Texte intégral
La France et la République fédérale d'Allemagne constatent avec satisfaction l'intensité des liens entre les deux pays dans le domaine des télécommunications.
- La signature au cours du sommet de l'accord-cadre de commercialisation du "Guichet Unique", la création le 19 octobre 1988 de la Holding franco-allemande EUCOM et l'encore très récente prise de participation de France Telecom et de la Deutsche Bundespost, en commun avec d'autres partenaires européens, dans Infonet, marquent l'aboutissement d'efforts communs.
- Les deux ministres réaffirment l'importance qu'ils attachent à la poursuite et au développement de cette coopération et décident d'entreprendre ou d'approfondir des actions communes dans les domaines suivants :
- TVHD
- Coopération entre les administrations européennes des télécommunications dans le domaine des satellites de diffusion
- Echanges de cadres entre France Telecom et la Deutsche Bundespost
- Coopération dans le domaine des satellites de télécommunications
- Vidéotex
- Le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et le Président de la République française
- se félicitent des progrès réalisés dans le cadre du programme Eurêka TVHD en vue de la mise au point d'un standard mondial,
- soulignent la nécessité de réfléchir en commun à une stratégie visant à introduire la télévision haute définition dans le cadre d'un marché intérieur européen sur la base des résultats fournis par Eurêka,
- insistent sur l'importance qu'il y a de rechercher l'adhésion de tous les états concernés en Europe et à l'extérieur de l'Europe à une démarche commune dans les instances internationales responsables de la standardisation,
- s'accordent à reconnaître la nécessité de promouvoir la coopération entre entreprises et la coordination des politiques et actions gouvernementales en vue de dynamiser l'industrie européenne des programmes audiovisuels,
- confient aux ministres compétents en la matière la mission d'examiner régulièrement ces questions et de se consulter dans ce domaine notamment dans le cadre des prochains sommets franco-allemands.
Les ministres, Monsieur Schwarz-Schilling et Monsieur Quilès, ont discuté de la situation du projet commun de satellites de télédiffusion directe TV-SAT-TDF. Après le lancement du satellite français TDF 1 et le lancement du TV-SAT 2 allemand prévu pour mi-1989, des décisions relatives à une deuxième génération de satellites devront être préparées. Suite à l'échec de TV-SAT, cette question est particulièrement urgente pour le côté allemand.
- L'évolution des besoins nationaux avec, en particulier, l'arrivée des chaînes thématiques et l'émergence de la télévision à haute définition, rendent nécessaire l'établissement d'une stratégie concernant les moyens de diffusion où les satellites joueront un rôle important.
- Les ministres sont unanimes sur le fait qu'une poursuite de la coopération franco-allemande dans ce domaine serait très souhaitable dans l'intérêt des deux pays. Ils se sont mis d'accord sur le fait que des discussions d'experts sur les conditions techniques, d'exploitation et d'organisation d'une deuxième génération de satellites doivent être entreprises sans tarder dans le but d'élaborer des propositions concrètes d'ici le printemps 1989, soit sur une base bilatérale soit au niveau européen, par exemple dans le cadre d'Eutelsat.
La France et la République fédérale d'Allemagne sont conscientes de la nécessité de développer, en parallèle à la coopération technique et commerciale, d'ambitieuses actions communes au niveau du personnel. Les deux ministres souhaitent que celles-ci concernent deux volets complémentaires : l'échange de cadres et la formation commune. A cette fin, ils demandent à leurs administrations d'étudier et de mettre en place les mesures suivantes : 1. Echanges de cadres
- Les ministres sont convenus que ces échanges se situent sur deux niveaux correspondant à des objectifs distincts et définis de la façon suivante :
- Echanges de longue durée
- Ils concernent les cadres de haut niveau, assumant déjà une responsabilité importante. Les deux parties s'engagent à proposer des postes qui permettront aux intéressés d'exercer toutes les fonctions et responsabilités normalement liées à ces postes. Elles demandent que leur mise en place soit envisagée pour l'été 1989. Durant une période transitoire, ces échanges pourraient ne concerner que quelques responsables chaque année.
- Les deux ministres s'accordent à penser que les expériences acquises contribueront à faciliter l'établissement d'une politique harmonisée des télécommunications stipulée par le Livre Vert. Par ailleurs, ils voient un moyen de profiter du savoir-faire du partenaire dans un domaine d'activité plus développée pour tendre vers une stratégie globale.
