Texte intégral
Le secrétaire général de la présidence de la République communique : "Ayant été alerté le 23 janvier 1989 par M. Jean-Christophe Mitterrand, conseiller à la présidence de la République, sur les conditions dans lesquelles avait été signé un contrat pour la fourniture de missiles MISTRAL à la République populaire du Congo, le Président de la République a aussitôt demandé au général Fleury, chef de l'Etat-Major particulier, de s'informer des conditions dans lesquelles ce contrat avait été conclu.
- Au vu des éléments recueillis par le général Fleury, le Président de la République a écrit le 28 janvier au Premier ministre pour qu'une enquête approfondie soit diligentée par le ministre de la défense.
- En conséquence, l'autorisation d'exportation n'a pas été accordée, une enquête a été ordonnée en relation avec le gouvernement congolais et une information judiciaire ouverte.
- Au vu des éléments recueillis par le général Fleury, le Président de la République a écrit le 28 janvier au Premier ministre pour qu'une enquête approfondie soit diligentée par le ministre de la défense.
- En conséquence, l'autorisation d'exportation n'a pas été accordée, une enquête a été ordonnée en relation avec le gouvernement congolais et une information judiciaire ouverte.