Texte intégral
Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies ont poursuivi à Paris les 12 et 13 mars 1990 au cours d'une 3ème réunion leurs discussions sur les modalités d'un règlement global du conflit cambodgien. Ils ont travaillé sur la base de l'accord déjà enregistré entre eux lors des deux premières réunions à Paris et New-York ainsi qu'à la lumière des entretiens récents entre les parties cambodgiennes et de la réunion informelle sur le Cambodge de Jakarta.
- Bien qu'aucun texte n'ait été formellement adopté à Jakarta, les Cinq ont constaté qu'au cours de cette dernière réunion, des points de convergence s'étaient dégagés notamment entre les parties cambodgiennes sur la nécessité d'une intervention étendue des Nations unies dans les différents aspects du processus du règlement de la question cambodgienne ainsi que sur la création d'un Conseil national suprême. A ce sujet, les Cinq ont rappelé la déclaration publiée à l'issue de leur réunion de New York et réaffirmé que la question du Cambodge devrait être résolue par un règlement politique global, comprenant les aspects militaires et administratifs pendant la période de transition.
- Ils ont également souligné la nécessité de mesures efficaces pour garantir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales du peuple cambodgien.
- Un objectif principal de l'intervention des Nations unies sera l'organisation et la tenue d'élections libres et équitables sous leur administration directe. Ceci nécessitera l'instauration d'un environnement politique neutre dans lequel aucune partie ne devrait être avantagée.
1) Organisation des élections
- Les Nations unies devraient être responsables de l'organisation et de la tenue d'élections libres et équitables sur la base de listes électorales incontestables et vérifiées des citoyens cambodgiens.
- Le droit de vote y compris en ce qui concerne les dispositions relatives aux conditions de résidence au Cambodge, sera déterminé dans la loi électorale. Des dispositions électorales particulières devraient donc être agréees pour garantir le droit de vote des réfugiés et personnes déplacées cambodgiens.
- Les principes suivants devront donc guider le processus électoral :
- le système et les procédures adoptés devront être absolument impartiaux et clairement constatés comme tels ; tandis que les dispositions administratives devront être aussi simples et efficaces que possible ; tous les participants cambodgiens aux élections devront disposer des mêmes droits, libertés et possibilités de prendre part au processus électoral ; toutes les parties s'engagent à respecter les résultats des élections.
- La durée du processus électoral devrait être compatible avec ce qui précède et aussi brève que possible. Il devrait conduire à l'élection unique d'une assemblée constituante qui adopterait une constitution et se transformerait en assemblée législative.
- 2) Conseil National Suprême
- Ayant à l'esprit le principe selon lequel les parties cambodgiennes devront être consultées sur les questions intéressant la souveraineté du Cambodge, les Cinq invitent les parties cambodgiennes à s'entendre pour que soit établi un Conseil National Suprême comme organe unique et légitime et source d'autorité en laquelle, pendant toute la période de transition, la souveraineté et l'unité nationales seraient incarnées.
- Sa composition devrait être décidée par les parties cambodgiennes elles-mêmes et pourrait inclure des représentants de toutes les tendances d'opinion du peuple cambodgien. Dès sa création il délèguera à une Autorité Provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC) tous pouvoirs nécessaires, y compris ceux permettant de tenir des élections libres et équitables. Il sera l'interlocuteur de l'Autorité Provisoire des Nations unies au Cambodge, et sera consulté et pourra faire connaître son opinion sur les sujets concernant l'administration civile et l'organisation des élections. Comme incarnation de la souveraineté cambodgienne, le Conseil National Suprême devrait occuper le siège du Cambodge aux Nations unies, au sein de ses institutions spécialisées et dans les autres conférences et organes internationaux.
3) Création d'une Autorité provisoire des Nations unies.
- Compte tenu du besoin d'une administration neutre au Cambodge durant la période de transition et la nécessité de créer un environnement neutre dans lequel les élections libres et équitables pourraient avoir lieu, la création d'une Autorité provisoire des Nations unies est nécessaire.
- L'Autorité provisoire des Nations unies devrait être créée par le Conseil de Sécurité des Nations unies sous la responsabilité directe du Secrétaire Général des Nations unies qui pourrait nommer un représentant spécial. Elle devrait exercer tout pouvoir nécessaire, sur l'ensemble du territoire cambodgien, pour être en mesure de :
- s'assurer que le peuple cambodgien est à l'abri de toute intimidation, de toute menace d'usage de la force et de la corruption ;
- le protéger de toute discrimination économique et sociale ;
- garantir pour tous les droits de l'homme et les droits civiques.
- Les Cinq ont rencontré M. Rafeeunddin Ahmed, secrétaire général adjoint des Nations unies. Par son intermédiaire, ils ont demandé au secrétariat des Nations unies de fournir toutes informations techniques et conseils utiles. Les Cinq se sont entretenus à nouveau avec les représentants d'un certain nombre d'autres pays également activement engagés dans la recherche d'une solution pacifique au Cambodge.
- Ils sont convenus de se rencontrer, si possible avant la mi-mai à New York, pour continuer leurs travaux afin de parvenir à un règlement global comprenant les aspects militaires et du maintien de la paix et la question des structures et régimes existants. Ils comptent se rencontrer ultérieurement à Paris et, si les conditions sont mures, engager des consultations avec les représentants des parties cambodgiennes.
