Texte intégral
1. La septième Conférence ministérielle entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et Panama, et la Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et les pays de l'Isthme centraméricain, engagés au Costa Rica en 1984 et poursuivis lors de réunions annuelles, a eu lieu à Managua les 18 et 19 mars 1991.
- 2. Ont participé à la Conférence :
- Pour l'Amérique centrale et le Panama :
- Costa Rica : M. Bernd H. Niehaus Quesada, ministre des affaires étrangères
- El Salvador : M. José Manuel Pacas Castro, ministre des affaires étrangères
- Guatemala : M. Alvaro Arzu Irigoyen, ministre des affaires étrangères
- Honduras : M. Mario Carias Zapata, ministre des affaires étrangères
- Nicaragua : M. Enrique Dreyfus, ministre des affaires étrangères
- Panama : M. Julio E. Linares, ministre des affaires étrangères
- Pour la Communauté Européenne :
- Luxembourg : M. Jacques F. Poos, Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères
- Royaume des Pays-Bas : M. P. Dankert, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Portugal : M. José M. Durao Barroso, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et de la Coopération
- Royaume-Uni : M. Tristan Garel-Jones, MP, ministre d'Etat, FCO
- Belgique : M. Mark Eyskens, ministre des affaires étrangères
- Danemark : M. C.U. Haxthausen, Ambassadeur, Représentant personnel du ministre des affaires étrangères
- Allemagne : Mme Ursual Seiler-Albring, Secrétaire d'Etat
- Espagne : M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères
- France : M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
- Grèce : M. Antonis C. Samaras, ministre des affaires étrangères
- Irlande : M. Gérard Collins, TD, ministre des affaires étrangères
- Italie : M. Ivo Butini, sous-secrétaire aux affaires étrangères
- Commission : M. Abel Matutes, membre de la commission
- La Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants :
- Colombie : M. Rodrigo Pardo Garcia Pena, Vice-ministre des affaires étrangères
- Mexique : M. Fernando Solana Morales, secrétaire des affaires étrangères
- Vénézuela : M. Reynaldo Figueredo, ministre des affaires étrangères
- Pour le secrétariat permanent du Traité Général d'intégration économique d'Amérique centrale (SIECA) : M. Gilberto Rodriguez Valdez, secrétaire général.
3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel, dans le contexte du dialogue et de la coopération institués conformément aux principes énoncés dans la déclaration de San José du 29 septembre 1984 et institutionnalisés par l'Acte final de la Conférence de Luxembourg du 12 novembre 1985. Ils ont souligné que cette septième réunion constituait un pas important sur la voie du renforcement du dialogue et de la coopération dans un contexte régional et international qui a connu de profondes transformations politiques et économiques.
- Les participants ont noté avec satisfaction l'évolution positive du processus régional de paix depuis la Conférence de Dublin des 9 et 10 avril 1990. Pendant cette période les Etats centraméricains ont fait des progrès significatifs sur la voie de la paix, de la démocratisation, de la réduction des armements et des effectifs militaires et de la sécurité régionale. Dans certains de ces Etats des progrès vers un dialogue et la réconciliation ont pu être réalisés.
- Les ministres ont souligné que le dialogue politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les pays d'Amérique centrale et le Panama et la Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants, constituait un instrument efficace pour promouvoir et renforcer le processus de négociation centraméricain qui vise à assurer une paix solide et durable, un pluralisme authentique, des processus démocratiques et participatifs, le respect des droits de l'homme et du droit international, ainsi que la stabilité et le développement social et économique en Amérique centrale.
- Conscients de ce qu'un engagement renouvelé et un appui sans faille sont nécessaires à la consolidation des progrès réalisés et à l'établissement d'une paix générale et animés par le désir de développer les processus d'Esquipulas et de San José, les ministres ont affirmé leur volonté d'intensifier et d'approfondir encore davantage ce dialogue direct.
Les ministres ont exprimé leur reconnaissance à L'Organisation des Nations unies pour les contributions importantes qu'elle apporte au processus de paix et ils ont également encouragé son Secrétaire général à poursuivre ses inlassables efforts pour favoriser la réconciliation nationale dans les Etats de la Région. De même, ils ont salué la participation active de l'Organisation des Etats américains dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour la pacification et la démocratisation en Amérique centrale.
- Les ministres ont souligné la nécessité de respecter intégralement les normes et principes du droit international, y inclus la Charte des Nations unies et la Charte de l'Organisation des Etats américains. Ils ont assuré leur soutien à ces organisations dans leurs efforts pour faire respecter la légalité internationale. Dans le même esprit, ils ont convenu de déployer des efforts conjoints pour apporter leur appui à la décennie des Nations unies pour le droit international, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 44-23 du 17 novembre 1989.
4. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé l'importance d'un accroissement de la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région et de soutenir son développement économique ainsi que son progrès social, dans l'intérêt d'une plus grande stabilité politique. A cet effet, ils ont invité la Commission européenne à procéder le plus rapidement possible à une évaluation de l'impact que le régime accordé aux pays andins pourrait exercer sur les exportations centraméricaines vers le marché communautaire et, sur la base de cette évaluation, à proposer, dans les meilleurs délais, les mesures commerciales transitoires ou toute autre mesure de nature à éviter des conséquences défavorables pour les échanges entre les deux régions et qui traduisent la volonté de la Communauté de maintenir son soutien déclaré au processus de paix et de développement de l'Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté examineront les propositions de la Commission européenne dans un esprit constructif et en tenant compte du sentiment d'urgence exprimé par les ministres centraméricains.
- Ils se sont félicités de la tenue du premier Sommet économique des présidents centraméricains à Antigua du 15 au 17 juin 1990. Ils ont accueilli avec la plus grande satisfaction la Déclaration et le Plan d'Action Economique pour l'Amérique centrale (PAECA) et ils ont également apporté leur soutien aux projets de création d'une communauté économique de l'Isthme centraméricain. Ces initiatives sont l'expression de la volonté des pays centraméricains de mettre un terme aux conflits armés et à la violence et de concentrer leurs efforts sur le développement et l'intégration de l'Isthme centraméricain.
- Dans ce contexte, les ministres se sont également félicités de la Déclaration du Sommet des Présidents centraméricains tenu à Puntarenas (Costa Rica) les 15, 16 et 17 décembre 1990, qui représente un progrès important sur la voie d'une paix solide et durable, de l'intégration et de l'amélioration des institutions démocratiques. Ce processus requiert l'appui de la Communauté internationale.
- Les ministres ont appuyé la déclaration proclamant l'Amérique centrale zone de paix, de liberté, de démocratie et de développement, en soulignant la profonde volonté et les principes qui la guident et qui se retrouvent dans la déclaration de Puntarenas, Costa Rica. Dans ce contexte, ils ont souligné le caractère indivisible de la paix régionale, de l'objectif du perfectionnement du système démocratique, de l'engagement en faveur des droits de l'homme et de la réconciliation nationale, ainsi que de la mise en place d'un nouveau modèle de sécurité régionale. La Communauté européenne a manifesté sa volonté d'appuyer les efforts centraméricains en faveur d'une éducation pour la paix.
5. Les ministres ont rappelé que l'application intégrale des accords du processus d'Esquipulas est la meilleure option pour parvenir à une solution durable des problèmes de l'Amérique centrale.
- Ils ont réaffirmé leur attachement au principe de la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et ont souligné la nécessité, pour tous les pays de la région, de respecter le processus démocratique, les droits de l'homme, y inclus les libertés civiles et politiques, l'état de droit, la séparation des pouvoirs institutionnels et, en particulier, l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, ainsi que de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et la justice sociale.
- Ils ont de même souligné l'importance du principe démocratique qui subordonne les forces armées et les forces de l'ordre aux autorités civiles.
- Les ministres ont estimé qu'il convenait d'encourager activement le dialogue interne et ont rappelé à cet égard le rôle important des Commissions nationales de réconciliation.
- Les ministres de la Communauté européenne ont réitéré leur appel pressant à toutes les parties pour qu'elles parviennent à un accord de paix dans les Etats de la région qui sont confrontés actuellement aux actions de groupes irréguliers, en adoptant des mesures concrètes pour parvenir à un arrêt total des hostilités. Ils ont réaffirmé leur ferme détermination de soutenir le processus global de paix en Amérique centrale.
- Les participants ont également réitéré leur appel aux forces irrégulières agissant dans la région à s'incorporer aux processus institutionnels et à s'intégrer à la vie pacifique de leurs pays respectifs.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé un appel aux gouvernements de la région afin de promouvoir et d'élargir les conditions économiques, sociales, et de sécurité nécessaires pour permettre cette intégration.
- Les ministres de la Communauté ont lancé un appel pour que soit mis fin à toute action armée dirigée contre la population civile.
6. En ce qui concerne la situation au Salvador, les ministres se sont déclarés satisfaits de la poursuite des négociations décidées à Genève le 4 avril 1990 et qui ont abouti aux réunions du Vénézuela, du Mexique et du Costa Rica qui visaient à parvenir, par l'intensification du dialogue, à un accord mettant fin au conflit au Salvador et qui conduise à l'intégration des membres du Front Farabundo Marti de Libération nationale (FMLN) à la vie pacifique du pays dans un climat de sécurité mutuelle et de respect des droits de l'homme. Dans ce contexte, les ministres ont salué la conclusion de l'accord sur les droits de l'homme à San José (Costa Rica), le 26 juillet 1990, entre le gouvernement salvadorien et le FMLN.
