Texte intégral
Prix franco-allemand de la coproduction télévisée
- Conformément à la Déclaration du Sommet franco-allemand de 1986 à Francfort, les deux gouvernements ont décidé de créer un Prix franco-allemand de la coproduction télévisée afin de promouvoir la coopération télévisuelle entre les deux pays.
- Ce prix, doté de 50000 ECU, sera remis tous les deux ans alternativement en France et en RFA par le plénipotentiaire représentant le pays concerné.
- Il sera décerné pour le première fois à l'automne 1989.
- Déclaration commune relative à la chaine culturelle franco-allemande.
- Les Länder, qui en République fédérale d'Allemagne sont compétents pour les questions de radiodiffusion, et la République française se sont accordés pour étudier dans les plus brefs délais l'ensemble des questions relatives à la création d'une chaîne culturelle franco-allemande, noyau d'une future télévision culturelle européenne.
- Le présent accord est le fruit des négociations qu'ont menées le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, monsieur Lang, le ministre délégué chargé de la communication, madame Tasca, et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, monsieur de Beaucé d'une part et, de l'autre, la délégation allemande "chaine culturelle franco-allemande", qui comprend le ministre-président de Bade-Wurtemberg, monsieur Spaeth, le ministre-président de Rhénanie-Palatinat, monsieur Vogel, et le ministre-président de Hambourg, monsieur Voscherau.
- Les deux parties reconnaissent la place majeure qu'est appelée à tenir la réalisation de ce projet dans la construction de l'Europe et dans une politique commune de la communication. En effet, grâce à la mise en oeuvre de ce projet, la coopération européenne dans le domaine de la radiodiffusion trouvera une qualité nouvelle ; ainsi, l'organisation et la conception des programmes respecteront les différences de mentalité, d'habitudes et de types de présentation. De la même manière, l'un des objectifs fondamentaux que vise cette chaîne sera d'apporter aux Européens issus d'espaces linguistiques différents une familiarité accrue avec les langues des partenaires. L'identité culturelle de l'Europe, mais aussi les spécificités culturelles des pays européens trouveront à s'exprimer dans ce nouveau programme. Il apportera un progrès sensible dans la compréhension et le renforcement des liens entre le peuple français et le peuple allemand, et entre les citoyens de l'Europe, et contribuera à développer la conscience d'une identité européenne. Cette chaîne contribuera en outre à intensifier la coproduction franco-allemande et européenne et, de ce fait, à mettre en oeuvre l'un des objectifs fondamentaux que s'étaient fixés les deux Etats.
Les deux partenaires se sont accordés sur une première série de principes directeurs qui seront à la base de l'étude des modalités pratiques :
- 1 - Le programme sera conçu comme celui d'une télévision culturelle au sens large du terme. Dans le respect des objectifs qui auront été définis conjointement, et dans le cadre des lois et réglements applicables, l'opérateur jouira de l'entière liberté de conception et de réalisation de ce programme.
- 2 - La diffusion se fera dans la mesure du possible par un satellite de diffusion directe et par le câble. La partie allemande se félicite de la proposition française d'utiliser pour ce faire un canal du satellite français de diffusion directe TDF 1 ainsi que la norme D2 Mac, qui permet la diffusion d'un même programme en plusieurs langues simultanément. L'objectif visé pour le commencement de cette diffusion est le 1er janvier 1990.
- 3 - Les deux parties estiment que l'enveloppe annuelle nécessaire sera au départ de 120 millions d'ECU environ. Elle garantiront le financement à long terme de ce projet, dans le cadre de leurs législations respectives.
- 4 - Il sera créé un organisme franco-allemand (société de droit français) au sein duquel les partenaires français et allemands participeront à égalité de droits et obligations.
- 5 - Cet organisme aura son siège à Strasbourg qui abrite également le siège du Conseil de l'Europe. En outre, il sera créé dans chaque pays une agence ou une filiale.
- 6 - Les deux parties sont désireuses d'ouvrir cette chaîne à d'autres opérateurs européens. C'est seulement en élargissant le groupe des partenaires que l'on réalisera l'objectif européen de cette chaîne culturelle. C'est pourquoi il sera précisé dans le contrat fondant la société que d'autres organismes européens de radiodiffusion pourront participer à la chaîne.
- Les deux partenaires sont convenus de poursuivre leurs négociations sur les questions restant en suspens et sur les modalités pratiques y afférant. Ils sont en outre convenus qu'un groupe de travail commun rassemblant les experts compétents des organismes de radiodiffusion participants et des deux Etats (illisible) l'ensemble des modalités pratiques à considérer. A la suite de ces travaux, le rapport des experts sera discuté et les prochaines étapes arrêtées au cours d'un nouvel entretien politique à haut niveau qui se tiendra à la fin de l'année 1988 ou au début de 1989.
