Texte intégral
1. La Communauté et les pays d'Amérique centrale se félicitent de la poursuite de l'approfondissement du dialogue politique et de la coopération économique instaurés entre les deux régions par l'accord de Luxembourg de 1985. Ils soulignent la nécessité de mener à bien le processus de paix entamé à Esquipulas par les présidents des pays de la région, tout en rappelant qu'il existe un lien entre le développement économique et social, la démocratie et la paix.
- Dans ce contexte, les deux parties réaffirment leur attachement à la mise en oeuvre des décisions adoptées à Tela (Honduras) les 6 et 7 août 1989, qui marquent un pas important vers le retour à la paix et à la stabilité politique dans la région.
- En outre, les deux parties reconnaissent qu'il importe que les engagements pris par les présidents des pays de la région centre américaine lors de leur réunion au sommet qui s'est tenue à San Isidro de Coronado (Costa Rica) les 10, 11 et 12 décembre 1989 soient respectés ; ils rappellent aussi l'appel lancé par les présidents d'Amérique centrale à la Communauté internationale pour qu'elle augmente son aide à la région, étant entendu que la coopération internationale est un complément indispensable aux efforts politiques déployés pour parvenir à la paix dans la région.
- Les ministres de la Communauté ont félicité les gouvernements d'Amérique centrale pour le processus de paix qui s'est traduit par l'organisation d'élections libres, dont les dernières ont eu lieu au Nicaragua, et par la réconciliation nationale actuellement en cours au Salvador.
- La Communauté réaffirme sa résolution de soutenir les efforts faits par les pays d'Amérique centrale pour rechercher la paix, consolider la démocratie et parvenir à un développement économique durable dans la région. A cet égard, elle se félicite que les présidents de la région aient prévu, dans leur déclaration de Montelimar, la convocation d'un sommet économique centre-américain, qui revêt une importance primordiale.
- 2. La Communauté et les pays d'Amérique centrale rappellent les principes, les objectifs et les actions figurant dans l'accord de Luxembourg. Par ailleurs, ils répètent que les efforts de coopération mutuelle se poursuivront dans la direction définie par les réunions ministérielles précédentes, surtout celles de San José IV (Hambourg) et San José V (San Pedro Sula), notamment en ce qui concerne les actions d'urgence et celles tendant à la réactivation, à la restructuration et au renforcement du processus d'intégration économique en Amérique centrale.
- A cet égard, la Communauté et ses Etats membres s'engagent à continuer d'apporter un appui constant en faveur des études, propositions et actions visant à l'intégration régionale et à la meilleure insertion de l'économie centre-américaine dans l'économie mondiale.
3. Les ministres ont constaté que, malgré l'amélioration de la situation économique intervenue en 1989 dans certains pays de la région, la situation économique d'ensemble des pays d'Amérique centrale reste très grave, notamment du fait de la persistance de conflits dans certaines parties et de la détérioration de certains éléments de l'environnement économique international, notamment la hausse des taux d'intérêt et la baisse des prix de certaines matières premières exportées par la région.
- Cette situation appelle, de l'avis des ministres, des politiques visant l'ajustement et la modernisation économique, l'amélioration des structures socio-économiques de chaque pays et le renforcement de l'intégration économique centre-américaine.
- Les ministres reconnaissent l'importance particulière de la coopération internationale pour soutenir cet effort.
- 4. Les deux parties se félicitent de la nouvelle étape accomplie dans la coopération entre la Communauté et les pays d'Amérique centrale, qui permet la mise en place, avec l'assistance financière et technique de la Communauté, d'un nouveau système régional de paiements destiné à relancer le commerce régional centre-américain.
- La décision de la Communauté d'apporter son appui à ce système constitue un pas positif, qui est une réponse à l'appel qui lui a été adressé par la région lors de la réunion ministérielle de San José V (San Pedro Sula, Honduras) pour qu'elle soutienne les efforts de restructuration, de réactivation et de renforcement du processus d'intégration économique de la région. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre du dialogue entre la Communauté et les pays d'Amérique centrale, dont les objectifs sont la paix, la stabilité, la démocratie pluraliste et le développement économique et social durable de la région.
- Cette décision vient appuyer l'engagement des pays centre-américains de libéraliser progressivement leurs échanges régionaux. Cette libéralisation est considérée comme un élément important pour la restructuration, la réactivation et le renforcement de l'intégration économique de la région, le rétablissement de la convertibilité des monnaies des pays centre-américains et l'insertion plus complète de la région dans le commerce international.
- La décision de la Communauté prend en compte l'effort d'assainissement économique entrepris par certains pays de la région et entend renforcer la volonté de celle-ci de poursuivre dans la voie de réformes destinées à assurer un meilleur fonctionnement des économies.
- 5. Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant au niveau de l'aide globale de la Communauté, qui s'est maintenue autour de 100 millions d'écus en 1989 malgré les difficultés d'ordre technique rencontrées dans la mise en oeuvre de l'aide alimentaire. Ils notent que l'ensemble des actions engagées depuis la conférence ministérielle de Hambourg se sont déroulées de manière satisfaisante.
- 6. Rappelant le paragraphe 14 du communiqué politique, les ministres de la Communauté européenne, en étroite collaboration avec le Parlement européen, confirment leur décision d'apporter un appui technique et financier au processus de mise en place du parlement centre-américain, en ce qui concerne tant son organisation matérielle et technique que le déroulement des élections.
7. Les deux parties expriment leur satisfaction à propos de la tenue, fin mai 1989 au Guatemala, de la Conférence internationale sur les réfugiés en Amérique centrale (Cirefca), qui a abouti à un plan d'action concerté, soutenu par la communauté internationale, en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées de la région. Elles considèrent que ce plan constitue le cadre de référence des actions à conduire dans ce domaine et rappellent que la concrétisation des projets envisagés dans le plan d'action contribuera au processus de paix et de réconciliation de la région. Dans ce cadre, la Communauté a déjà mis en oeuvre, depuis juin 1989, des projets dans différents pays d'Amérique centrale.
- Les deux parties constatent que les événements politiques récents vont conduire à des mouvements considérables de retour de réfugiés vers leurs pays d'origine. Cette situation appelle un effort important de l'ensemble de la Communauté internationale. A cet égard, la prochaine réunion de la Cirefca qui se tiendra à New-York les 25 et 26 juin 1990 revêt une importance particulière dans la mesure où elle donnera l'occasion aux pays d'Amérique centrale de présenter leurs projets prioritaires et à la Communauté internationale de se saisir du problème. La Communauté rappelle ses engagements antérieurs et répète qu'elle est disposée à faire un effort substantiel pour favoriser le retour volontaire des réfugiés et leur réintégration dans leur communauté d'origine.
- En conformité avec les principes humanitaires auxquels elles sont attachées, les deux parties confirment la priorité qu'elles accordent au retour librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine, solution par excellence du problème ou, si les conditions d'un tel retour ne sont pas réunies, à l'aide aux réfugiés dans les pays d'accueil. Dans ce contexte, les ministres accordent une attention particulière à l'accent mis par la Conférence internationale sur les conditions de sécurité, d'intégrité et de respect des droits de l'homme dans lesquelles le retour volontaire des réfugiés dans leur pays ou lieux d'origine doit se dérouler et ils conviennent de veiller en permanence au respect de ces critères.
- La Communauté examinera la possibilité d'aider le Nicaragua et le Salvador à mettre en oeuvre des projets qui facilitent la création d'emplois pour favoriser la réinstallation de groupes irréguliers démobilisés, le retour au pays de personnes qualifiées et, dans la mesure nécessaire, l'aide alimentaire d'urgence.
- De même, ils ont reconnu la nécessité de continuer à intensifier la promotion et l'exécution de projets ayant trait à la protection de l'environnement et au développement intégré en faveur des communautés qui ont accueilli les milliers de réfugiés, de rapatriés ou de personnes déplacées de la région.
