Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur le partenariat entre l'OTAN et les pays de l'Europe centrale et orientale, Copenhague le 7 juin 1991.

Circonstance : Réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN pour la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Copenhague les 6 et 7 juin 1991

Prononcé le

Texte intégral

1) Les longues décennies de division de l'Europe ont pris fin. Nous nous félicitons de ce que l'Alliance et ses membres multiplient les contacts avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale, à mesure que ceux-ci répondent au message d'amitié que leur avaient adressé les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays à Londres l'an dernier. Nous nous réjouissons des progrès accomplis par les peuples de ces pays sur la voie de la réforme politique et économique. Nous nous employons à créer avec eux des partenariats constructifs, afin de promouvoir davantage la sécurité et la stabilité dans une Europe libre et débarrassée de toute division, en tenant compte des aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques de la sécurité, comme de l'indispensable dimension de défense. La discours prononcé hier à Oslo par le Président Gorbatchev, qui recevait le prix Nobel de la paix, renforce notre conviction que cet objectif est en voie d'être atteint.

2) Les changements intervenus en Europe depuis 1989 - avec notamment la fin de l'antagonisme Est-Ouest, les progrès de la démocratie, d'importants succès dans le domaine de la maitrise des armements, l'adoption de la Charte de Paris et la signature de la Déclaration commune de vingt-deux Etats, dont nous soulignons à nouveau l'importance - ont sensiblement accru la sécurité de tous les Etats du continent. Nous constatons toutefois que, dans certains pays, des préoccupations subsistent en matière de sécurité.

3) Notre sécurité est indissociable de celle de tous les autres Etats européens. C'est pourquoi la consolidation et la sauvegarde, sur l'ensemble du continent, de sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour nous une préoccupation directe et bien réelle, comme elles le sont pour tous les autres membres de la CSCE, en vertu des engagements de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris. Le meilleur moyen de préserver notre sécurité commune est de poursuivre le développement d'un réseau de relations et d'institutions étroitement liées, formant une architecture globale dont l'Alliance, le processus d'intégration européenne et la CSCE sont des éléments clés. Les cadres de coopération régionale qui apparaissent tiendront également une place importante.
- Fidèles à la vocation purement défensive de notre Alliance, nous ne chercherons ni à retirer un avantage unilatéral du nouveau contexte européen, ni à porter atteinte aux intérêts légitimes d'aucun Etat ; au contraire, nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que tous les peuples d'Europe puissent vivre dans la paix et la sécurité. Nous ne souhaitons isoler aucun pays, ni voir se dessiner une nouvelle division du continent. Notre objectif est d'aider à l'événement d'une Europe entière et libre.

4) Le processus de la CSCE - de même que ses institutions, créées à Paris en novembre dernier - joue un rôle central dans l'élargissement du réseau de relations fondées sur la coopération qui se met en place dans toute l'Europe. C'est dans ce cadre que nous nous emploierons à développer, à titre individuel et par l'intermédiaire d'institutions telles que la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe, des relations plus étroites avec les Etats d'Europe centrale et orientale, à mesure que ces derniers avanceront sur la voie de la démocratie. Les Alliés ont un intérêt évident à ce que soient respectés les principes et les dispositions de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris. Nous demeurons profondément attachés à la CSCE en tant que processus politique. Nous avons joué un rôle clé dans le développement de la CSCE, et nos consultations au sein de l'Alliance restent une source d'initiatives propres à renforcer la Conférence.

5) Nous sommes résolus à travailler de concert avec les autres Etats participant à la CSCE, pour faire de la réunion des ministres des affaires étrangères qui doit se tenir prochainement à Berlin, une nouvelle étape décisive dans l'accroissement du rôle de la CSCE et dans la consolidation de sa nouvelle composante institutionnelle, notamment par un élargissement de sa capacité de consultation politique. Nous nous appliquerons en particulier à donner à la CSCE des moyens plus efficaces pour la prévention des conflits, la gestion des crises et le règlement pacifique des différends, par des mesures appropriées, comme la création d'un mécanisme de consultation d'urgence convenablement structuré et le renforcement du Centre de prévention des conflits. Nous voulons mettre en place, pour la nouvelle Europe, une architecture qui prenne fermement appui sur les principes et les dispositions de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris.

6) Nous continuerons, par tous les moyens disponibles, d'apporter notre soutien aux réformes entreprises dans les Etats d'Europe centrale et orientale pour établir des systèmes de gouvernement démocratiques, reposant sur la primauté du droit et sur le respect des droits de l'homme, ainsi qu'aux efforts de ces pays pour instaurer des économies modernes, compétitives et fondées sur les lois du marché.
- Nous sommes convaincus que, malgré les difficultés propres à l'actuelle période de transition, seuls ces fondements de la liberté politique et économique permettront de satisfaire les aspirations légitimes des peuples de ces Etats et d'atténuer de plus en plus les graves disparités économiques. Nous appuyons également les contacts, les traités et les programmes bilatéraux et régionaux qui se développent, dans de nombreux domaines, entre nos pays et les Etats d'Europe centrale et orientale, tout comme l'évolution positive des relations entre ces pays.

