans d'autres ministères :
- 28 palais de justice rénovés ou neufs ont été livrés de 1997 à 2001. 10 opérations sont actuellement en travaux, sans parler des études en cours.
- 12 prisons neuves sont en construction, dont les 6 établissements du " programme 4000 " qui commenceront à être livrés en 2002. La rénovation des cinq plus grands établissements pénitentiaires est également engagée.
Beaucoup a été donc fait, et il faut s'en réjouir. Le besoin de rattrapage de la Justice en matière immobilière était incontestable. Construire, rénover, c'est permettre aux magistrats et fonctionnaires de travailler mieux et plus efficacement, c'est permettre aux justiciables d'être mieux accueillis, c'est enfin assurer des conditions de vie humaines pour les détenus.
En dépit de ces succès, un nouveau renforcement du ministère en matière immobilière est apparu nécessaire lors de l'annonce d'un nouveau programme pénitentiaire de 10 milliards de francs. L'idée de transformer la DGPPE en établissement public, mûrie progressivement au cours de l'année 2000, s'est alors imposée.
Annoncée par le Premier ministre le 8 novembre 2000, la création de l'agence de maîtrise d'ouvrage s'est concrétisée au cours de l'année 2001. Les délais ont été très courts pour achever la course d'obstacles que constitue la création d'un établissement public : mise au point le décret institutif, recherche des locaux, constitution du conseil d'administration, préparation du budget 2002 ... Rien de tout cela n'a été simple, et je salue l'effort remarquable entrepris par la DGPPE, et par les directions compétentes du ministère et notamment la direction de l'administration générale et de l'équipement.
L'agence est désormais opérationnelle même si, juridiquement, elle ne substituera à la DGPPE qu'au 1er janvier 2002. 13 mois après la décision de principe, ce n'est pas un mince résultat.
L'ampleur de la mission qui lui est confiée est considérable :
- en matière judiciaire, il faut continuer, à un rythme soutenu, les constructions et rénovations de palais de justice. Dans ce domaine, je n'ai aucune inquiétude au vu de l'expérience acquise et de la réputation flatteuse acquise par la DGPPE. Remarquons tout de même que nous avons devant nous une opération exceptionnelle par son ampleur, la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris, dont j'espère que le site définitif pourra être annoncé dans quelques semaines.
- le vrai défi est incontestablement celui du programme pénitentiaire. Non que l'agence manque de compétences dans ce domaine. Bien au contraire : l'achèvement du programme 4000 est là pour en témoigner. Mais quantitativement, l'objectif à atteindre, compte tenu de l'enveloppe de 10 MdF, est impressionnant : comme je l'ai annoncé en octobre dernier, ce sont 35 constructions d'établissements neufs, s'ajoutant aux 12 actuellement en cours, qui devront être menées à bien. Dès janvier prochain, les recherches foncières seront lancées. Et l'agence interviendra dès qu'il s'agira de procéder aux études de faisabilité préalables au choix définitif des sites.
La réalisation du programme pénitentiaire doit être la priorité absolue de l'agence dans les années qui viennent : après le constat de l'état des prisons dressé par les Parlementaires, après l'engagement financier pris par le gouvernement, l'amélioration des conditions de détention et de la sécurité doit être concrétisée, notamment pour respecter la norme d'encellulement individuel.J'ajoute que le programme immobilier est l'accompagnement indispensable de la future loi pénitentiaire, qui développera une nouvelle conception du rôle de la détention - et supposera donc une évolution des conditions matérielles dans lesquelles celle-ci doit se dérouler.
Sous l'angle budgétaire, l'Agence aura à gérer 70 % des crédits d'équipement du ministère de la Justice en 2002, soit près de 250 millions d'euros d'autorisations de programme. L'optimisation de l'utilisation des moyens budgétaires importants alloués au cours des dernières années sera une des responsabilités majeures de l'Agence. Il s'agit d'accélérer la réalisation des opérations, et d'améliorer encore le taux de consommation des crédits. Ce sera une des responsabilités majeures de l'agence.
S'agissant du fonctionnement du nouvel établissement public, je crois que l'on peut d'abord se féliciter des moyens budgétaires obtenus qui permettront, dès 2002, un renforcement très significatif par rapport à l'actuelle DGPPE. C'est ainsi que les effectifs passeront de 25 à plus de 40. La montée en puissance devra se poursuivre ultérieurement, et il conviendra de l'anticiper dès le début de la préparation du projet de loi de finances pour 2003, en fonction bien sûr des enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement.
Je voudrais enfin évoquer brièvement les relations entre l'Agence et le ministère de la Justice. Le choix ayant été fait d'un établissement public autonome, nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation inédite. Certes, le dispositif des conventions de mandat retenu finalement est un peu en deçà de nos projets initiaux, qui visaient à confier à l'agence l'intégralité des compétences d'un maître d'ouvrage. Sous cette réserve, je considère que l'Agence doit, dans le cadre législatif et réglementaire qui lui est applicable, bénéficier d'un maximum d'autonomie. Dans le cas contraire, nous perdrions l'essentiel du bénéfice de la création d'un établissement public.