8. Les deux parties se félicitent du bon déroulement de la première réunion entre les gouvernements des pays centre-américains et les gouvernements et institutions participant au Plan spécial de coopération économique (PEC), qui s'est tenue à Genève du 4 au 6 juin 1989 sous l'égide des Nations unies.
- A ce propos, les pays d'Amérique centrale sont particulièrement heureux que la Communauté européenne ait participé à cette réunion et qu'elle y ait manifesté l'intention de faire tous les efforts nécessaires pour intensifier la coopération en faveur de l'Amérique centrale.
- La Communauté et les pays d'Amérique centrale se félicitent également que la résolution du 19 décembre 1989 de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée "Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale" ait été adoptée par consensus.
- Les pays centre-américains, tenant compte de l'appui apporté par le PEC au développement régional et de la décision adoptée le 3 avril 1990 par les présidents centre-américains lors du sommet de Montelimar (Nicaragua), engagent les ministres de la Communauté à soutenir les démarches qui seront entreprises auprès du Conseil d'administration du PNUD pour que, dans son prochain exercice de programmation, il accorde au PEC des ressources équivalentes ou supérieures à celles qui lui ont été accordées en 1988 pour son lancement. D'autre part, ils demandent aux ministres de la Communauté de participer aux réunions sectorielles qui auront lieu à partir du deuxième trimestre de cette année.
- A cet égard, les deux parties soulignent l'urgence de voir participer activement le plus grand nombre possible de pays et d'encourager la communauté internationale à prendre des engagements lors des réunions sectorielles précitées.
9. Les deux parties se félicitent du bon déroulement des procédures d'adhésion de plusieurs pays d'Amérique centrale à l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT). Ce processus a déjà abouti à l'adhésion d'un pays de la région en novembre 1989.
- La Communauté a vivement encouragé les autres pays candidats à l'adhésion à poursuivre activement leurs efforts et a assuré la partie centre-américaine qu'elle continuerait à lui apporter son appui dans cette enceinte afin de favoriser au maximum l'intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral de la manière qui réponde le mieux à leurs besoins de développement et aux efforts entrepris par eux dans ce domaine. La Communauté a reconnu les efforts faits par l'Amérique centrale pour agir de manière concertée dans les négociations de l'Uruguay Round, grâce aux travaux du groupe centre-américain (Gruca) de Genève. La Communauté est disposée, dans le cadre de ses programmes d'assistance technique en cours en rapport avec le GATT et l'Uruguay Round, à examiner les demandes d'assistance aux pays centre-américains.
- Les deux parties soulignent l'importance des travaux accomplis à ce jour dans les négociations multilatérales de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT. Elles soulignent le caractère positif de la décision de la Communauté d'appliquer progressivement, avant même la fin des négociations de l'Uruguay Round, des réductions tarifaires unilatérales pour certains produits tropicaux présentant un intérêt pour les pays d'Amérique centrale.
- La Communauté ainsi que les pays centre-américains participant aux négociations de l'Uruguay Round ont affirmé leur ferme détermination à poursuivre leurs efforts dans la phase actuelle de ces négociations pour parvenir à un accord final substantiel et équilibré, sur la base de la déclaration de Punta del Este et des résultats de l'examen à mi-parcours.
- 10. Les deux parties reconnaissent la nécessité de donner une plus grande impulsion encore aux échanges entre les deux régions. Elles constatent l'apport positif du SPG ainsi que les améliorations introduites dans ce système pour l'année 1990 pour des produits exportés par la région. Elles conviennent également de l'importance d'examiner, dans le cadre de la sous-commission "Produits de base et coopération commerciale" et de la Commission mixte, les moyens de donner leur plein effet aux concessions tarifaires accordées par la Communauté. Dans ce contexte, la Communauté rappelle que la possibilité de bénéficier de la règle du cumul régional de l'origine dans le cadre du SPG est ouverte et pourrait être profitable à la région dès lors que les conditions de coopération administrative seraient remplies.
- Dans ce contexte, deux ateliers techniques ont été organisés en Amérique centrale en 1989 ; ces ateliers ont permis aux experts de la Communauté d'informer les opérateurs économiques des possibilités offertes par le système et des moyens de mieux l'utiliser.
- Les deux parties conviennent de poursuivre cet effort.
11. La Communauté a informé les pays d'Amérique centrale des progrès accomplis dans la construction communautaire et dans la réalisation d'un marché unique européen. Ces progrès ont déjà stimulé la croissance économique dans les pays de la Communauté et conduit à une augmentation importante des importations communautaires au cours des dernières années. Il apparaît clairement aujourd'hui que l'édification d'un marché européen vaste et unifié constituera un élément moteur pour l'économie mondiale.
- Les pays d'Amérique centrale réitèrent les préoccupations que leur inspirent les effets que ce marché unique pourrait avoir dans la région et répètent qu'ils souhaitent voir la CEE mettre en oeuvre les actions tendant à fournir d'amples informations sur les possibilités d'échanges pour la région, comme par exemple une étude entamée en 1990 par la CEE, et organiser des séminaires d'information pour les groupes régionaux intéressés. Ils demandent également à la Communauté que cette question soit analysée et débattue et donne lieu à un échange de vues au niveau du sous-comité "Produits de base et coopération commerciale".
- La Communauté a exprimé sa conviction que l'achèvement du marché unique aura des conséquences positives sur ses échanges avec l'Amérique centrale. Elle confirme qu'elle restera attentive aux préoccupations centre-américaines à cet égard. Il est convenu que cette question fera l'objet d'un échange de vues régulier au sein de la sous-commission "Produits de base et coopération commerciale".
12. Les deux parties reconnaissent que la banane constitue un des produits de base très importants dans les échanges entre les deux régions et que sa production revêt une importance considérable pour les économies des pays d'Amérique centrale. La Communauté, qui étudie actuellement le régime à appliquer aux importations communautaires de bananes dans la perspective du marché unique, s'efforcera de trouver une solution qui prenne en compte les intérêts des pays d'Amérique centrale. Dans cet esprit, elle cherchera à éviter que le nouveau régime se traduise par une détérioration des exportations de ces pays.
- Les deux parties réitèrent leur préoccupation devant la perte de recettes d'exportation des pays d'Amérique centrale consécutive à la détérioration des prix de certains produits de base traditionnellement exportés par la région, préoccupation qui s'aggrave encore compte tenu de la forte dépendance de la région vis-à-vis de ces produits et du caractère structurel des difficultés rencontrées par ces produits. Elles se disent une nouvelle fois convaincues qu'il importe tout particulièrement d'encourager les mesures visant à la diversification des exportations pour réduire cette dépendance. Elles soulignent également la nécessité d'un meilleur fonctionnement des marchés mondiaux de matières premières afin d'en accroître la transparence et, en particulier, d'améliorer le fonctionnement des accords internationaux existants pour certains produits, en conformité avec les tendances du marché.
- Les deux parties rappellent la teneur des communiqués économiques de San José III, IV et V. A cet égard, la Communauté accepte de se montrer attentive aux problèmes qui se posent à la région du fait des variations du volume des recettes provenant des exportations des produits de base. Elles conviennent également d'aborder cette question lors de la prochaine réunion de la sous-commission spécialisée et de la 4ème réunion de la commission mixte.
- Dans ce contexte, ayant reconnu les effets négatifs de la situation actuelle du marché du café sur les économies des pays producteurs, la Communauté réaffirme la nécessité de reprendre le plus rapidement possible les négociations au sein de l'Organisation internationale du café en vue de parvenir à un nouvel accord amélioré qui résolve les problèmes posés par l'accord de 1983 et qui soit équitable tant pour les producteurs que pour les consommateurs.
- Les deux parties soulignent la nécessité pour les pays d'Amérique centrale d'élargir la gamme de leurs productions exportables et de leurs marchés. Cette dynamique doit également inclure la diversification d'une production actuellement trop axée sur les produits agricoles tropicaux traditionnels, ainsi qu'une participation plus importante à la transformation, à la commercialisation, au transport et à la distribution de ces produits.