- Echanges de courte durée
- Les deux ministres caractérisent ces échanges comme des stages d'information sur les méthodes et systèmes utilisés par le partenaire aussi bien dans les domaines techniques commerciaux que de gestion. Au-delà de ce caractère professionnel, ces échanges seront une excellente opportunité pour tisser des liens entre personnes et services. Les deux parties souhaitent qu'une population assez large soit concernée. 2 - Formation commune
- Les ministres sont pleinement conscients de l'importance de la formation continue dans leurs administrations respectives, confrontées quotidiennement aux progrès accélérés des technologies de pointe et aux exigences accrues des clients. Ils sont persuadés que la mise en place de séminaires communs et l'ouverture de séminaires existants à des participants de l'autre administration peut constituer un premier pas dans la voie d'une meilleure compréhension mutuelle.
- Par ailleurs, les deux ministres se félicitent des travaux de réflexion déjà engagés et souhaitent qu'ils aboutissent dans un délai de 3 mois à la signature d'un accord cadre.
La coopération franco-allemande dans le domaine des satellites de télécommunications s'est instaurée dès le début du programme national de satellites de télécommunications TELECOM 1. Dans l'optique de la prochaine mise en exploitation du système allemand de satellite de télécommunications DFS-Kopernikus les questions suivantes doivent être discutées au niveau des experts :
- approche commune de l'offre de services numériques par satellite
- extension de l'utilisation des investissements de la DBP sur TELECOM 1
- exploitation expérimentale du service commuté de transmission de données à Francfort, évaluation
- réalisation d'une étude sur les conditions d'accès des abonnés du réseau DFS au réseau TELECOM 1 et réciproquement
- un programme d'actions concrètes sera proposé d'ici le printemps 1989.
- Ainsi, chacun des deux pays pourrait profiter de l'expérience de l'autre dans ce domaine de télécommunications numériques par satellite en contribuant à améliorer l'offre de service au niveau européen, dans le cadre d'EUTELSAT notamment, et au moment où d'importants projets - par exemple RACE - sont en préparation.
- Les ministres se félicitent des progrès réalisés dans le domaine de l'interconnexion des services vidéotex. Le trafic significatif réalisé dans les deux sens montre l'intérêt des consommateurs pour une Europe du vidéotex. Limité pour l'instant à la consultation des services gratuits, l'interconnexion permettra dès 1989 l'appel des services pavants. Ainsi, un abonné BTX pourra avoir accès au service kiosque de TELETEL et le détenteur d'un minitel pourra consulter les pages payantes de BTX. Les deux ministres constatent avec plaisir que les travaux réalisés conjointement dans un groupe de travail mixte ont facilité l'utilisation transfrontière des deux offres de services et ont permis l'accès au service équivalent dans l'autre pays à des coûts avantageux.
- La signature au cours du sommet de l'accord-cadre de commercialisation du "Guichet Unique", la création le 19 octobre 1988 de la Holding franco-allemande EUCOM et l'encore très récente prise de participation de France Telecom et de la Deutsche Bundespost, en commun avec d'autres partenaires européens, dans Infonet, marquent l'aboutissement d'efforts communs.
- Les deux ministres réaffirment l'importance qu'ils attachent à la poursuite et au développement de cette coopération et décident d'entreprendre ou d'approfondir des actions communes dans les domaines suivants :
- TVHD
- Coopération entre les administrations européennes des télécommunications dans le domaine des satellites de diffusion
- Echanges de cadres entre France Telecom et la Deutsche Bundespost
- Coopération dans le domaine des satellites de télécommunications
- Vidéotex
- Le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et le Président de la République française
- se félicitent des progrès réalisés dans le cadre du programme Eurêka TVHD en vue de la mise au point d'un standard mondial,
- soulignent la nécessité de réfléchir en commun à une stratégie visant à introduire la télévision haute définition dans le cadre d'un marché intérieur européen sur la base des résultats fournis par Eurêka,
- insistent sur l'importance qu'il y a de rechercher l'adhésion de tous les états concernés en Europe et à l'extérieur de l'Europe à une démarche commune dans les instances internationales responsables de la standardisation,
- s'accordent à reconnaître la nécessité de promouvoir la coopération entre entreprises et la coordination des politiques et actions gouvernementales en vue de dynamiser l'industrie européenne des programmes audiovisuels,
- confient aux ministres compétents en la matière la mission d'examiner régulièrement ces questions et de se consulter dans ce domaine notamment dans le cadre des prochains sommets franco-allemands.
Les ministres, Monsieur Schwarz-Schilling et Monsieur Quilès, ont discuté de la situation du projet commun de satellites de télédiffusion directe TV-SAT-TDF. Après le lancement du satellite français TDF 1 et le lancement du TV-SAT 2 allemand prévu pour mi-1989, des décisions relatives à une deuxième génération de satellites devront être préparées. Suite à l'échec de TV-SAT, cette question est particulièrement urgente pour le côté allemand.