- Conformément à la Déclaration du Sommet franco-allemand de 1986 à Francfort, les deux gouvernements ont décidé de créer un Prix franco-allemand de la coproduction télévisée afin de promouvoir la coopération télévisuelle entre les deux pays.
- Ce prix, doté de 50000 ECU, sera remis tous les deux ans alternativement en France et en RFA par le plénipotentiaire représentant le pays concerné.
- Il sera décerné pour le première fois à l'automne 1989.
- Déclaration commune relative à la chaine culturelle franco-allemande.
- Les Länder, qui en République fédérale d'Allemagne sont compétents pour les questions de radiodiffusion, et la République française se sont accordés pour étudier dans les plus brefs délais l'ensemble des questions relatives à la création d'une chaîne culturelle franco-allemande, noyau d'une future télévision culturelle européenne.
- Le présent accord est le fruit des négociations qu'ont menées le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, monsieur Lang, le ministre délégué chargé de la communication, madame Tasca, et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, monsieur de Beaucé d'une part et, de l'autre, la délégation allemande "chaine culturelle franco-allemande", qui comprend le ministre-président de Bade-Wurtemberg, monsieur Spaeth, le ministre-président de Rhénanie-Palatinat, monsieur Vogel, et le ministre-président de Hambourg, monsieur Voscherau.
- Les deux parties reconnaissent la place majeure qu'est appelée à tenir la réalisation de ce projet dans la construction de l'Europe et dans une politique commune de la communication. En effet, grâce à la mise en oeuvre de ce projet, la coopération européenne dans le domaine de la radiodiffusion trouvera une qualité nouvelle ; ainsi, l'organisation et la conception des programmes respecteront les différences de mentalité, d'habitudes et de types de présentation. De la même manière, l'un des objectifs fondamentaux que vise cette chaîne sera d'apporter aux Européens issus d'espaces linguistiques différents une familiarité accrue avec les langues des partenaires. L'identité culturelle de l'Europe, mais aussi les spécificités culturelles des pays européens trouveront à s'exprimer dans ce nouveau programme. Il apportera un progrès sensible dans la compréhension et le renforcement des liens entre le peuple français et le peuple allemand, et entre les citoyens de l'Europe, et contribuera à développer la conscience d'une identité européenne. Cette chaîne contribuera en outre à intensifier la coproduction franco-allemande et européenne et, de ce fait, à mettre en oeuvre l'un des objectifs fondamentaux que s'étaient fixés les deux Etats.
Les deux partenaires se sont accordés sur une première série de principes directeurs qui seront à la base de l'étude des modalités pratiques :
- 1 - Le programme sera conçu comme celui d'une télévision culturelle au sens large du terme. Dans le respect des objectifs qui auront été définis conjointement, et dans le cadre des lois et réglements applicables, l'opérateur jouira de l'entière liberté de conception et de réalisation de ce programme.
- 2 - La diffusion se fera dans la mesure du possible par un satellite de diffusion directe et par le câble. La partie allemande se félicite de la proposition française d'utiliser pour ce faire un canal du satellite français de diffusion directe TDF 1 ainsi que la norme D2 Mac, qui permet la diffusion d'un même programme en plusieurs langues simultanément. L'objectif visé pour le commencement de cette diffusion est le 1er janvier 1990.
- 3 - Les deux parties estiment que l'enveloppe annuelle nécessaire sera au départ de 120 millions d'ECU environ. Elle garantiront le financement à long terme de ce projet, dans le cadre de leurs législations respectives.
- 4 - Il sera créé un organisme franco-allemand (société de droit français) au sein duquel les partenaires français et allemands participeront à égalité de droits et obligations.
- 5 - Cet organisme aura son siège à Strasbourg qui abrite également le siège du Conseil de l'Europe. En outre, il sera créé dans chaque pays une agence ou une filiale.
- 6 - Les deux parties sont désireuses d'ouvrir cette chaîne à d'autres opérateurs européens. C'est seulement en élargissant le groupe des partenaires que l'on réalisera l'objectif européen de cette chaîne culturelle. C'est pourquoi il sera précisé dans le contrat fondant la société que d'autres organismes européens de radiodiffusion pourront participer à la chaîne.
- Les deux partenaires sont convenus de poursuivre leurs négociations sur les questions restant en suspens et sur les modalités pratiques y afférant. Ils sont en outre convenus qu'un groupe de travail commun rassemblant les experts compétents des organismes de radiodiffusion participants et des deux Etats (illisible) l'ensemble des modalités pratiques à considérer. A la suite de ces travaux, le rapport des experts sera discuté et les prochaines étapes arrêtées au cours d'un nouvel entretien politique à haut niveau qui se tiendra à la fin de l'année 1988 ou au début de 1989.