13. Les Etats d'Amérique centrale et de la Communauté considèrent que la dette extérieure est devenue un problème critique pour le développement de ces pays. Les lourdes obligations du service de la dette, aggravées par la hausse des taux d'intérêt internationaux, entraînent une réduction importante de la capacité d'importation et du niveau d'investissement de ces pays, ce qui compromet encore davantage leur croissance et leur développement.
- Compte tenu de l'ampleur du problème, les ministres d'Amérique centrale et de la Communauté ont convenu de poursuivre, en liaison avec toutes les autres parties concernées, leurs efforts de mise en oeuvre de la stratégie internationale de la dette. Cette stratégie a permis de mettre en place une solution équilibrée au problème de la dette d'un des pays de la région, la politique d'assainissement persévérante poursuivie par ce pays ayant permis un engagement important des institutions financières multilatérales, de nombreux gouvernements et des banques créancières pour aboutir à cette solution.
- Les ministres de la Communauté se déclarent disposés à apporter, aux plans bilatéral et multilatéral, tout le soutien nécessaire pour que cette stratégie soit appliquée pleinement à tout pays d'Amérique centrale qui adoptera des politiques d'assainissement économique approuvées par la Communauté internationale.
- 14. Après avoir souligné la grande portée de la décision de la Communauté de consacrer à partir de 1989 des ressources importantes à la mise en place du système régional de paiements, les ministres ont procédé à un examen approfondi des conditions d'une réalisation satisfaisante de ce projet, ainsi que des autres volets du programme présenté par les pays centreaméricains à la conférence de San José V (San Pedro Sula) visant au renforcement du processus d'intégration régionale.
- S'agissant du système de paiements, les deux parties ont répété que, conformément à la convention de financement signée le 9 avril 1990 à Dublin à l'occasion de la Conférence ministérielle, la contribution de la Communauté à ce système suppose que, du côté centreaméricain, tout soit entrepris pour en assurer le maximum d'efficacité et qu'en particulier les engagements concernant le démantèlement progressif des obstacles au commerce régional soient ponctuellement mis en oeuvre.
- Les pays d'Amérique centrale réaffirment leur attachement à ce projet et déclarent que les efforts qui permettront son exécution sont en cours.
- A cet effet, et à la lumière des évaluations du système pour ce qui est du respect des engagements pris et de son bon fonctionnement, la Communauté envisagera d'un oeil favorable de continuer à lui apporter un soutien financier au cours des deux ans qui suivront la première année de son fonctionnement.
15. S'agissant de l'action spéciale en faveur des pays chroniquement déficitaires dans le commerce régional et de moindre développement (Honduras et Nicaragua), les deux parties reconnaissent que le développement harmonieux des échanges régionaux et l'équilibre à long terme du système régional de paiements nécessitent un renforcement durable de la capacité d'exportation de ces deux pays. Elles prennent acte de la déclaration de la Commission européenne selon laquelle les études relatives à un projet visant cet objectif sont très avancées et qu'une proposition de financement sera très prochainement soumise aux instances compétentes de la Communauté, qui l'examineront dans un esprit constructif.
- 16. Les deux parties réaffirment que la Banque centre-américaine d'intégration économique (BCIE) constitue un instrument essentiel pour le développement de la région et que les gouvernements des pays centre-américains devraient lui apporter un appui ferme.
- A cet égard, les parties se félicitent des progrès accomplis dans la politique de renforcement de la BCIE, tant en ce qui concerne les aspects juridico-institutionnels et financiers que sous l'angle du fonctionnement et du soutien politique, qui s'est concrétisé par les décisions adoptées par l'Assemblée des gouverneurs en septembre 1989 et en janvier 1990. Elles considèrent comme essentiel que ces décisions soient appliquées pour permettre à la Banque de jouer le rôle moteur qui lui revient dans le processus de redressement économique de la région.
- Pour sa part, la Communauté a continué en 1989 de contribuer au renforcement de la BCIE en décidant, d'une part, d'octroyer une nouvelle tranche de six millions d'écus au bénéfice du programme PAPIC de prêts aux PME géré par la BCIE et, d'autre part, en apportant à la BCIE une assistance technique destinée à renforcer ses structures. A cette contribution communautaire au PAPIC s'ajoutent également des apports d'Etats membres de la Communauté.
- Les ministres constatent avec satisfaction que les nouvelles ressources apportées au programme PAPIC permettront de maintenir pendant plusieurs années l'octroi d'un volume régulier et important de prêts aux PME de la région.
- La Communauté a par ailleurs invité la Commission européenne à examiner les travaux effectués en vue du renforcement institutionnel de la BCIE et à lui en faire rapport, dans la perspective d'une éventuelle participation des Etats membres de la Communauté qui le désirent à l'augmentation de son capital, dès que sera entré en vigueur le protocole modifiant l'accord constitutif, qui permet la pleine intégration à la BCIE de pays étrangers à la région.
- Les ministres centre-américains répètent qu'ils souhaitent vivement que la Banque européenne d'investissement participe au financement de projets régionaux présentant une importance particulière pour leurs pays ou d'autres formes de collaboration qui stimulent le développement de la région.
17. Les pays d'Amérique centrale attirent l'attention sur la nécessité d'accorder des ressources financières pour soutenir les efforts de stabilisation de la balance des paiements qu'ils accomplissent en ce moment. A cet égard, ils ont donné des informations sur les activités entreprises pour renforcer sur le plan financier et institutionnel le Fonds centre-américain de stabilisation monétaire, dans le cadre du Plan spécial de coopération économique en faveur de l'Amérique centrale (PEC). La partie centre-américaine se propose de tenir la Communauté au courant de ce processus en vue d'envisager les possibilités de coopération, quand les circonstances s'y prêteront.
- 18. Les ministres rappellent ce qui a été dit lors de la réunion ministérielle de San José V et insistent sur la nécessité de continuer à soutenir les travaux des organismes régionaux centre-américains, en raison du rôle important qu'ils jouent dans la restructuration, la réactivation et le renforcement du processus d'intégration centre-américain.
- 19. Les deux parties ont examiné l'ensemble de leur coopération et les perspectives de celle-ci pour l'avenir, notamment à la lumière de la Commission mixte à Bruxelles en juin 1989.
- Elles reconnaissent que le programme de restructuration, de réactivation et de renforcement de l'intégration régionale présenté par la partie centre-américaine à San Pedro Sula contribuera d'une manière significative à la réalisation des objectifs régionaux consistant à stimuler les économies des pays d'Amérique centrale et à renforcer les instruments de base du processus d'intégration centre-américain, ainsi qu'à faciliter l'intégration de la région dans les nouveaux courants commerciaux internationaux. Par conséquent, les parties confirment qu'elles sont disposées à accorder la priorité absolue à ce programme, qui, selon elles, va mobiliser l'essentiel des ressources de la coopération communautaire. Cependant, les ministres centre-américains demandent à la Communauté d'apporter un soutien adéquat aux programmes ou projets futurs qui vont dans le même sens que ce programme. En même temps, les projets régionaux ou nationaux seront poursuivis.
- Dans ce contexte, les ministres se félicitent du bon déroulement des programmes et projets régionaux déjà en cours d'exécution avec le soutien de la Communauté et de ses Etats membres, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé, du renforcement des coopératives, du développement des petites et moyennes entreprises, de la recherche agronomique et de la navigation aérienne. Ils expriment également leur satisfaction à propos des progrès réalisés dans le cadre des projets de développement frontalier et, en particulier, du "Plan Trifinio".