- L'évolution des besoins nationaux avec, en particulier, l'arrivée des chaînes thématiques et l'émergence de la télévision à haute définition, rendent nécessaire l'établissement d'une stratégie concernant les moyens de diffusion où les satellites joueront un rôle important.
- Les ministres sont unanimes sur le fait qu'une poursuite de la coopération franco-allemande dans ce domaine serait très souhaitable dans l'intérêt des deux pays. Ils se sont mis d'accord sur le fait que des discussions d'experts sur les conditions techniques, d'exploitation et d'organisation d'une deuxième génération de satellites doivent être entreprises sans tarder dans le but d'élaborer des propositions concrètes d'ici le printemps 1989, soit sur une base bilatérale soit au niveau européen, par exemple dans le cadre d'Eutelsat.
La France et la République fédérale d'Allemagne sont conscientes de la nécessité de développer, en parallèle à la coopération technique et commerciale, d'ambitieuses actions communes au niveau du personnel. Les deux ministres souhaitent que celles-ci concernent deux volets complémentaires : l'échange de cadres et la formation commune. A cette fin, ils demandent à leurs administrations d'étudier et de mettre en place les mesures suivantes : 1. Echanges de cadres
- Les ministres sont convenus que ces échanges se situent sur deux niveaux correspondant à des objectifs distincts et définis de la façon suivante :
- Echanges de longue durée
- Ils concernent les cadres de haut niveau, assumant déjà une responsabilité importante. Les deux parties s'engagent à proposer des postes qui permettront aux intéressés d'exercer toutes les fonctions et responsabilités normalement liées à ces postes. Elles demandent que leur mise en place soit envisagée pour l'été 1989. Durant une période transitoire, ces échanges pourraient ne concerner que quelques responsables chaque année.
- Les deux ministres s'accordent à penser que les expériences acquises contribueront à faciliter l'établissement d'une politique harmonisée des télécommunications stipulée par le Livre Vert. Par ailleurs, ils voient un moyen de profiter du savoir-faire du partenaire dans un domaine d'activité plus développée pour tendre vers une stratégie globale.
- Echanges de courte durée
- Les deux ministres caractérisent ces échanges comme des stages d'information sur les méthodes et systèmes utilisés par le partenaire aussi bien dans les domaines techniques commerciaux que de gestion. Au-delà de ce caractère professionnel, ces échanges seront une excellente opportunité pour tisser des liens entre personnes et services. Les deux parties souhaitent qu'une population assez large soit concernée. 2 - Formation commune
- Les ministres sont pleinement conscients de l'importance de la formation continue dans leurs administrations respectives, confrontées quotidiennement aux progrès accélérés des technologies de pointe et aux exigences accrues des clients. Ils sont persuadés que la mise en place de séminaires communs et l'ouverture de séminaires existants à des participants de l'autre administration peut constituer un premier pas dans la voie d'une meilleure compréhension mutuelle.
- Par ailleurs, les deux ministres se félicitent des travaux de réflexion déjà engagés et souhaitent qu'ils aboutissent dans un délai de 3 mois à la signature d'un accord cadre.
La coopération franco-allemande dans le domaine des satellites de télécommunications s'est instaurée dès le début du programme national de satellites de télécommunications TELECOM 1. Dans l'optique de la prochaine mise en exploitation du système allemand de satellite de télécommunications DFS-Kopernikus les questions suivantes doivent être discutées au niveau des experts :
- approche commune de l'offre de services numériques par satellite
- extension de l'utilisation des investissements de la DBP sur TELECOM 1
- exploitation expérimentale du service commuté de transmission de données à Francfort, évaluation
- réalisation d'une étude sur les conditions d'accès des abonnés du réseau DFS au réseau TELECOM 1 et réciproquement
- un programme d'actions concrètes sera proposé d'ici le printemps 1989.
- Ainsi, chacun des deux pays pourrait profiter de l'expérience de l'autre dans ce domaine de télécommunications numériques par satellite en contribuant à améliorer l'offre de service au niveau européen, dans le cadre d'EUTELSAT notamment, et au moment où d'importants projets - par exemple RACE - sont en préparation.
- Les ministres se félicitent des progrès réalisés dans le domaine de l'interconnexion des services vidéotex. Le trafic significatif réalisé dans les deux sens montre l'intérêt des consommateurs pour une Europe du vidéotex. Limité pour l'instant à la consultation des services gratuits, l'interconnexion permettra dès 1989 l'appel des services pavants. Ainsi, un abonné BTX pourra avoir accès au service kiosque de TELETEL et le détenteur d'un minitel pourra consulter les pages payantes de BTX. Les deux ministres constatent avec plaisir que les travaux réalisés conjointement dans un groupe de travail mixte ont facilité l'utilisation transfrontière des deux offres de services et ont permis l'accès au service équivalent dans l'autre pays à des coûts avantageux.