Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion les nominations suivantes ont été décidées :
- Premier président de la Cour de cassation,
- M. Pierre Drai, 1er president de la Cour d'appel de Paris.
- Présidents de chambre à la Cour de cassation :
- M. Christian Le Gunehec, M. Pierre Francon, conseillers à la Cour de cassation.
- Conseillers à la Cour de cassation :
- M. Lucien Averseng, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Michèle Giannotti, Directeur de l'éducation surveillée.
- Premier président de la cour d'appel d'Amiens :
- M. Bernard Fautrel, 1er président de la Cour d'appel de Besançon.
- Premier président de la cour d'appel de Besançon :
- M. Gustave Theurey, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
- Premier président de la cour d'appel de Grenoble :
- M. Henri Bezombes, président du tribunal de grande instance de Montpellier.
- Premier président de la cour d'appel d'Orléans :
- M. Paul Caitucoli, président de chambres à la cour d'appel de Nîmes.
- Premier président de la Cour de cassation,
- M. Pierre Drai, 1er president de la Cour d'appel de Paris.
- Présidents de chambre à la Cour de cassation :
- M. Christian Le Gunehec, M. Pierre Francon, conseillers à la Cour de cassation.
- Conseillers à la Cour de cassation :
- M. Lucien Averseng, président de chambre à la cour d'appel de Paris, Mme Michèle Giannotti, Directeur de l'éducation surveillée.
- Premier président de la cour d'appel d'Amiens :
- M. Bernard Fautrel, 1er président de la Cour d'appel de Besançon.
- Premier président de la cour d'appel de Besançon :
- M. Gustave Theurey, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
- Premier président de la cour d'appel de Grenoble :
- M. Henri Bezombes, président du tribunal de grande instance de Montpellier.
- Premier président de la cour d'appel d'Orléans :
- M. Paul Caitucoli, président de chambres à la cour d'appel de Nîmes.