- La partie centre-américaine rappelle l'intérêt du projet de développement frontalier Panama-Costa Rica, qui fait l'objet de premiers travaux d'évaluation. La Communauté indique à cet égard que la mise en oeuvre de ce projet suppose la conclusion entre les deux gouvernements d'une série d'accords relatifs entre autres à la circulation entre les deux pays. Par ailleurs, la Communauté examinera la possibilité de soutenir les efforts faits par la République de Panama pour s'associer aux processus d'intégration de la région, de manière progressive et continue.
20. Les deux parties soulignent qu'il importe de poursuivre les efforts engagés en matière de coopération scientifique et technique. Ces efforts seront stimulés par les travaux de la sous-commission ad hoc "Coopération scientifique et technique", créée à l'occasion de la dernière réunion de la Commission mixte.
- Les deux parties reconnaissent l'importance des actions entreprises, comme l'octroi de bourses, les projets de recherche et les séminaires dans les domaines de la médecine, de l'agriculture, de la géologie et de la biotechnologie.
- La partie centre-américaine estime que, pour que la coopération scientifique et technique débouche sur un renforcement de la capacité scientifique et technologique locale, il importe qu'elle soit conçue en conformité avec les priorités régionales.
- Les deux parties s'accordent pour convoquer dans les plus brefs délais la sous-commission compétente pour arrêter le programme de coopération pour les années 1990/1991, conformément aux priorités régionales et à la politique communautaire en la matière.
- 21. Les deux parties souhaitent que l'on passe à la deuxième phase du programme de coopération énergétique dans les activités productives du secteur rural. Les études de faisabilité menées à bien par le secrétariat technique régional ont permis de sélectionner les projets prioritaires de coopération énergétique qui favorisent, entre autres, l'utilisation rationnelle des ressources forestières et hydro-électriques.
- 22. La Communauté et les pays d'Amérique centrale se sont engagés à approfondir leur coopération dans le domaine de la protection de l'environnement de l'Amérique centrale en vue de soutenir, par des études ou des projets pilotes, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de sauvegarde des ressources naturelles de la région, qui maintienne un juste équilibre entre les intérêts des populations locales, les impératifs de développement et la nécessité de préserver le patrimoine naturel centre-américain et en particulier la forêt tropicale.
- La Communauté et les pays d'Amérique centrale ont convenu de traduire de façon adéquate dans les divers volets de leur coopération le souci de sauvegarder l'environnement au niveau mondial et régional. A cet égard, ils se félicitent que la Commission centre-américaine de l'environnement et du développement (CCAD), premier mécanisme régional de coopération chargé de promouvoir l'utilisation optimale et rationnelle des ressources et de protéger et améliorer la qualité de l'environnement dans les pays de la région, ait entamé ses activités.
- Eu égard à l'ampleur de la mission de la CCAD, les pays d'Amérique centrale demandent à la Communauté de leur fournir une assistance technique et financière permettant de mettre en oeuvre les programmes conçus par cette commission.
- La Communauté examinera de manière appropriée les requêtes qui lui seront adressées pour des actions répondant aux objectifs énonçés ci-dessus.
- Les deux parties prendront une part active à la rédaction d'une convention mondiale sur le climat.
23. Dans la perspective de l'indispensable diversification de la production des pays centre-américains, les deux parties ont mis l'accent sur le développement de la coopération industrielle entre les deux régions, dans le cadre d'une stratégie d'élargissement de la base exportable des pays centre-américains.
- Les deux parties rappellent les déclarations faites par les pays centre-américains lors de la troisième réunion de la commission mixte de coopération, au cours de laquelle elles ont reconnu le caractère prioritaire de la coopération industrielle pour la région et son rôle particulier dans la suite logique du projet de relance du commerce.
- Les deux parties rappellent également que, au cours de cette réunion, la Communauté avait indiqué qu'elle était disposée à appuyer un programme de coopération industrielle en faveur des pays de la région et que la commission mixte avait suggéré que soit créé un groupe d'experts qui examinerait la question.
- Les ministres expriment leur conviction qu'en matière de coopération au développement industriel, l'essentiel des responsabilités relève des opérateurs eux-mêmes et que le rôle des pouvoirs publics est d'encourager, de stimuler et de faciliter la conclusion de projets d'investissement. A cet égard, les pays d'Amérique centrale ont signalé la création du Groupe interinstitutionnel du secteur industriel (GISI), composé de représentants du secteur privé et de représentants des organismes régionaux et qui a pour mission d'encourager la promotion et le développement industriels de la région. Les deux parties reconnaissent que l'instauration d'un climat de confiance est déterminante pour attirer les investissements européens dans la région. La paix, la consolidation de la démocratie, le maintien d'une stabilité des institutions et de politiques économiques saines constituent autant d'autres facteurs absolument essentiels à cet égard.
- Les ministres conviennent que c'est aux pays de la région que revient la responsabilité première de créer les conditions favorables pour attirer des investissements étrangers. A cet égard, la Communauté se félicite que certains pays centre-américains aient adhéré au mécanisme multilatéral de garanties de l'investissement (MIGA) mis en place dans le cadre de la Banque mondiale et souligne en outre l'importance de poursuivre dans cette voie, notamment en concluant des accords bilatéraux pour la protection des investissements.
- La Communauté a fait état des diverses initiatives lancées en matière de coopération industrielle au cours de l'année 1989 : signature d'une convention permettant l'accès au mécanisme financier "International Investment Partners" avec le Costa Rica, diverses actions de promotion commerciale, séminaires de formation à l'exportation en faveur de cadres supérieurs centre-américains, études préparatoires visant à la diversification des exportations, ces initiatives venant s'ajouter aux autres programmes déjà évoqués.
24. Ainsi qu'il a été convenu lors de la dernière réunion de la commission mixte et compte tenu de l'importance du secteur de l'agriculture et de l'élevage pour la stabilité politique et le développement économique et social de la région, les deux parties ont souligné qu'elles étaient disposées à accentuer leur coopération dans ce secteur, entre autres en s'efforçant de consolider des processus de développement agro-industriel.
- 25. S'agissant des autres secteurs de coopération, les deux parties mettent l'accent sur l'intérêt mutuel qu'il y aurait, selon elles, à promouvoir la coopération dans les secteurs du tourisme et de la pêche, en tenant compte des aspects ayant trait à l'environnement. Ces deux secteurs se prêtent bien à la création d'entreprises conjointes (joint ventures) entre les partenaires européens et centre-américains, les apports des deux parties pouvant se compléter harmonieusement.
- 26. Les deux parties se félicitent également des efforts entrepris en matière de développement des ressources humaines, la plupart des projets de coopération communautaire intégrant un important volet de formation.
- Elles soulignent également l'expérience positive acquise ces dernières années dans le domaine de la formation de cadres supérieurs de la fonction publique centre-américaine.
- Les deux parties ont convenu d'accorder une attention spéciale aux besoins des communautés indigènes centre-américaines dans les programmes de coopération envisagés à l'avenir.
- En rappelant l'importance que revêt la participation de la femme, à égalité de droits et de responsabilités, au processus de développement, les ministres conviennent que, dans la conduite de leur coopération, et en particulier dans les actions tendant à valoriser les ressources humaines, toutes les possibilités de promouvoir le rôle de la femme doivent être activement recherchées et exploitées.
- 27. Les ministres ont pris note de ce que, conformément à l'engagement pris, il y a un an par les ministres de Colombie, du Mexique et du Venezuela lors de la réunion San José V, de contribuer aux objectifs du dialogue économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, les ministres de ces trois pays, ont remis aux autres participants à la conférence un document intitulé "Coopération de la Colombie, du Mexique et du Venezuela avec l'Amérique centrale". Ce document comporte un inventaire, une évaluation et une esquisse des perspectives de la coopération de ces pays avec la région centre-américaine.
- Les ministres des pays centre-américains ont recueilli favorablement ce document et se sont déclarés disposés à mettre en pratique les propositions qu'il contient.
