Républiquefrançaise
Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
9 décembre 2020
11 mars 2020
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Caroline Abadie ; Aurélien Pradié ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 26 juin 2019
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 15 novembre 2011
Remis le 5 octobre 2016
Rapport officiel
Auteur(s) : Anne Caron-Déglise ; Ministère de la justice ; Ministère des solidarités et de la santé ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées
Remis le 21 septembre 2018
Déclaration
8 novembre 2017
26 janvier 2017
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 26 septembre 2016
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Isabelle Rougier ; Cécile Waquet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2014
31 octobre 2012
Auteur(s) : Eric Bocquet ; Edmond Hervé ; Sénat. Commission des finances
Remis le 31 janvier 2012