Texte intégral
Le Premier ministre s'est entretenu avec les partenaires sociaux au sujet des élections à la Sécurité sociale.
- A l'issue de cette consultation et en accord avec les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO, ainsi qu'avec le CNPF et la CGPME les dispositions suivantes ont été retenues :
- En raison de l'importance des négociations sociales en cours, les prochaines élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale seront reportées au deuxième semestre de 1993. Il sera procédé au 31 mars 1991 - terme de leur mandat - au renouvellement de ces conseils sur la base des résultats issus des élections de 1983. Les dispositions législatives nécessaires seront présentées au Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet 1990.
- Le Gouvernement consultera les partenaires sociaux sur des propositions permettant de renforcer les attributions et d'améliorer le fonctionnement des conseils d'administration.
- D'ores et déjà, il est convenu qu'à l'occasion du prochain renouvellement de mars 1991, le Président de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sera élu par le Conseil d'administration selon des règles identiques à celles en vigueur pour les caisses nationales.
- A l'issue de cette consultation et en accord avec les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO, ainsi qu'avec le CNPF et la CGPME les dispositions suivantes ont été retenues :
- En raison de l'importance des négociations sociales en cours, les prochaines élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale seront reportées au deuxième semestre de 1993. Il sera procédé au 31 mars 1991 - terme de leur mandat - au renouvellement de ces conseils sur la base des résultats issus des élections de 1983. Les dispositions législatives nécessaires seront présentées au Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet 1990.
- Le Gouvernement consultera les partenaires sociaux sur des propositions permettant de renforcer les attributions et d'améliorer le fonctionnement des conseils d'administration.
- D'ores et déjà, il est convenu qu'à l'occasion du prochain renouvellement de mars 1991, le Président de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sera élu par le Conseil d'administration selon des règles identiques à celles en vigueur pour les caisses nationales.