Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Cette nouvelle réunion a pour but de poursuivre la concertation engagée sur la mise en oeuvre des mesures sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins généralistes.
Nous avons travaillé la dernière fois sur la permanence des soins et les aides à l'installation afin de préparer les mesures réglementaires nécessaires et cette nouvelle réunion doit nous permettre d'avoir un nouvel échange de vues avant de vous adresser les projets de textes.
Sur les aides à l'installation, les critères qui permettront aux préfets de région d'arrêter les zones éligibles ont été discutés et un accord peut sans doute se dégager, Bernard y reviendra plus précisément.
La reconnaissance du rôle des professionnels libéraux dans la permanence des soins constituait fin point fort du rapport de la Mission de concertation que nous avions nommé l'an dernier et de nos discussions lors des Grenelle de la santé. C'est la raison pour laquelle nous avions souhaité reconnaître, avec la mesure adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale, la nécessité d'un financement par la collectivité de cette mission de service public.
Nous avons souhaité bâtir tin dispositif au plus près du terrain pour s'adapter aux réalités locales. Nous savons bien que les problèmes se posent de manière différente en zone rurale, dans les grandes villes ou dans les villes moyennes. Il nous faut donc, et cela ne pourra être que progressif, bâtir de nouvelles formes d'organisation. Par exemple, dans les zones rurales, il faut arriver à mutualiser les gardes, ce qui suppose souvent de redéfinir les secteurs, qui n'ont pas été, le Conseil de l'ordre le reconnaît, suffisamment aménagés au plan local.
Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord sur des objectifs et des principes qui traduisent notre volonté commune de répondre concrètement et de manière pragmatique aux demandes qu'expriment les généralistes.
Des objectifs communs :
- Il s'agit d'abord de continuer à assurer aux patients une réponse de proximité, celle que le médecin de famille peut seul garantir.
- Il s'agit également de répondre à la demande des généralistes d'une meilleure prise en compte des contraintes et de la pénibilité lié à la permanence des gardes.
Des principes communs :
- c'est par l'organisation et la définition d'un maillage plus adapté du territoire que l'on pourra réduire les contraintes liées à la garde et libérer ainsi du temps pour les médecins ;
- c'est en développant les maisons de garde médicale que l'on pourra offrir aux patients, aux médecins et aux autres professionnels de santé des lieux adaptés pour une réponse de proximité ;
- c'est en renforçant la régulation que l'on pourra mieux identifier ce qui relève de l'urgence qui rend in dispensable le déplacement du médecin. Il n'est pas normal que les médecins soient parfois dérangés pour des motifs de convenance personnelle de certains patients.
Si nous sommes d'accord sur ces objectifs et ces principes, il nous faut une méthode de travail fondé sur le rôle de chacun :
- premièrement, la loi confie au Conseil de l'ordre le rôle d'organisation de la garde. Je souhaite qu'il assume pleinement cette mission ;
- deuxièmement, l'assurance maladie définit par la voie conventionnelle avec les organisations représentatives les modalités financières de rémunération des professionnels ;
- troisièmement, l'Etat est le garant de la réponse apportée aux besoins de la population dans une perspective de santé publique.
Nous en avons discuté ensemble et je crois que nous pouvons travailler pour arrêter les grandes lignes de la réorganisation des gardes que le Conseil de l'ordre serait chargé, parce qu'il en a reçu délégation par le législateur, de piloter. Il nous faut également définir ensemble le circuit qui permettra aux médecins participant à l'amélioration de la permanence des soins de bénéficier de la rémunération de 50 prévue par l'accord avec les caisses d'assurance maladie.
Je conclurai par un mot sur le calendrier :
- il nous faut aller vite dans la mise en oeuvre des mesures décidées, notamment des dispositions permettant d'assurer la rémunération de la participation à la permanence des soins ;
- il faut que les mesures immédiates s'inscrivent clairement dans une dynamique permettant de réaliser une nouvelle organisation des gardes conciliant mieux les demandes des patients et des médecins. En effet, il ne s'agit pas d'apporter une réponse qui soit exclusivement d'ordre financier au malaise des généralistes - même si cette dimension a déjà été prise en compte - mais de répondre à la demande des généralistes de meilleures conditions de travail et de vie et d'une réduction du temps de travail et en particulier du temps consacré à la garde.
Je vous remercie.
