Texte intégral
Le Premier ministre a présidé aujourd'hui un comité interministériel consacré à la politique de l'eau.
- La sécheresse qui sévit dans le Sud de la France appelle de la part des Pouvoirs Publics un plan d'action énergique, et souligne la nécessité de relancer la politique de l'eau.
- Les décisions et orientations suivantes ont été arrêtées :
- 1 - Un plan d'action face à la sécheresse de 1990
- Une cellule nationale de crise est constituée. Elle s'appuiera sur la mission interministérielle de l'eau, pilotée par le secrétaire d'Etat à l'environnement. Elle se réunira autant que de besoin ; en cas de gravité particulière, ses réunions se tiendront sous l'autorité du Premier ministre.
- Une procédure simplifiée d'affectation des crédits budgétaires permettra l'exécution immédiate des travaux nécessaires et donnera toute sa force au dispositif déjà mis en place par les Préfets des départements concernés.
- Une convention nationale sera signée entre l'Etat et EDF organisant la mise à la disposition de la collectivité des réserves hydrauliques d'EDF dans les régions touchées par la sécheresse. Des conventions locales préciseront les modalités techniques et financières de ce dispositif.
- Une large campagne d'information sera menée au niveau des bassins et des départements, dans le but de sensibiliser le public, les collectivités locales et les professionnels sur la nécessité d'économiser l'eau et d'éviter tout rejet intempestif de produits polluants qui, en période de basses eaux, serait catastrophique.
- Le gouvernement s'attachera à obtenir de la CEE la prise en compte des conséquences des transferts de culture liés à la sécheresse.
- Le ministre de l'agriculture examinera dès maintenant la situation des agriculteurs irriguants mis dans l'impossibilité d'irriguer.
- 2 - De nouvelles orientations pour la politique de l'eau
- La fragilité de la ressource en eau, et sa répartition parfois conflictuelle entre les différents usages, nécessite une conception nouvelle, plus globale et cohérente, de la gestion et de la protection de l'eau. Cela implique une meilleure connaissance de la ressource, une planification des usages s'appuyant sur une large concertation, une police de l'eau modernisée et renforcée, une utilisation rationnelle et économe de l'eau, une lutte plus vigoureuse contre les pollutions.
- Le dispositif législatif instauré par la loi du 16 décembre 1964 doit être rénové et complété. Il faut adapter le droit des eaux à la maîtrise des nouvelles priorités que constituent la précarité de la ressource et l'émergence de nouvelles formes de pollution, et renforcer les institutions originales que constituent les comités et agences de bassin.
- Un projet de loi sera déposé au Parlement au cours de la session d'automne. Son élaboration s'appuiera sur une large concertation, à partir notamment des Assises de l'Eau qui se déroulent actuellement dans les différents bassins et régions.
- La sécheresse qui sévit dans le Sud de la France appelle de la part des Pouvoirs Publics un plan d'action énergique, et souligne la nécessité de relancer la politique de l'eau.
- Les décisions et orientations suivantes ont été arrêtées :
- 1 - Un plan d'action face à la sécheresse de 1990
- Une cellule nationale de crise est constituée. Elle s'appuiera sur la mission interministérielle de l'eau, pilotée par le secrétaire d'Etat à l'environnement. Elle se réunira autant que de besoin ; en cas de gravité particulière, ses réunions se tiendront sous l'autorité du Premier ministre.
- Une procédure simplifiée d'affectation des crédits budgétaires permettra l'exécution immédiate des travaux nécessaires et donnera toute sa force au dispositif déjà mis en place par les Préfets des départements concernés.
- Une convention nationale sera signée entre l'Etat et EDF organisant la mise à la disposition de la collectivité des réserves hydrauliques d'EDF dans les régions touchées par la sécheresse. Des conventions locales préciseront les modalités techniques et financières de ce dispositif.
- Une large campagne d'information sera menée au niveau des bassins et des départements, dans le but de sensibiliser le public, les collectivités locales et les professionnels sur la nécessité d'économiser l'eau et d'éviter tout rejet intempestif de produits polluants qui, en période de basses eaux, serait catastrophique.
- Le gouvernement s'attachera à obtenir de la CEE la prise en compte des conséquences des transferts de culture liés à la sécheresse.
- Le ministre de l'agriculture examinera dès maintenant la situation des agriculteurs irriguants mis dans l'impossibilité d'irriguer.
- 2 - De nouvelles orientations pour la politique de l'eau
- La fragilité de la ressource en eau, et sa répartition parfois conflictuelle entre les différents usages, nécessite une conception nouvelle, plus globale et cohérente, de la gestion et de la protection de l'eau. Cela implique une meilleure connaissance de la ressource, une planification des usages s'appuyant sur une large concertation, une police de l'eau modernisée et renforcée, une utilisation rationnelle et économe de l'eau, une lutte plus vigoureuse contre les pollutions.
- Le dispositif législatif instauré par la loi du 16 décembre 1964 doit être rénové et complété. Il faut adapter le droit des eaux à la maîtrise des nouvelles priorités que constituent la précarité de la ressource et l'émergence de nouvelles formes de pollution, et renforcer les institutions originales que constituent les comités et agences de bassin.
- Un projet de loi sera déposé au Parlement au cours de la session d'automne. Son élaboration s'appuiera sur une large concertation, à partir notamment des Assises de l'Eau qui se déroulent actuellement dans les différents bassins et régions.