- Les ministres invitent la Commission européenne à rechercher, avec la Colombie, le Mexique et le Venezuela, les moyens de coordonner l'aide communautaire et celle de ces trois pays en faveur des pays de l'Isthme centre-américain afin d'accroître l'efficacité globale de la coopération.
- Dans ce contexte, les deux parties réaffirment leur attachement à la mise en oeuvre des décisions adoptées à Tela (Honduras) les 6 et 7 août 1989, qui marquent un pas important vers le retour à la paix et à la stabilité politique dans la région.
- En outre, les deux parties reconnaissent qu'il importe que les engagements pris par les présidents des pays de la région centre américaine lors de leur réunion au sommet qui s'est tenue à San Isidro de Coronado (Costa Rica) les 10, 11 et 12 décembre 1989 soient respectés ; ils rappellent aussi l'appel lancé par les présidents d'Amérique centrale à la Communauté internationale pour qu'elle augmente son aide à la région, étant entendu que la coopération internationale est un complément indispensable aux efforts politiques déployés pour parvenir à la paix dans la région.
- Les ministres de la Communauté ont félicité les gouvernements d'Amérique centrale pour le processus de paix qui s'est traduit par l'organisation d'élections libres, dont les dernières ont eu lieu au Nicaragua, et par la réconciliation nationale actuellement en cours au Salvador.
- La Communauté réaffirme sa résolution de soutenir les efforts faits par les pays d'Amérique centrale pour rechercher la paix, consolider la démocratie et parvenir à un développement économique durable dans la région. A cet égard, elle se félicite que les présidents de la région aient prévu, dans leur déclaration de Montelimar, la convocation d'un sommet économique centre-américain, qui revêt une importance primordiale.
- 2. La Communauté et les pays d'Amérique centrale rappellent les principes, les objectifs et les actions figurant dans l'accord de Luxembourg. Par ailleurs, ils répètent que les efforts de coopération mutuelle se poursuivront dans la direction définie par les réunions ministérielles précédentes, surtout celles de San José IV (Hambourg) et San José V (San Pedro Sula), notamment en ce qui concerne les actions d'urgence et celles tendant à la réactivation, à la restructuration et au renforcement du processus d'intégration économique en Amérique centrale.
- A cet égard, la Communauté et ses Etats membres s'engagent à continuer d'apporter un appui constant en faveur des études, propositions et actions visant à l'intégration régionale et à la meilleure insertion de l'économie centre-américaine dans l'économie mondiale.
3. Les ministres ont constaté que, malgré l'amélioration de la situation économique intervenue en 1989 dans certains pays de la région, la situation économique d'ensemble des pays d'Amérique centrale reste très grave, notamment du fait de la persistance de conflits dans certaines parties et de la détérioration de certains éléments de l'environnement économique international, notamment la hausse des taux d'intérêt et la baisse des prix de certaines matières premières exportées par la région.
- Cette situation appelle, de l'avis des ministres, des politiques visant l'ajustement et la modernisation économique, l'amélioration des structures socio-économiques de chaque pays et le renforcement de l'intégration économique centre-américaine.
- Les ministres reconnaissent l'importance particulière de la coopération internationale pour soutenir cet effort.
- 4. Les deux parties se félicitent de la nouvelle étape accomplie dans la coopération entre la Communauté et les pays d'Amérique centrale, qui permet la mise en place, avec l'assistance financière et technique de la Communauté, d'un nouveau système régional de paiements destiné à relancer le commerce régional centre-américain.
- La décision de la Communauté d'apporter son appui à ce système constitue un pas positif, qui est une réponse à l'appel qui lui a été adressé par la région lors de la réunion ministérielle de San José V (San Pedro Sula, Honduras) pour qu'elle soutienne les efforts de restructuration, de réactivation et de renforcement du processus d'intégration économique de la région. Elle s'inscrit parfaitement dans le cadre du dialogue entre la Communauté et les pays d'Amérique centrale, dont les objectifs sont la paix, la stabilité, la démocratie pluraliste et le développement économique et social durable de la région.
- Cette décision vient appuyer l'engagement des pays centre-américains de libéraliser progressivement leurs échanges régionaux. Cette libéralisation est considérée comme un élément important pour la restructuration, la réactivation et le renforcement de l'intégration économique de la région, le rétablissement de la convertibilité des monnaies des pays centre-américains et l'insertion plus complète de la région dans le commerce international.
- La décision de la Communauté prend en compte l'effort d'assainissement économique entrepris par certains pays de la région et entend renforcer la volonté de celle-ci de poursuivre dans la voie de réformes destinées à assurer un meilleur fonctionnement des économies.
- 5. Les ministres ont exprimé leur satisfaction quant au niveau de l'aide globale de la Communauté, qui s'est maintenue autour de 100 millions d'écus en 1989 malgré les difficultés d'ordre technique rencontrées dans la mise en oeuvre de l'aide alimentaire. Ils notent que l'ensemble des actions engagées depuis la conférence ministérielle de Hambourg se sont déroulées de manière satisfaisante.
- 6. Rappelant le paragraphe 14 du communiqué politique, les ministres de la Communauté européenne, en étroite collaboration avec le Parlement européen, confirment leur décision d'apporter un appui technique et financier au processus de mise en place du parlement centre-américain, en ce qui concerne tant son organisation matérielle et technique que le déroulement des élections.
7. Les deux parties expriment leur satisfaction à propos de la tenue, fin mai 1989 au Guatemala, de la Conférence internationale sur les réfugiés en Amérique centrale (Cirefca), qui a abouti à un plan d'action concerté, soutenu par la communauté internationale, en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées de la région. Elles considèrent que ce plan constitue le cadre de référence des actions à conduire dans ce domaine et rappellent que la concrétisation des projets envisagés dans le plan d'action contribuera au processus de paix et de réconciliation de la région. Dans ce cadre, la Communauté a déjà mis en oeuvre, depuis juin 1989, des projets dans différents pays d'Amérique centrale.
- Les deux parties constatent que les événements politiques récents vont conduire à des mouvements considérables de retour de réfugiés vers leurs pays d'origine. Cette situation appelle un effort important de l'ensemble de la Communauté internationale. A cet égard, la prochaine réunion de la Cirefca qui se tiendra à New-York les 25 et 26 juin 1990 revêt une importance particulière dans la mesure où elle donnera l'occasion aux pays d'Amérique centrale de présenter leurs projets prioritaires et à la Communauté internationale de se saisir du problème. La Communauté rappelle ses engagements antérieurs et répète qu'elle est disposée à faire un effort substantiel pour favoriser le retour volontaire des réfugiés et leur réintégration dans leur communauté d'origine.
- En conformité avec les principes humanitaires auxquels elles sont attachées, les deux parties confirment la priorité qu'elles accordent au retour librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine, solution par excellence du problème ou, si les conditions d'un tel retour ne sont pas réunies, à l'aide aux réfugiés dans les pays d'accueil. Dans ce contexte, les ministres accordent une attention particulière à l'accent mis par la Conférence internationale sur les conditions de sécurité, d'intégrité et de respect des droits de l'homme dans lesquelles le retour volontaire des réfugiés dans leur pays ou lieux d'origine doit se dérouler et ils conviennent de veiller en permanence au respect de ces critères.
- La Communauté examinera la possibilité d'aider le Nicaragua et le Salvador à mettre en oeuvre des projets qui facilitent la création d'emplois pour favoriser la réinstallation de groupes irréguliers démobilisés, le retour au pays de personnes qualifiées et, dans la mesure nécessaire, l'aide alimentaire d'urgence.
- De même, ils ont reconnu la nécessité de continuer à intensifier la promotion et l'exécution de projets ayant trait à la protection de l'environnement et au développement intégré en faveur des communautés qui ont accueilli les milliers de réfugiés, de rapatriés ou de personnes déplacées de la région.
8. Les deux parties se félicitent du bon déroulement de la première réunion entre les gouvernements des pays centre-américains et les gouvernements et institutions participant au Plan spécial de coopération économique (PEC), qui s'est tenue à Genève du 4 au 6 juin 1989 sous l'égide des Nations unies.
