Texte intégral
Lors du sommet franco-allemand qui s'est tenu à Lille les 29 et 30 mai 1991, les ministres responsables ont adopté la déclaration suivante :
- En ce qui concerne la politique communautaire en électronique/informatique.
- Les ministres français et allemands.
- Réaffirment leur intérêt, déjà souligné au Conseil industrie du 29 avril, pour la Communication de la commission sur l'industrie européenne de l'électronique et de l'informatique ;
- reconnaissent l'importance économique du secteur et son rôle diffusant dans l'ensemble de l'économie ;
- souhaitent que soient réalisées rapidement des études précises au sein de la Commission sur les pratiques concurrentielles des pays tiers afin que soient garanties des règles du jeu international équitables en matière de concurrence et d'accès au marché ;
- souhaitent tirer les conséquences des orientations de la Commission en terme de grands projets européens et accompagner les initiatives des industriels dans leurs efforts de coopération entre entreprises européennes, notamment par la mise en oeuvre de projets ciblés de R et D ;
- se félicitent de l'intention de la Commission de réunir à bref délai un groupe des directeurs généraux et dans cette perspective conviennent d'une coopération accrue entre les administrations concernées des deux pays ;
- en appellent à la Présidence luxembourgeoise et néerlandaise pour réunir un prochain Conseil sur le sujet.
Dans cette optique, les ministres affirment la nécessité d'une coopération franco-allemande dans les domaines suivants :
- Les composants électroniques
- Les ministres, ayant examiné les actions de coopération déjà engagées dans le domaine des composants électroniques, et notamment le programme JESSI établi dans le cadre général d'Eurêka :
- réaffirment l'importance essentielle des composants électroniques pour l'activité industrielle dans son ensemble ;
- se réjouissent de l'esprit de coopération qui a présidé à l'établissement du programme JESSI, et se félicitent du travail en commun qui s'est instauré durant son lancement, tant au niveau des équipes techniques qu'à celui des directions des entreprises concernées ; ils estiment nécessaire un recentrage du programme pour en concentrer l'effet sur quelques projets stratégiques ;
- constatent avec satisfaction qu'un mécanisme de concertation est déjà bien établi entre les administrations concernées, et souhaitent que soient étudiés les moyens de le renforcer encore ;
- rappellent leur souhait de voir la Commission renforcer sa participation financière au programme JESSI et se déclarent décidés à agir en commun pour parvenir à un engagement conjoint sur le financement du programme de la part des autorités publiques concernées ;
- soulignent l'intérêt qu'ils portent aux coopérations entre les firmes européennes en ce domaine.
- Informatique.
- Les ministres français et allemands :
- rappellent la dépendance critique de l'Europe dans une industrie majeure pour une économie développées ;
- constatent l'intensité des efforts des USA et du Japon dans le domaine de la recherche ;
- rappellent l'importance des coopérations technologiques engagées en Europe (programmes communautaires ESPRIT de recherche précompétitive, et projets Eurêka en génie logiciel) ; constatent que les principaux constructeurs européens opèrent aujourd'hui les restructurations nécessaires pour leur faire retrouver un niveau acceptable de productivité ;
- estiment qu'un pas supplémentaire doit être franchi par les entreprises vers une véritable coopération industrielle et expriment leur disponibilité pour que soit rapidement étudiée la possibilité d'intensifier et d'améliorer l'efficacité de la coopération européenne dans le domaine de l'informatique.
- En ce qui concerne la politique communautaire en électronique/informatique.
- Les ministres français et allemands.
- Réaffirment leur intérêt, déjà souligné au Conseil industrie du 29 avril, pour la Communication de la commission sur l'industrie européenne de l'électronique et de l'informatique ;
- reconnaissent l'importance économique du secteur et son rôle diffusant dans l'ensemble de l'économie ;
- souhaitent que soient réalisées rapidement des études précises au sein de la Commission sur les pratiques concurrentielles des pays tiers afin que soient garanties des règles du jeu international équitables en matière de concurrence et d'accès au marché ;
- souhaitent tirer les conséquences des orientations de la Commission en terme de grands projets européens et accompagner les initiatives des industriels dans leurs efforts de coopération entre entreprises européennes, notamment par la mise en oeuvre de projets ciblés de R et D ;
- se félicitent de l'intention de la Commission de réunir à bref délai un groupe des directeurs généraux et dans cette perspective conviennent d'une coopération accrue entre les administrations concernées des deux pays ;
- en appellent à la Présidence luxembourgeoise et néerlandaise pour réunir un prochain Conseil sur le sujet.
Dans cette optique, les ministres affirment la nécessité d'une coopération franco-allemande dans les domaines suivants :
- Les composants électroniques
- Les ministres, ayant examiné les actions de coopération déjà engagées dans le domaine des composants électroniques, et notamment le programme JESSI établi dans le cadre général d'Eurêka :
- réaffirment l'importance essentielle des composants électroniques pour l'activité industrielle dans son ensemble ;
- se réjouissent de l'esprit de coopération qui a présidé à l'établissement du programme JESSI, et se félicitent du travail en commun qui s'est instauré durant son lancement, tant au niveau des équipes techniques qu'à celui des directions des entreprises concernées ; ils estiment nécessaire un recentrage du programme pour en concentrer l'effet sur quelques projets stratégiques ;
- constatent avec satisfaction qu'un mécanisme de concertation est déjà bien établi entre les administrations concernées, et souhaitent que soient étudiés les moyens de le renforcer encore ;
- rappellent leur souhait de voir la Commission renforcer sa participation financière au programme JESSI et se déclarent décidés à agir en commun pour parvenir à un engagement conjoint sur le financement du programme de la part des autorités publiques concernées ;
- soulignent l'intérêt qu'ils portent aux coopérations entre les firmes européennes en ce domaine.
- Informatique.
- Les ministres français et allemands :
- rappellent la dépendance critique de l'Europe dans une industrie majeure pour une économie développées ;
- constatent l'intensité des efforts des USA et du Japon dans le domaine de la recherche ;
- rappellent l'importance des coopérations technologiques engagées en Europe (programmes communautaires ESPRIT de recherche précompétitive, et projets Eurêka en génie logiciel) ; constatent que les principaux constructeurs européens opèrent aujourd'hui les restructurations nécessaires pour leur faire retrouver un niveau acceptable de productivité ;
- estiment qu'un pas supplémentaire doit être franchi par les entreprises vers une véritable coopération industrielle et expriment leur disponibilité pour que soit rapidement étudiée la possibilité d'intensifier et d'améliorer l'efficacité de la coopération européenne dans le domaine de l'informatique.