- Dans l'intervalle, ils maintiendront des contacts avec la structure de coordination sur le Cambodge du secrétaire général des Nations unies par l'intermédiaire de leurs missions permanentes à New-York et continueront leurs consultations avec les autres parties concernées.
- Bien qu'aucun texte n'ait été formellement adopté à Jakarta, les Cinq ont constaté qu'au cours de cette dernière réunion, des points de convergence s'étaient dégagés notamment entre les parties cambodgiennes sur la nécessité d'une intervention étendue des Nations unies dans les différents aspects du processus du règlement de la question cambodgienne ainsi que sur la création d'un Conseil national suprême. A ce sujet, les Cinq ont rappelé la déclaration publiée à l'issue de leur réunion de New York et réaffirmé que la question du Cambodge devrait être résolue par un règlement politique global, comprenant les aspects militaires et administratifs pendant la période de transition.
- Ils ont également souligné la nécessité de mesures efficaces pour garantir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales du peuple cambodgien.
- Un objectif principal de l'intervention des Nations unies sera l'organisation et la tenue d'élections libres et équitables sous leur administration directe. Ceci nécessitera l'instauration d'un environnement politique neutre dans lequel aucune partie ne devrait être avantagée.
1) Organisation des élections
- Les Nations unies devraient être responsables de l'organisation et de la tenue d'élections libres et équitables sur la base de listes électorales incontestables et vérifiées des citoyens cambodgiens.
- Le droit de vote y compris en ce qui concerne les dispositions relatives aux conditions de résidence au Cambodge, sera déterminé dans la loi électorale. Des dispositions électorales particulières devraient donc être agréees pour garantir le droit de vote des réfugiés et personnes déplacées cambodgiens.
- Les principes suivants devront donc guider le processus électoral :
- le système et les procédures adoptés devront être absolument impartiaux et clairement constatés comme tels ; tandis que les dispositions administratives devront être aussi simples et efficaces que possible ; tous les participants cambodgiens aux élections devront disposer des mêmes droits, libertés et possibilités de prendre part au processus électoral ; toutes les parties s'engagent à respecter les résultats des élections.
- La durée du processus électoral devrait être compatible avec ce qui précède et aussi brève que possible. Il devrait conduire à l'élection unique d'une assemblée constituante qui adopterait une constitution et se transformerait en assemblée législative.
- 2) Conseil National Suprême
- Ayant à l'esprit le principe selon lequel les parties cambodgiennes devront être consultées sur les questions intéressant la souveraineté du Cambodge, les Cinq invitent les parties cambodgiennes à s'entendre pour que soit établi un Conseil National Suprême comme organe unique et légitime et source d'autorité en laquelle, pendant toute la période de transition, la souveraineté et l'unité nationales seraient incarnées.
- Sa composition devrait être décidée par les parties cambodgiennes elles-mêmes et pourrait inclure des représentants de toutes les tendances d'opinion du peuple cambodgien. Dès sa création il délèguera à une Autorité Provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC) tous pouvoirs nécessaires, y compris ceux permettant de tenir des élections libres et équitables. Il sera l'interlocuteur de l'Autorité Provisoire des Nations unies au Cambodge, et sera consulté et pourra faire connaître son opinion sur les sujets concernant l'administration civile et l'organisation des élections. Comme incarnation de la souveraineté cambodgienne, le Conseil National Suprême devrait occuper le siège du Cambodge aux Nations unies, au sein de ses institutions spécialisées et dans les autres conférences et organes internationaux.
3) Création d'une Autorité provisoire des Nations unies.
- Compte tenu du besoin d'une administration neutre au Cambodge durant la période de transition et la nécessité de créer un environnement neutre dans lequel les élections libres et équitables pourraient avoir lieu, la création d'une Autorité provisoire des Nations unies est nécessaire.
- L'Autorité provisoire des Nations unies devrait être créée par le Conseil de Sécurité des Nations unies sous la responsabilité directe du Secrétaire Général des Nations unies qui pourrait nommer un représentant spécial. Elle devrait exercer tout pouvoir nécessaire, sur l'ensemble du territoire cambodgien, pour être en mesure de :
- s'assurer que le peuple cambodgien est à l'abri de toute intimidation, de toute menace d'usage de la force et de la corruption ;
- le protéger de toute discrimination économique et sociale ;
- garantir pour tous les droits de l'homme et les droits civiques.
- Les Cinq ont rencontré M. Rafeeunddin Ahmed, secrétaire général adjoint des Nations unies. Par son intermédiaire, ils ont demandé au secrétariat des Nations unies de fournir toutes informations techniques et conseils utiles. Les Cinq se sont entretenus à nouveau avec les représentants d'un certain nombre d'autres pays également activement engagés dans la recherche d'une solution pacifique au Cambodge.
- Ils sont convenus de se rencontrer, si possible avant la mi-mai à New York, pour continuer leurs travaux afin de parvenir à un règlement global comprenant les aspects militaires et du maintien de la paix et la question des structures et régimes existants. Ils comptent se rencontrer ultérieurement à Paris et, si les conditions sont mures, engager des consultations avec les représentants des parties cambodgiennes.
- Dans l'intervalle, ils maintiendront des contacts avec la structure de coordination sur le Cambodge du secrétaire général des Nations unies par l'intermédiaire de leurs missions permanentes à New-York et continueront leurs consultations avec les autres parties concernées.