Dans cet esprit, le texte des conventions de mandat qui seront proposées à l'approbation du conseil d'administration au cours de cette séance vise à préserver une réelle souplesse de gestion. C'est ainsi que l'Agence pourra procéder à des redéploiements de crédits entre opérations, dans certaines limites et après information du ministère. J'y vois un bon exemple des relations de confiance et de collaboration efficace qui devront s'établir. N'oublions pas que, si l'agence sera juridiquement mandataire du ministère, elle n'est pas un mandataire ordinaire, compte tenu des garanties qui s'attachent au statut d'établissement public, et notamment l'oeil vigilant du contrôleur financier et de l'agent comptable ....
Monsieur le président, Monsieur le directeur général, Mesdames et
Messieurs,
Avant de vous laisser poursuivre les travaux de ce premier conseil d'administration, je voudrais encore une fois réaffirmer toute l'importance que j'attache à la création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice. Le programme immobilier judiciaire et pénitentiaire est une composante indispensable de l'amélioration du service public de la Justice, qui est à la fois une priorité du gouvernement, et une préoccupation de tous nos concitoyens. Par son ampleur, ce programme est un vrai défi : l'Agence sera notre fer de lance pour le relever.
Au total, la tâche du conseil d'administration, de son président et du directeur général de l'Agence ne sera donc pas facile. Mais je connais votre engagement, votre compétence et celle de l'ensemble du personnel de l'établissement : vous avez donc toute ma confiance, et mon entier soutien.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.justice.gouv.fr, le 28 décembre 2001)
Monsieur le directeur général,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse de procéder aujourd'hui à l'installation du premier conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice.
Il s'agit à l'évidence d'un événement marquant, très attendu par le ministère, par l'ensemble de l'institution judiciaire et l'administration pénitentiaire, et par les Parlementaires de tous bords, comme j'ai pu le constater lors du récent débat budgétaire.
A mon sens, la création de l'agence doit d'abord être replacée dans la perspective des évolutions de la fonction immobilière au ministère de la Justice. Historiquement, celui-ci n'avait qu'une faible expérience dans ce domaine. Ainsi, jusqu'en 1987, la construction et la rénovation des palais de justice relevaient exclusivement des collectivités locales. Le transfert de cette mission à l'Etat, consécutif à la décentralisation, et le lancement à la même période du " programme 13000 " en matière pénitentiaire ont obligé le ministère de la Justice à se doter d'une vraie compétence immobilière. C'est dans ce mouvement que s'est inscrite la création de la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement ou DGPPE en 1991.
Administration de mission, directement rattachée au Garde des Sceaux, la DGPPE a été notre " force de frappe " technique depuis 10 ans. Et les résultats sont impressionnants, je n'hésite pas à le dire - l'effort de construction du ministère de la Justice durant cette période n'a pas eu vraiment d'équivalent dans d'autres ministères :
- 28 palais de justice rénovés ou neufs ont été livrés de 1997 à 2001. 10 opérations sont actuellement en travaux, sans parler des études en cours.
- 12 prisons neuves sont en construction, dont les 6 établissements du " programme 4000 " qui commenceront à être livrés en 2002. La rénovation des cinq plus grands établissements pénitentiaires est également engagée.
Beaucoup a été donc fait, et il faut s'en réjouir. Le besoin de rattrapage de la Justice en matière immobilière était incontestable. Construire, rénover, c'est permettre aux magistrats et fonctionnaires de travailler mieux et plus efficacement, c'est permettre aux justiciables d'être mieux accueillis, c'est enfin assurer des conditions de vie humaines pour les détenus.
En dépit de ces succès, un nouveau renforcement du ministère en matière immobilière est apparu nécessaire lors de l'annonce d'un nouveau programme pénitentiaire de 10 milliards de francs. L'idée de transformer la DGPPE en établissement public, mûrie progressivement au cours de l'année 2000, s'est alors imposée.
Annoncée par le Premier ministre le 8 novembre 2000, la création de l'agence de maîtrise d'ouvrage s'est concrétisée au cours de l'année 2001. Les délais ont été très courts pour achever la course d'obstacles que constitue la création d'un établissement public : mise au point le décret institutif, recherche des locaux, constitution du conseil d'administration, préparation du budget 2002 ... Rien de tout cela n'a été simple, et je salue l'effort remarquable entrepris par la DGPPE, et par les directions compétentes du ministère et notamment la direction de l'administration générale et de l'équipement.
L'agence est désormais opérationnelle même si, juridiquement, elle ne substituera à la DGPPE qu'au 1er janvier 2002. 13 mois après la décision de principe, ce n'est pas un mince résultat.