7) Nous réaffirmons notre souhait que les problèmes inhérents à la réforme politique et économique engagée par ces pays trouvent une solution pacifique et satisfaisante pour tous ceux qui sont concernés. A cet égard, nous soutenons les attentes et les aspirations légitimes des peuples baltes. Nous appelons les autorités soviétiques à continuer de rechercher, par le dialogue et par de véritables négociations avec les dirigeants démocratiquement élus des trois Républiques baltes, une solution négociée sur la base des principes de l'Acte final d'Helsinki, et nous invitons toutes les parties concernées à faire preuve de retenue.

8) Dans le cadre du réseau de relations qui se met en place en Europe dans le domaine de la sécurité, nous nous félicitons du succès de l'initiative prise à Londres, l'an dernier, par les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays en vue d'établir des liaisons diplomatiques régulières avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Cette initiative a fait la preuve de son utilité, en permettant de mettre en place de nouveaux modes de dialogue constructif et de nouer des liens d'amitié. La rencontre qui a eu lieu récemment entre le Président Havel et les membres du Conseil de l'Atlantique Nord est un symbole important de l'Europe sans division qui se dessine. Nous nous réjouissons à la perspective de la venue des dirigeants d'Union soviétique et des autres Etats d'Europe centrale et orientale. Dans le souci d'assurer pleinement la compréhension mutuelle des intérêts légitimes et des politiques en matière de sécurité, nous entendons développer nos liaisons diplomatiques régulières selon les orientations définies par la Déclaration de Londres dans les domaines qui présentent un intérêt pour l'Alliance et pour ses nouveaux partenaires, et aussi intensifier notre programme de contacts militaires à différents niveaux. Ces efforts soulignent notre intention de contribuer au développement de relations internationales pacifiques et amicales, dans l'esprit de l'article 2 du Traité de Washington.

9) Le renforcement de nos relations avec ces pays nous apparait comme une entreprise de longue haleine, destinée à promouvoir la confiance mutuelle et à établir des liens toujours plus étroits. Ce faisant, l'Alliance contribuera à la réalisation des objectifs de la CSCE, tout en préservant les compétences et les mécanismes de celle-ci. En même temps que nous poursuivrons notre programme de visites de personnalités politiques de haut rang et de liaisons diplomatiques régulières, nous nous emploierons à utiliser au mieux les moyens dont nous disposons pour exprimer notre attachement à un partenariat plus poussé dans le domaine de la sécurité par la mise en oeuvre d'un large ensemble d'initiatives nouvelles, qui comprendra :

  • l'organisation de réunions de hauts fonctionnaires et d'experts afin de procéder à des échanges de vues et d'informations sur des questions relatives à la politique de sécurité, sur la stratégie et les doctrines militaires et sur d'autres sujets d'actualité concernant la sécurité, comme les échanges d'expériences sur les questions liées à la maitrise des armements et à la non-prolifération ainsi qu'à la conversion des industries de défense à des fins pacifiques ;
  • l'intensification des contacts entre les hauts responsables militaires de l'OTAN et leurs homologues des pays d'Europe centrale et orientales, l'organisation de débats, au siège de l'OTAN, au SHAPE et dans certains grands commandements de l'OTAN, avec des officiers de ces pays sur des questions d'intérêt commun, et l'invitation d'officiers et de fonctionnaires civils des mêmes pays à participer, dans des centres de formation de l'OTAN, à des programmes de familiarisation spéciaux portant par exemple sur le contrôle des autorités civiles en matière de défense ;
  • la participation d'experts de pays d'Europe centrale et orientale à certaines activités de l'Alliance, notamment en ce qui concerne les programmes scientifiques et environnementaux liés à la "troisième dimension" de l'OTAN et à des échanges de vues sur des questions comme la gestion de l'espace aérien ;
  • le développement progressif des programmes d'information de l'OTAN dans la région, le soutien à l'étude des questions de sécurité dans le contexte de l'évolution démocratique de ces pays et l'invitation de groupes de parlementaires, d'enseignants et de journalistes, et de délégations de jeunes dirigeants à venir au siège de l'OTAN ;
  • l'encouragement au développement des contacts entre les parlements des pays d'Europe centrale et orientale et l'Assemblée de l'Atlantique Nord, suivant les décisions des parlementaires concernés.

10) Sur cette base, nous sommes résolus à faire en sorte que notre Alliance contribue pleinement à l'instauration d'un état de paix et de sécurité stable et durable dans tous les pays du Vieux Continent. Nous invitons tous les Etats européens à se joindre à nous pour réaliser cet idéal commun.