Texte intégral
Le Premier ministre a présidé le 17 janvier un Comité interministériel consacré aux voies navigables.
- Le Comité a reconnu la nécessité de redonner en France une place plus importante à la voie d'eau, à côté de la route et du rail, cette place s'inscrivant dans l'évolution de l'ensemble des transports fluviaux européens.
- Il a décidé d'engager un processus permettant la modernisation des infrastructures fluviales actuelles ainsi que la création progressive d'un réseau de dimension européenne.
- Deux décisions majeures ont ainsi été arrêtées :
- 1) La création d'une ressource permanente constituée par des redevances acquittées par tous les bénéficiaires directs et indirects de la voie d'eau. Le produit attendu de ces redevances est de l'ordre de 400 millions de francs par an, et s'ajoutera aux moyens budgétaires normaux.
- 2) La transformation de l'Office National de la Navigation en un Etablissement public à caractère industriel et commercial associant les collectivités locales et les professions concernées, chargé :
- de mettre en place les infrastructures nouvelles nécessaires,
- d'entretenir et d'exploiter les voies d'eau et les ouvrages afférents,
- d'aider à la modernisation des professions concernées, notamment par l'adaptation progressive des règles du transport fluvial,
- de gérer le domaine public fluvial mis à sa disposition.
- En outre le Comité a approuvé l'engagement dès 1990 de deux opérations s'inscrivant dans le cadre de la liaison Rhin-Rhône :
- Dragages de la Saône en amont de Châlon-sur-Saône (163 millions de francs)
- liaison Niffer-Mulhouse (453 millions de francs).
- Le Comité a reconnu la nécessité de redonner en France une place plus importante à la voie d'eau, à côté de la route et du rail, cette place s'inscrivant dans l'évolution de l'ensemble des transports fluviaux européens.
- Il a décidé d'engager un processus permettant la modernisation des infrastructures fluviales actuelles ainsi que la création progressive d'un réseau de dimension européenne.
- Deux décisions majeures ont ainsi été arrêtées :
- 1) La création d'une ressource permanente constituée par des redevances acquittées par tous les bénéficiaires directs et indirects de la voie d'eau. Le produit attendu de ces redevances est de l'ordre de 400 millions de francs par an, et s'ajoutera aux moyens budgétaires normaux.
- 2) La transformation de l'Office National de la Navigation en un Etablissement public à caractère industriel et commercial associant les collectivités locales et les professions concernées, chargé :
- de mettre en place les infrastructures nouvelles nécessaires,
- d'entretenir et d'exploiter les voies d'eau et les ouvrages afférents,
- d'aider à la modernisation des professions concernées, notamment par l'adaptation progressive des règles du transport fluvial,
- de gérer le domaine public fluvial mis à sa disposition.
- En outre le Comité a approuvé l'engagement dès 1990 de deux opérations s'inscrivant dans le cadre de la liaison Rhin-Rhône :
- Dragages de la Saône en amont de Châlon-sur-Saône (163 millions de francs)
- liaison Niffer-Mulhouse (453 millions de francs).