(Source http://www.sante.gouv.fr, le 1er mars 2002)
Cette nouvelle réunion a pour but de poursuivre la concertation engagée sur la mise en oeuvre des mesures sur l'amélioration des conditions d'exercice des médecins généralistes.
Nous avons travaillé la dernière fois sur la permanence des soins et les aides à l'installation afin de préparer les mesures réglementaires nécessaires et cette nouvelle réunion doit nous permettre d'avoir un nouvel échange de vues avant de vous adresser les projets de textes.
Sur les aides à l'installation, les critères qui permettront aux préfets de région d'arrêter les zones éligibles ont été discutés et un accord peut sans doute se dégager, Bernard y reviendra plus précisément.
La reconnaissance du rôle des professionnels libéraux dans la permanence des soins constituait fin point fort du rapport de la Mission de concertation que nous avions nommé l'an dernier et de nos discussions lors des Grenelle de la santé. C'est la raison pour laquelle nous avions souhaité reconnaître, avec la mesure adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale, la nécessité d'un financement par la collectivité de cette mission de service public.
Nous avons souhaité bâtir tin dispositif au plus près du terrain pour s'adapter aux réalités locales. Nous savons bien que les problèmes se posent de manière différente en zone rurale, dans les grandes villes ou dans les villes moyennes. Il nous faut donc, et cela ne pourra être que progressif, bâtir de nouvelles formes d'organisation. Par exemple, dans les zones rurales, il faut arriver à mutualiser les gardes, ce qui suppose souvent de redéfinir les secteurs, qui n'ont pas été, le Conseil de l'ordre le reconnaît, suffisamment aménagés au plan local.
Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord sur des objectifs et des principes qui traduisent notre volonté commune de répondre concrètement et de manière pragmatique aux demandes qu'expriment les généralistes.
Des objectifs communs :
- Il s'agit d'abord de continuer à assurer aux patients une réponse de proximité, celle que le médecin de famille peut seul garantir.
- Il s'agit également de répondre à la demande des généralistes d'une meilleure prise en compte des contraintes et de la pénibilité lié à la permanence des gardes.
Des principes communs :
- c'est par l'organisation et la définition d'un maillage plus adapté du territoire que l'on pourra réduire les contraintes liées à la garde et libérer ainsi du temps pour les médecins ;
- c'est en développant les maisons de garde médicale que l'on pourra offrir aux patients, aux médecins et aux autres professionnels de santé des lieux adaptés pour une réponse de proximité ;
- c'est en renforçant la régulation que l'on pourra mieux identifier ce qui relève de l'urgence qui rend in dispensable le déplacement du médecin. Il n'est pas normal que les médecins soient parfois dérangés pour des motifs de convenance personnelle de certains patients.
Si nous sommes d'accord sur ces objectifs et ces principes, il nous faut une méthode de travail fondé sur le rôle de chacun :
- premièrement, la loi confie au Conseil de l'ordre le rôle d'organisation de la garde. Je souhaite qu'il assume pleinement cette mission ;
- deuxièmement, l'assurance maladie définit par la voie conventionnelle avec les organisations représentatives les modalités financières de rémunération des professionnels ;
- troisièmement, l'Etat est le garant de la réponse apportée aux besoins de la population dans une perspective de santé publique.
Nous en avons discuté ensemble et je crois que nous pouvons travailler pour arrêter les grandes lignes de la réorganisation des gardes que le Conseil de l'ordre serait chargé, parce qu'il en a reçu délégation par le législateur, de piloter. Il nous faut également définir ensemble le circuit qui permettra aux médecins participant à l'amélioration de la permanence des soins de bénéficier de la rémunération de 50 prévue par l'accord avec les caisses d'assurance maladie.
Je conclurai par un mot sur le calendrier :
- il nous faut aller vite dans la mise en oeuvre des mesures décidées, notamment des dispositions permettant d'assurer la rémunération de la participation à la permanence des soins ;
- il faut que les mesures immédiates s'inscrivent clairement dans une dynamique permettant de réaliser une nouvelle organisation des gardes conciliant mieux les demandes des patients et des médecins. En effet, il ne s'agit pas d'apporter une réponse qui soit exclusivement d'ordre financier au malaise des généralistes - même si cette dimension a déjà été prise en compte - mais de répondre à la demande des généralistes de meilleures conditions de travail et de vie et d'une réduction du temps de travail et en particulier du temps consacré à la garde.
Je vous remercie.
(Source http://www.sante.gouv.fr, le 1er mars 2002)