Texte intégral
Il y a un an, le monde apprenait, bouleversé, qu'un avion militaire soviétique avait abattu un avion civil sud-coréen en service commercial, provoquant la mort de 269 personnes. Le rapport demandé à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a éclairé les circonstances de ce drame., il confirme que la responsabilité de ces morts innoncents incombe à ceux qui ont ordonné le tir.
- Cette tragédie n'était pas la première. Pour éviter le renouvellement de tels drames, la France a voulu aller au-delà de la dénonciation indignée qui s'imposait., elle a donc aussitôt entrepris une double action :
- elle a demandé la convocation d'une assemblée extraordinaire de l'OACI qui, réunie en mai dernier, a adopté à l'unanimité sur notre proposition conjointe avec celle de l'Autriche un amendement à la Charte de l'aviation civile internationale (Convention de Chicago de 1944). Ce nouvel article affirme l'interdiction de recours aux armes contre des aéronefs civils en vol.
- Proclamant ce principe comme une règle permanente du droit international, il s'impose à tous dès maintenant à travers le monde.
- la France a proposé d'autre part à la commission de navigation aérienne de l'OACI d'adopter les mesures techniques propres à renforcer la sécurité des vols civils, telles que : adoption d'une fréquence de détresse commune aux avions civils et militaires, transparence des conditions de navigation au voisinage de certaines zones, coopération obligatoire entre les autorités aéronautiques civiles et militaires. Ces dispositions sont complexes., elles sont donc encore à l'étude., la France ne relachera pas son effort pour qu'elles soient adoptées par tous.
- Sans attendre toutefois, l'Agence fédérale de l'aviation civile américaine (FAA) a pris des mesures permettant, dans la région du Pacifique où s'est produite la tragédie, d'assurer le suivi de la navigation des aéronefs civils et la coordination des moyens civils et militaires :
- Ces décisions sont inspirées par le souci qu'exprimait le Président de la République le 28 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies, lorsqu'il rappelait les propositions de la France.
- Cette tragédie n'était pas la première. Pour éviter le renouvellement de tels drames, la France a voulu aller au-delà de la dénonciation indignée qui s'imposait., elle a donc aussitôt entrepris une double action :
- elle a demandé la convocation d'une assemblée extraordinaire de l'OACI qui, réunie en mai dernier, a adopté à l'unanimité sur notre proposition conjointe avec celle de l'Autriche un amendement à la Charte de l'aviation civile internationale (Convention de Chicago de 1944). Ce nouvel article affirme l'interdiction de recours aux armes contre des aéronefs civils en vol.
- Proclamant ce principe comme une règle permanente du droit international, il s'impose à tous dès maintenant à travers le monde.
- la France a proposé d'autre part à la commission de navigation aérienne de l'OACI d'adopter les mesures techniques propres à renforcer la sécurité des vols civils, telles que : adoption d'une fréquence de détresse commune aux avions civils et militaires, transparence des conditions de navigation au voisinage de certaines zones, coopération obligatoire entre les autorités aéronautiques civiles et militaires. Ces dispositions sont complexes., elles sont donc encore à l'étude., la France ne relachera pas son effort pour qu'elles soient adoptées par tous.
- Sans attendre toutefois, l'Agence fédérale de l'aviation civile américaine (FAA) a pris des mesures permettant, dans la région du Pacifique où s'est produite la tragédie, d'assurer le suivi de la navigation des aéronefs civils et la coordination des moyens civils et militaires :
- Ces décisions sont inspirées par le souci qu'exprimait le Président de la République le 28 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies, lorsqu'il rappelait les propositions de la France.