Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 décembre 1990, portant nomination de deux premiers présidents de cour d'appel et de cinq conseillers à la Cour de cassation.

Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- Premier président de la Cour d'appel de Rouen, Pierre Sargos, président de chambre à la Cour d'appel de Versailles
- Premier président de la cour d'appel de Caen, Jean-Claude Chilou, inspecteur général des services judiciaires
- Conseillers à la Cour de cassation, Paul Gomez, procureur général de la Cour d'appel de Poitiers
- Christian Pierre, président de chambre à la Cour d'appel de Paris
- Jacqueline Pariente épouse Clavery, président de chambre à la Cour d'appel de Paris
- Jean Leonnet, président de chambre à la Cour d'appel de Paris
- Christian Lassalle, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux.