Texte intégral
1. M. Genscher et M. Dumas ont fait le point de l'état d'avancement des Conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire. Ils ont souligné l'importance des objectifs fixés dans la lettre commune adressée par le Président de la République et le Chancelier Kohl au Conseil européen, le 6 décembre 1990.
- Ils ont réaffirmé leur conviction selon laquelle l'achèvement des travaux de ces Conférences dans les délais prévus était, plus que jamais, une priorité et une nécessité, et ont confirmé la volonté de la France et de l'Allemagne de donner conjointement une impulsion décisive à ces deux Conférences, qu'il convient de conduire en parallèle et selon le même calendrier.
- En ce qui concerne le calendrier, les douze Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé que les aménagements à apporter aux traités devraient être ratifiés par les Parlements nationaux avant la fin de 1992. Pour respecter cette échéance, il convient que les deux Conférences aient achevé, avant l'été 1991, l'essentiel de leurs travaux, afin de pouvoir régler, dans la seconde moitié de l'anné, les questions encore ouvertes. Les deux Conférences devront, en tout état de cause, avoir complètement achevé leurs travaux avant la fin de l'année.
- 2. Les travaux de la CIG sur l'Union politique progressent. Il conviendra, dans la période qui s'ouvre, de définir avec précision les principes et procédures d'une politique étrangère et de sécurité commune menant, à terme, à une politique de défense commune, de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la légitimité démocratique de l'Union, d'établir de nouveaux champs pour les coopérations et les politiques communes, de renforcer l'efficacité des institutions.
- La France et l'Allemagne s'efforceront :
- d'obtenir les meilleures formules substantielles et institutionnelles pour la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune qui permette à l'Europe d'agir efficacement dans les grandes affaires du monde ;
- de définir la relation organique entre l'Union politique et l'UEO, sans affaiblir les liens avec l'OTAN ; de préciser les nouveaux pouvoirs du Parlement européen, qu'il s'agisse de la co-décision, de la procédure de nomination de la Commission, y compris de son Président, du droit d'enquête et de pétition ;
- de progresser dans la définition de nouveaux secteurs de coopération et dans le renforcement des politiques communes, notamment dans la lutte contre la drogue et le grand banditisme, au sujet de l'immigration, dans le domaine social et dans les secteurs de la technologie, de l'environnement, de l'éducation et de la culture ; de favoriser une politique commune en matière d'exportation d'armements.
3. La Conférence intergouvernementale sur l'UEM a été préparée de manière plus exhaustive et précise qu'aucune autre. Il convient de se fonder sur ces travaux préparatoires, afin de réaliser des progrès à la fois nécessaires et possibles.
- L'Union économique et monétaire constituera un élément essentiel de l'Union. Elle devra, conformémement au rapport Delors et selon les termes du Conseil européen de Rome, être mise en oeuvre en trois phases distinctes.
- Conformément aux conclusions du Conseil européen de Rome en octobre 1990, la seconde phase de l'UEM débutera le 1er janvier 1994. Pendant cette phase, des progrès significatifs et durables devront être réalisés pour accroître la convergence économique entre toutes les parties. La troisième étape devra être définie de manière précise dans la Conférence intergouvernementale. Dès l'entrée dans la seconde phase, l'objectif final devra être clair.
- Les ministres rappellent que le Conseil européen de Rome a décidé que :
- Trois ans plus tard après le début de la seconde phase et donc au plus tard le 1er janvier 1997, devra être présenté un rapport sur le fonctionnement du système pendant la seconde phase et, spécialement, sur les progrès réalisés dans la convergence effective des économies : ce rapport constituera la base de la décision d'entrer dans la troisième étape, entrée qui sera effectuée dans un délai raisonnable ;
- avec la réalisation de la phase finale de l'UEM, les taux de change seront irrévocablement fixés ; la Communauté aura une monnaie unique, un ECU fort et stable, expression de son identité et de son unité ;
- la premisse institutionnelle est la création d'une banque centrale européenne indépendante qui, dans la troisième étape, sera seule responsable de la conduite de la politique monétaire et de la défense de la stabilité de la monnaie ; au début de la deuxième phase, la nouvelle institution de la Communauté sera créée.
