Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- Conseillers à la Cour de Cassation :
- M. Jacques Lemontey, président de chambre à la cour d'Appel de Paris.
- Gilbert Massé.
- Conseillers à la Cour de Cassation :
- M. Jacques Lemontey, président de chambre à la cour d'Appel de Paris.
- Gilbert Massé.