- A ce propos, les pays d'Amérique centrale sont particulièrement heureux que la Communauté européenne ait participé à cette réunion et qu'elle y ait manifesté l'intention de faire tous les efforts nécessaires pour intensifier la coopération en faveur de l'Amérique centrale.
- La Communauté et les pays d'Amérique centrale se félicitent également que la résolution du 19 décembre 1989 de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée "Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale" ait été adoptée par consensus.
- Les pays centre-américains, tenant compte de l'appui apporté par le PEC au développement régional et de la décision adoptée le 3 avril 1990 par les présidents centre-américains lors du sommet de Montelimar (Nicaragua), engagent les ministres de la Communauté à soutenir les démarches qui seront entreprises auprès du Conseil d'administration du PNUD pour que, dans son prochain exercice de programmation, il accorde au PEC des ressources équivalentes ou supérieures à celles qui lui ont été accordées en 1988 pour son lancement. D'autre part, ils demandent aux ministres de la Communauté de participer aux réunions sectorielles qui auront lieu à partir du deuxième trimestre de cette année.
- A cet égard, les deux parties soulignent l'urgence de voir participer activement le plus grand nombre possible de pays et d'encourager la communauté internationale à prendre des engagements lors des réunions sectorielles précitées.
9. Les deux parties se félicitent du bon déroulement des procédures d'adhésion de plusieurs pays d'Amérique centrale à l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT). Ce processus a déjà abouti à l'adhésion d'un pays de la région en novembre 1989.
- La Communauté a vivement encouragé les autres pays candidats à l'adhésion à poursuivre activement leurs efforts et a assuré la partie centre-américaine qu'elle continuerait à lui apporter son appui dans cette enceinte afin de favoriser au maximum l'intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral de la manière qui réponde le mieux à leurs besoins de développement et aux efforts entrepris par eux dans ce domaine. La Communauté a reconnu les efforts faits par l'Amérique centrale pour agir de manière concertée dans les négociations de l'Uruguay Round, grâce aux travaux du groupe centre-américain (Gruca) de Genève. La Communauté est disposée, dans le cadre de ses programmes d'assistance technique en cours en rapport avec le GATT et l'Uruguay Round, à examiner les demandes d'assistance aux pays centre-américains.
- Les deux parties soulignent l'importance des travaux accomplis à ce jour dans les négociations multilatérales de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT. Elles soulignent le caractère positif de la décision de la Communauté d'appliquer progressivement, avant même la fin des négociations de l'Uruguay Round, des réductions tarifaires unilatérales pour certains produits tropicaux présentant un intérêt pour les pays d'Amérique centrale.
- La Communauté ainsi que les pays centre-américains participant aux négociations de l'Uruguay Round ont affirmé leur ferme détermination à poursuivre leurs efforts dans la phase actuelle de ces négociations pour parvenir à un accord final substantiel et équilibré, sur la base de la déclaration de Punta del Este et des résultats de l'examen à mi-parcours.
- 10. Les deux parties reconnaissent la nécessité de donner une plus grande impulsion encore aux échanges entre les deux régions. Elles constatent l'apport positif du SPG ainsi que les améliorations introduites dans ce système pour l'année 1990 pour des produits exportés par la région. Elles conviennent également de l'importance d'examiner, dans le cadre de la sous-commission "Produits de base et coopération commerciale" et de la Commission mixte, les moyens de donner leur plein effet aux concessions tarifaires accordées par la Communauté. Dans ce contexte, la Communauté rappelle que la possibilité de bénéficier de la règle du cumul régional de l'origine dans le cadre du SPG est ouverte et pourrait être profitable à la région dès lors que les conditions de coopération administrative seraient remplies.
- Dans ce contexte, deux ateliers techniques ont été organisés en Amérique centrale en 1989 ; ces ateliers ont permis aux experts de la Communauté d'informer les opérateurs économiques des possibilités offertes par le système et des moyens de mieux l'utiliser.
- Les deux parties conviennent de poursuivre cet effort.
11. La Communauté a informé les pays d'Amérique centrale des progrès accomplis dans la construction communautaire et dans la réalisation d'un marché unique européen. Ces progrès ont déjà stimulé la croissance économique dans les pays de la Communauté et conduit à une augmentation importante des importations communautaires au cours des dernières années. Il apparaît clairement aujourd'hui que l'édification d'un marché européen vaste et unifié constituera un élément moteur pour l'économie mondiale.
- Les pays d'Amérique centrale réitèrent les préoccupations que leur inspirent les effets que ce marché unique pourrait avoir dans la région et répètent qu'ils souhaitent voir la CEE mettre en oeuvre les actions tendant à fournir d'amples informations sur les possibilités d'échanges pour la région, comme par exemple une étude entamée en 1990 par la CEE, et organiser des séminaires d'information pour les groupes régionaux intéressés. Ils demandent également à la Communauté que cette question soit analysée et débattue et donne lieu à un échange de vues au niveau du sous-comité "Produits de base et coopération commerciale".
- La Communauté a exprimé sa conviction que l'achèvement du marché unique aura des conséquences positives sur ses échanges avec l'Amérique centrale. Elle confirme qu'elle restera attentive aux préoccupations centre-américaines à cet égard. Il est convenu que cette question fera l'objet d'un échange de vues régulier au sein de la sous-commission "Produits de base et coopération commerciale".
12. Les deux parties reconnaissent que la banane constitue un des produits de base très importants dans les échanges entre les deux régions et que sa production revêt une importance considérable pour les économies des pays d'Amérique centrale. La Communauté, qui étudie actuellement le régime à appliquer aux importations communautaires de bananes dans la perspective du marché unique, s'efforcera de trouver une solution qui prenne en compte les intérêts des pays d'Amérique centrale. Dans cet esprit, elle cherchera à éviter que le nouveau régime se traduise par une détérioration des exportations de ces pays.
- Les deux parties réitèrent leur préoccupation devant la perte de recettes d'exportation des pays d'Amérique centrale consécutive à la détérioration des prix de certains produits de base traditionnellement exportés par la région, préoccupation qui s'aggrave encore compte tenu de la forte dépendance de la région vis-à-vis de ces produits et du caractère structurel des difficultés rencontrées par ces produits. Elles se disent une nouvelle fois convaincues qu'il importe tout particulièrement d'encourager les mesures visant à la diversification des exportations pour réduire cette dépendance. Elles soulignent également la nécessité d'un meilleur fonctionnement des marchés mondiaux de matières premières afin d'en accroître la transparence et, en particulier, d'améliorer le fonctionnement des accords internationaux existants pour certains produits, en conformité avec les tendances du marché.
- Les deux parties rappellent la teneur des communiqués économiques de San José III, IV et V. A cet égard, la Communauté accepte de se montrer attentive aux problèmes qui se posent à la région du fait des variations du volume des recettes provenant des exportations des produits de base. Elles conviennent également d'aborder cette question lors de la prochaine réunion de la sous-commission spécialisée et de la 4ème réunion de la commission mixte.
- Dans ce contexte, ayant reconnu les effets négatifs de la situation actuelle du marché du café sur les économies des pays producteurs, la Communauté réaffirme la nécessité de reprendre le plus rapidement possible les négociations au sein de l'Organisation internationale du café en vue de parvenir à un nouvel accord amélioré qui résolve les problèmes posés par l'accord de 1983 et qui soit équitable tant pour les producteurs que pour les consommateurs.
- Les deux parties soulignent la nécessité pour les pays d'Amérique centrale d'élargir la gamme de leurs productions exportables et de leurs marchés. Cette dynamique doit également inclure la diversification d'une production actuellement trop axée sur les produits agricoles tropicaux traditionnels, ainsi qu'une participation plus importante à la transformation, à la commercialisation, au transport et à la distribution de ces produits.