- M. Dumas et M. Genscher soulignent la nécessité de faire le nécessaire pour que les deux Conférences intergouvernementales achèvent leurs travaux dans les délais prévus et en parallèle, et pour que les objectifs soient atteints.
- Ils ont réaffirmé leur conviction selon laquelle l'achèvement des travaux de ces Conférences dans les délais prévus était, plus que jamais, une priorité et une nécessité, et ont confirmé la volonté de la France et de l'Allemagne de donner conjointement une impulsion décisive à ces deux Conférences, qu'il convient de conduire en parallèle et selon le même calendrier.
- En ce qui concerne le calendrier, les douze Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé que les aménagements à apporter aux traités devraient être ratifiés par les Parlements nationaux avant la fin de 1992. Pour respecter cette échéance, il convient que les deux Conférences aient achevé, avant l'été 1991, l'essentiel de leurs travaux, afin de pouvoir régler, dans la seconde moitié de l'anné, les questions encore ouvertes. Les deux Conférences devront, en tout état de cause, avoir complètement achevé leurs travaux avant la fin de l'année.
- 2. Les travaux de la CIG sur l'Union politique progressent. Il conviendra, dans la période qui s'ouvre, de définir avec précision les principes et procédures d'une politique étrangère et de sécurité commune menant, à terme, à une politique de défense commune, de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la légitimité démocratique de l'Union, d'établir de nouveaux champs pour les coopérations et les politiques communes, de renforcer l'efficacité des institutions.
- La France et l'Allemagne s'efforceront :
- d'obtenir les meilleures formules substantielles et institutionnelles pour la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune qui permette à l'Europe d'agir efficacement dans les grandes affaires du monde ;
- de définir la relation organique entre l'Union politique et l'UEO, sans affaiblir les liens avec l'OTAN ; de préciser les nouveaux pouvoirs du Parlement européen, qu'il s'agisse de la co-décision, de la procédure de nomination de la Commission, y compris de son Président, du droit d'enquête et de pétition ;
- de progresser dans la définition de nouveaux secteurs de coopération et dans le renforcement des politiques communes, notamment dans la lutte contre la drogue et le grand banditisme, au sujet de l'immigration, dans le domaine social et dans les secteurs de la technologie, de l'environnement, de l'éducation et de la culture ; de favoriser une politique commune en matière d'exportation d'armements.
3. La Conférence intergouvernementale sur l'UEM a été préparée de manière plus exhaustive et précise qu'aucune autre. Il convient de se fonder sur ces travaux préparatoires, afin de réaliser des progrès à la fois nécessaires et possibles.
- L'Union économique et monétaire constituera un élément essentiel de l'Union. Elle devra, conformémement au rapport Delors et selon les termes du Conseil européen de Rome, être mise en oeuvre en trois phases distinctes.
- Conformément aux conclusions du Conseil européen de Rome en octobre 1990, la seconde phase de l'UEM débutera le 1er janvier 1994. Pendant cette phase, des progrès significatifs et durables devront être réalisés pour accroître la convergence économique entre toutes les parties. La troisième étape devra être définie de manière précise dans la Conférence intergouvernementale. Dès l'entrée dans la seconde phase, l'objectif final devra être clair.
- Les ministres rappellent que le Conseil européen de Rome a décidé que :
- Trois ans plus tard après le début de la seconde phase et donc au plus tard le 1er janvier 1997, devra être présenté un rapport sur le fonctionnement du système pendant la seconde phase et, spécialement, sur les progrès réalisés dans la convergence effective des économies : ce rapport constituera la base de la décision d'entrer dans la troisième étape, entrée qui sera effectuée dans un délai raisonnable ;
- avec la réalisation de la phase finale de l'UEM, les taux de change seront irrévocablement fixés ; la Communauté aura une monnaie unique, un ECU fort et stable, expression de son identité et de son unité ;
- la premisse institutionnelle est la création d'une banque centrale européenne indépendante qui, dans la troisième étape, sera seule responsable de la conduite de la politique monétaire et de la défense de la stabilité de la monnaie ; au début de la deuxième phase, la nouvelle institution de la Communauté sera créée.
- M. Dumas et M. Genscher soulignent la nécessité de faire le nécessaire pour que les deux Conférences intergouvernementales achèvent leurs travaux dans les délais prévus et en parallèle, et pour que les objectifs soient atteints.