L'ampleur de la mission qui lui est confiée est considérable :
- en matière judiciaire, il faut continuer, à un rythme soutenu, les constructions et rénovations de palais de justice. Dans ce domaine, je n'ai aucune inquiétude au vu de l'expérience acquise et de la réputation flatteuse acquise par la DGPPE. Remarquons tout de même que nous avons devant nous une opération exceptionnelle par son ampleur, la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris, dont j'espère que le site définitif pourra être annoncé dans quelques semaines.
- le vrai défi est incontestablement celui du programme pénitentiaire. Non que l'agence manque de compétences dans ce domaine. Bien au contraire : l'achèvement du programme 4000 est là pour en témoigner. Mais quantitativement, l'objectif à atteindre, compte tenu de l'enveloppe de 10 MdF, est impressionnant : comme je l'ai annoncé en octobre dernier, ce sont 35 constructions d'établissements neufs, s'ajoutant aux 12 actuellement en cours, qui devront être menées à bien. Dès janvier prochain, les recherches foncières seront lancées. Et l'agence interviendra dès qu'il s'agira de procéder aux études de faisabilité préalables au choix définitif des sites.
La réalisation du programme pénitentiaire doit être la priorité absolue de l'agence dans les années qui viennent : après le constat de l'état des prisons dressé par les Parlementaires, après l'engagement financier pris par le gouvernement, l'amélioration des conditions de détention et de la sécurité doit être concrétisée, notamment pour respecter la norme d'encellulement individuel.J'ajoute que le programme immobilier est l'accompagnement indispensable de la future loi pénitentiaire, qui développera une nouvelle conception du rôle de la détention - et supposera donc une évolution des conditions matérielles dans lesquelles celle-ci doit se dérouler.
Sous l'angle budgétaire, l'Agence aura à gérer 70 % des crédits d'équipement du ministère de la Justice en 2002, soit près de 250 millions d'euros d'autorisations de programme. L'optimisation de l'utilisation des moyens budgétaires importants alloués au cours des dernières années sera une des responsabilités majeures de l'Agence. Il s'agit d'accélérer la réalisation des opérations, et d'améliorer encore le taux de consommation des crédits. Ce sera une des responsabilités majeures de l'agence.
S'agissant du fonctionnement du nouvel établissement public, je crois que l'on peut d'abord se féliciter des moyens budgétaires obtenus qui permettront, dès 2002, un renforcement très significatif par rapport à l'actuelle DGPPE. C'est ainsi que les effectifs passeront de 25 à plus de 40. La montée en puissance devra se poursuivre ultérieurement, et il conviendra de l'anticiper dès le début de la préparation du projet de loi de finances pour 2003, en fonction bien sûr des enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement.
Je voudrais enfin évoquer brièvement les relations entre l'Agence et le ministère de la Justice. Le choix ayant été fait d'un établissement public autonome, nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation inédite. Certes, le dispositif des conventions de mandat retenu finalement est un peu en deçà de nos projets initiaux, qui visaient à confier à l'agence l'intégralité des compétences d'un maître d'ouvrage. Sous cette réserve, je considère que l'Agence doit, dans le cadre législatif et réglementaire qui lui est applicable, bénéficier d'un maximum d'autonomie. Dans le cas contraire, nous perdrions l'essentiel du bénéfice de la création d'un établissement public.
Dans cet esprit, le texte des conventions de mandat qui seront proposées à l'approbation du conseil d'administration au cours de cette séance vise à préserver une réelle souplesse de gestion. C'est ainsi que l'Agence pourra procéder à des redéploiements de crédits entre opérations, dans certaines limites et après information du ministère. J'y vois un bon exemple des relations de confiance et de collaboration efficace qui devront s'établir. N'oublions pas que, si l'agence sera juridiquement mandataire du ministère, elle n'est pas un mandataire ordinaire, compte tenu des garanties qui s'attachent au statut d'établissement public, et notamment l'oeil vigilant du contrôleur financier et de l'agent comptable ....
Monsieur le président, Monsieur le directeur général, Mesdames et
Messieurs,
Avant de vous laisser poursuivre les travaux de ce premier conseil d'administration, je voudrais encore une fois réaffirmer toute l'importance que j'attache à la création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice. Le programme immobilier judiciaire et pénitentiaire est une composante indispensable de l'amélioration du service public de la Justice, qui est à la fois une priorité du gouvernement, et une préoccupation de tous nos concitoyens. Par son ampleur, ce programme est un vrai défi : l'Agence sera notre fer de lance pour le relever.
Au total, la tâche du conseil d'administration, de son président et du directeur général de l'Agence ne sera donc pas facile. Mais je connais votre engagement, votre compétence et celle de l'ensemble du personnel de l'établissement : vous avez donc toute ma confiance, et mon entier soutien.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.justice.gouv.fr, le 28 décembre 2001)