Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès au vote des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur "l'alchimie particulière qui, au fil des siècles, a produit et cimenté la nation française" et le rappel du socle des droits et devoirs des futurs citoyens, à Paris le 21 mars 2019.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse à RTL le 12 avril 2019, sur l'âge du droit de vote des jeunes et le Grand Débat national.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur l'acquisition de la nationalité française, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit de vote et l'engagement citoyen, à Crolles le 18 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'engagement citoyen, à Crolles le 18 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à BFM TV le 10 novembre 2015, sur le projet d'attribution de primes au mérite dans la fonction publique et les effectifs de la fonction publique territoriale.

Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Radio Classique et LCI le 6 novembre 2015, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés et sur la situation économique de la France.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Sur Radio le 28 octobre 2015, sur la stratégie électorale aux élections régionales, le droit de vote des étrangers, la charte des langues régionales et les futures compétences des régions en matière de développement économique.

Interview

Rapport d'information (…) sur « Les actes du colloque Femmes citoyennes », organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

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