13. Les Etats d'Amérique centrale et de la Communauté considèrent que la dette extérieure est devenue un problème critique pour le développement de ces pays. Les lourdes obligations du service de la dette, aggravées par la hausse des taux d'intérêt internationaux, entraînent une réduction importante de la capacité d'importation et du niveau d'investissement de ces pays, ce qui compromet encore davantage leur croissance et leur développement.
- Compte tenu de l'ampleur du problème, les ministres d'Amérique centrale et de la Communauté ont convenu de poursuivre, en liaison avec toutes les autres parties concernées, leurs efforts de mise en oeuvre de la stratégie internationale de la dette. Cette stratégie a permis de mettre en place une solution équilibrée au problème de la dette d'un des pays de la région, la politique d'assainissement persévérante poursuivie par ce pays ayant permis un engagement important des institutions financières multilatérales, de nombreux gouvernements et des banques créancières pour aboutir à cette solution.
- Les ministres de la Communauté se déclarent disposés à apporter, aux plans bilatéral et multilatéral, tout le soutien nécessaire pour que cette stratégie soit appliquée pleinement à tout pays d'Amérique centrale qui adoptera des politiques d'assainissement économique approuvées par la Communauté internationale.
- 14. Après avoir souligné la grande portée de la décision de la Communauté de consacrer à partir de 1989 des ressources importantes à la mise en place du système régional de paiements, les ministres ont procédé à un examen approfondi des conditions d'une réalisation satisfaisante de ce projet, ainsi que des autres volets du programme présenté par les pays centreaméricains à la conférence de San José V (San Pedro Sula) visant au renforcement du processus d'intégration régionale.
- S'agissant du système de paiements, les deux parties ont répété que, conformément à la convention de financement signée le 9 avril 1990 à Dublin à l'occasion de la Conférence ministérielle, la contribution de la Communauté à ce système suppose que, du côté centreaméricain, tout soit entrepris pour en assurer le maximum d'efficacité et qu'en particulier les engagements concernant le démantèlement progressif des obstacles au commerce régional soient ponctuellement mis en oeuvre.
- Les pays d'Amérique centrale réaffirment leur attachement à ce projet et déclarent que les efforts qui permettront son exécution sont en cours.
- A cet effet, et à la lumière des évaluations du système pour ce qui est du respect des engagements pris et de son bon fonctionnement, la Communauté envisagera d'un oeil favorable de continuer à lui apporter un soutien financier au cours des deux ans qui suivront la première année de son fonctionnement.
15. S'agissant de l'action spéciale en faveur des pays chroniquement déficitaires dans le commerce régional et de moindre développement (Honduras et Nicaragua), les deux parties reconnaissent que le développement harmonieux des échanges régionaux et l'équilibre à long terme du système régional de paiements nécessitent un renforcement durable de la capacité d'exportation de ces deux pays. Elles prennent acte de la déclaration de la Commission européenne selon laquelle les études relatives à un projet visant cet objectif sont très avancées et qu'une proposition de financement sera très prochainement soumise aux instances compétentes de la Communauté, qui l'examineront dans un esprit constructif.
- 16. Les deux parties réaffirment que la Banque centre-américaine d'intégration économique (BCIE) constitue un instrument essentiel pour le développement de la région et que les gouvernements des pays centre-américains devraient lui apporter un appui ferme.
- A cet égard, les parties se félicitent des progrès accomplis dans la politique de renforcement de la BCIE, tant en ce qui concerne les aspects juridico-institutionnels et financiers que sous l'angle du fonctionnement et du soutien politique, qui s'est concrétisé par les décisions adoptées par l'Assemblée des gouverneurs en septembre 1989 et en janvier 1990. Elles considèrent comme essentiel que ces décisions soient appliquées pour permettre à la Banque de jouer le rôle moteur qui lui revient dans le processus de redressement économique de la région.
- Pour sa part, la Communauté a continué en 1989 de contribuer au renforcement de la BCIE en décidant, d'une part, d'octroyer une nouvelle tranche de six millions d'écus au bénéfice du programme PAPIC de prêts aux PME géré par la BCIE et, d'autre part, en apportant à la BCIE une assistance technique destinée à renforcer ses structures. A cette contribution communautaire au PAPIC s'ajoutent également des apports d'Etats membres de la Communauté.
- Les ministres constatent avec satisfaction que les nouvelles ressources apportées au programme PAPIC permettront de maintenir pendant plusieurs années l'octroi d'un volume régulier et important de prêts aux PME de la région.
- La Communauté a par ailleurs invité la Commission européenne à examiner les travaux effectués en vue du renforcement institutionnel de la BCIE et à lui en faire rapport, dans la perspective d'une éventuelle participation des Etats membres de la Communauté qui le désirent à l'augmentation de son capital, dès que sera entré en vigueur le protocole modifiant l'accord constitutif, qui permet la pleine intégration à la BCIE de pays étrangers à la région.
- Les ministres centre-américains répètent qu'ils souhaitent vivement que la Banque européenne d'investissement participe au financement de projets régionaux présentant une importance particulière pour leurs pays ou d'autres formes de collaboration qui stimulent le développement de la région.
17. Les pays d'Amérique centrale attirent l'attention sur la nécessité d'accorder des ressources financières pour soutenir les efforts de stabilisation de la balance des paiements qu'ils accomplissent en ce moment. A cet égard, ils ont donné des informations sur les activités entreprises pour renforcer sur le plan financier et institutionnel le Fonds centre-américain de stabilisation monétaire, dans le cadre du Plan spécial de coopération économique en faveur de l'Amérique centrale (PEC). La partie centre-américaine se propose de tenir la Communauté au courant de ce processus en vue d'envisager les possibilités de coopération, quand les circonstances s'y prêteront.
- 18. Les ministres rappellent ce qui a été dit lors de la réunion ministérielle de San José V et insistent sur la nécessité de continuer à soutenir les travaux des organismes régionaux centre-américains, en raison du rôle important qu'ils jouent dans la restructuration, la réactivation et le renforcement du processus d'intégration centre-américain.
- 19. Les deux parties ont examiné l'ensemble de leur coopération et les perspectives de celle-ci pour l'avenir, notamment à la lumière de la Commission mixte à Bruxelles en juin 1989.
- Elles reconnaissent que le programme de restructuration, de réactivation et de renforcement de l'intégration régionale présenté par la partie centre-américaine à San Pedro Sula contribuera d'une manière significative à la réalisation des objectifs régionaux consistant à stimuler les économies des pays d'Amérique centrale et à renforcer les instruments de base du processus d'intégration centre-américain, ainsi qu'à faciliter l'intégration de la région dans les nouveaux courants commerciaux internationaux. Par conséquent, les parties confirment qu'elles sont disposées à accorder la priorité absolue à ce programme, qui, selon elles, va mobiliser l'essentiel des ressources de la coopération communautaire. Cependant, les ministres centre-américains demandent à la Communauté d'apporter un soutien adéquat aux programmes ou projets futurs qui vont dans le même sens que ce programme. En même temps, les projets régionaux ou nationaux seront poursuivis.
- Dans ce contexte, les ministres se félicitent du bon déroulement des programmes et projets régionaux déjà en cours d'exécution avec le soutien de la Communauté et de ses Etats membres, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé, du renforcement des coopératives, du développement des petites et moyennes entreprises, de la recherche agronomique et de la navigation aérienne. Ils expriment également leur satisfaction à propos des progrès réalisés dans le cadre des projets de développement frontalier et, en particulier, du "Plan Trifinio".
- La partie centre-américaine rappelle l'intérêt du projet de développement frontalier Panama-Costa Rica, qui fait l'objet de premiers travaux d'évaluation. La Communauté indique à cet égard que la mise en oeuvre de ce projet suppose la conclusion entre les deux gouvernements d'une série d'accords relatifs entre autres à la circulation entre les deux pays. Par ailleurs, la Communauté examinera la possibilité de soutenir les efforts faits par la République de Panama pour s'associer aux processus d'intégration de la région, de manière progressive et continue.
20. Les deux parties soulignent qu'il importe de poursuivre les efforts engagés en matière de coopération scientifique et technique. Ces efforts seront stimulés par les travaux de la sous-commission ad hoc "Coopération scientifique et technique", créée à l'occasion de la dernière réunion de la Commission mixte.
- Les deux parties reconnaissent l'importance des actions entreprises, comme l'octroi de bourses, les projets de recherche et les séminaires dans les domaines de la médecine, de l'agriculture, de la géologie et de la biotechnologie.
- La partie centre-américaine estime que, pour que la coopération scientifique et technique débouche sur un renforcement de la capacité scientifique et technologique locale, il importe qu'elle soit conçue en conformité avec les priorités régionales.
- Les deux parties s'accordent pour convoquer dans les plus brefs délais la sous-commission compétente pour arrêter le programme de coopération pour les années 1990/1991, conformément aux priorités régionales et à la politique communautaire en la matière.
- 21. Les deux parties souhaitent que l'on passe à la deuxième phase du programme de coopération énergétique dans les activités productives du secteur rural. Les études de faisabilité menées à bien par le secrétariat technique régional ont permis de sélectionner les projets prioritaires de coopération énergétique qui favorisent, entre autres, l'utilisation rationnelle des ressources forestières et hydro-électriques.
- 22. La Communauté et les pays d'Amérique centrale se sont engagés à approfondir leur coopération dans le domaine de la protection de l'environnement de l'Amérique centrale en vue de soutenir, par des études ou des projets pilotes, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de sauvegarde des ressources naturelles de la région, qui maintienne un juste équilibre entre les intérêts des populations locales, les impératifs de développement et la nécessité de préserver le patrimoine naturel centre-américain et en particulier la forêt tropicale.
- La Communauté et les pays d'Amérique centrale ont convenu de traduire de façon adéquate dans les divers volets de leur coopération le souci de sauvegarder l'environnement au niveau mondial et régional. A cet égard, ils se félicitent que la Commission centre-américaine de l'environnement et du développement (CCAD), premier mécanisme régional de coopération chargé de promouvoir l'utilisation optimale et rationnelle des ressources et de protéger et améliorer la qualité de l'environnement dans les pays de la région, ait entamé ses activités.
- Eu égard à l'ampleur de la mission de la CCAD, les pays d'Amérique centrale demandent à la Communauté de leur fournir une assistance technique et financière permettant de mettre en oeuvre les programmes conçus par cette commission.
- La Communauté examinera de manière appropriée les requêtes qui lui seront adressées pour des actions répondant aux objectifs énonçés ci-dessus.
- Les deux parties prendront une part active à la rédaction d'une convention mondiale sur le climat.
23. Dans la perspective de l'indispensable diversification de la production des pays centre-américains, les deux parties ont mis l'accent sur le développement de la coopération industrielle entre les deux régions, dans le cadre d'une stratégie d'élargissement de la base exportable des pays centre-américains.
- Les deux parties rappellent les déclarations faites par les pays centre-américains lors de la troisième réunion de la commission mixte de coopération, au cours de laquelle elles ont reconnu le caractère prioritaire de la coopération industrielle pour la région et son rôle particulier dans la suite logique du projet de relance du commerce.
- Les deux parties rappellent également que, au cours de cette réunion, la Communauté avait indiqué qu'elle était disposée à appuyer un programme de coopération industrielle en faveur des pays de la région et que la commission mixte avait suggéré que soit créé un groupe d'experts qui examinerait la question.
- Les ministres expriment leur conviction qu'en matière de coopération au développement industriel, l'essentiel des responsabilités relève des opérateurs eux-mêmes et que le rôle des pouvoirs publics est d'encourager, de stimuler et de faciliter la conclusion de projets d'investissement. A cet égard, les pays d'Amérique centrale ont signalé la création du Groupe interinstitutionnel du secteur industriel (GISI), composé de représentants du secteur privé et de représentants des organismes régionaux et qui a pour mission d'encourager la promotion et le développement industriels de la région. Les deux parties reconnaissent que l'instauration d'un climat de confiance est déterminante pour attirer les investissements européens dans la région. La paix, la consolidation de la démocratie, le maintien d'une stabilité des institutions et de politiques économiques saines constituent autant d'autres facteurs absolument essentiels à cet égard.
- Les ministres conviennent que c'est aux pays de la région que revient la responsabilité première de créer les conditions favorables pour attirer des investissements étrangers. A cet égard, la Communauté se félicite que certains pays centre-américains aient adhéré au mécanisme multilatéral de garanties de l'investissement (MIGA) mis en place dans le cadre de la Banque mondiale et souligne en outre l'importance de poursuivre dans cette voie, notamment en concluant des accords bilatéraux pour la protection des investissements.
- La Communauté a fait état des diverses initiatives lancées en matière de coopération industrielle au cours de l'année 1989 : signature d'une convention permettant l'accès au mécanisme financier "International Investment Partners" avec le Costa Rica, diverses actions de promotion commerciale, séminaires de formation à l'exportation en faveur de cadres supérieurs centre-américains, études préparatoires visant à la diversification des exportations, ces initiatives venant s'ajouter aux autres programmes déjà évoqués.
24. Ainsi qu'il a été convenu lors de la dernière réunion de la commission mixte et compte tenu de l'importance du secteur de l'agriculture et de l'élevage pour la stabilité politique et le développement économique et social de la région, les deux parties ont souligné qu'elles étaient disposées à accentuer leur coopération dans ce secteur, entre autres en s'efforçant de consolider des processus de développement agro-industriel.
- 25. S'agissant des autres secteurs de coopération, les deux parties mettent l'accent sur l'intérêt mutuel qu'il y aurait, selon elles, à promouvoir la coopération dans les secteurs du tourisme et de la pêche, en tenant compte des aspects ayant trait à l'environnement. Ces deux secteurs se prêtent bien à la création d'entreprises conjointes (joint ventures) entre les partenaires européens et centre-américains, les apports des deux parties pouvant se compléter harmonieusement.
- 26. Les deux parties se félicitent également des efforts entrepris en matière de développement des ressources humaines, la plupart des projets de coopération communautaire intégrant un important volet de formation.
- Elles soulignent également l'expérience positive acquise ces dernières années dans le domaine de la formation de cadres supérieurs de la fonction publique centre-américaine.
- Les deux parties ont convenu d'accorder une attention spéciale aux besoins des communautés indigènes centre-américaines dans les programmes de coopération envisagés à l'avenir.
- En rappelant l'importance que revêt la participation de la femme, à égalité de droits et de responsabilités, au processus de développement, les ministres conviennent que, dans la conduite de leur coopération, et en particulier dans les actions tendant à valoriser les ressources humaines, toutes les possibilités de promouvoir le rôle de la femme doivent être activement recherchées et exploitées.
- 27. Les ministres ont pris note de ce que, conformément à l'engagement pris, il y a un an par les ministres de Colombie, du Mexique et du Venezuela lors de la réunion San José V, de contribuer aux objectifs du dialogue économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, les ministres de ces trois pays, ont remis aux autres participants à la conférence un document intitulé "Coopération de la Colombie, du Mexique et du Venezuela avec l'Amérique centrale". Ce document comporte un inventaire, une évaluation et une esquisse des perspectives de la coopération de ces pays avec la région centre-américaine.
- Les ministres des pays centre-américains ont recueilli favorablement ce document et se sont déclarés disposés à mettre en pratique les propositions qu'il contient.
- Les ministres invitent la Commission européenne à rechercher, avec la Colombie, le Mexique et le Venezuela, les moyens de coordonner l'aide communautaire et celle de ces trois pays en faveur des pays de l'Isthme centre-américain afin d'accroître l'efficacité globale de la coopération.