- Soucieux de voir respectés les droits de l'homme et suite à leur déclaration du 16 novembre 1990, les ministres de la Communauté ont pris acte de l'engagement du gouvernement salvadorien de redoubler ses efforts afin de conclure l'enquête sur l'assassinat des six pères jésuites et de deux de leurs collaborateurs et d'établir les responsabilités pénales de cet assassinat, ce qui constituera un élément fondamental du renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans ce pays et du respect effectif des droits de l'homme, éléments clés de toute démocratie.
- Les ministres ont exprimé leur appui sans réserve aux efforts que fait le secrétaire général des Nations unies directement et par l'intermédiaire de son représentant personnel. Ils ont reconnu l'importance de l'appui du Groupe des pays amis du secrétaire général à ces efforts. Ils ont manifesté leur volonté de soutenir les actions entreprises par les Nations unies pour assurer et vérifier l'arrêt des hostilités, le respect des droits de l'homme et le caractère démocratique des élections.
- Ils ont rappelé l'importance d'appliquer toutes les dispositions du chapitre III du plan conjoint de Tela intitulé "Assistance à la démobilisation volontaire des membres du Front Farabundo Marti de Libération nationale (FMLN)" ainsi que des accords de Genève du 4 avril 1990 et de San José du 26 juillet 1990.
- Dans cette perspective, les ministres ont mis l'accent sur l'importance que revêt, pour le renforcement de la paix et de la démocratie au Salvador, l'intégration à la vie nationale des membres du FMLN qui volontairement le demanderont. Dans ce contexte les ministres considèrent nécessaire d'appuyer les actions et projets en faveur de leur réintégration dans la vie productive et dans le processus socio-économique et politique de ce pays. Les deux parties ont souligné l'importance du point 7 du Communiqué économique conjoint de Dublin d'avril 1990, selon lequel la Communauté examinera la possibilité d'aider le Nicaragua et le Salvador à mettre en oeuvres des projets qui facilitent la création d'emplois pour favoriser la réinstallation de groupes irréguliers démobilisés, et à cet effet, elles ont décidé, outre les actions déjà entreprises au Nicaragua, de réaliser dans la mesure du possible des actions permettant d'atteindre cet objectif. Ils ont en même temps demandé instamment à la Communauté internationale de contribuer résolument à ces actions qui s'inscrivent dans le cadre du processus d'Esquipulas ainsi que du processus de réconciliation et de démocratisation.
- Ils ont encouragé les efforts du Gouvernement salvadorien pour le rapatriement des réfugiés, qui devra se faire dans le respect des Conventions internationales pertinentes.
7. Les ministres se sont félicités de ce que la démobilisation de la résistance nicaraguayenne ait pu se dérouler de manière pacifique, de l'impulsion donnée à ce processus par le gouvernement du Nicaragua, conformément aux accords conclus entre le gouvernement et la résistance nicaraguayenne, et de l'issue satisfaisante de ce processus. Ils ont estimé qu'une étape importante avait ainsi été franchie pour la pleine réalisation des objectifs adoptés lors du Sommet des Présidents centraméricains à Puerto de Tela (Honduras) le 7 août 1989.
- A ce propos, les ministres ont exprimé leur satisfaction de la manière exemplaire dont la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV), constituée par le Secrétaire général de l'ONU et le secrétaire général de l'OEA, s'est acquittée de ses tâches. De même, ils ont souligné la contribution importante du Groupe d'observateurs des Nations unies (ONUCA) au processus de démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
- Ils ont souligné qu'il importait que toutes les forces politiques et sociales du Nicaragua contribuent à la stabilité des institutions démocratiques et à la réconciliation nationale par un dialogue fructueux. Dans cet esprit, ils ont souligné les efforts qui ont conduit aux Accords de Concertation du 26 octobre 1990 pour consolider la démocratie et promouvoir la stabilité et le développement économique et social du pays. De même, ils ont salué les efforts du gouvernement du Nicaragua, entrepris en conformité avec les objectifs de la commission de Sécurité centraméricaine et qui ont déjà abouti à une réduction significative des effectifs militaires.
- Les ministres ont appuyé l'appel adressé à la Communauté internationale lors du Sommet de Puntarenas (Costa Rica) pour qu'elle mette en oeuvre un plan d'urgence qui soit à la mesure de la situation exceptionnelle que connaît le Nicaragua et apporte des solutions immédiates aux problèmes posés par la reconstruction économique et sociale du pays.
- Les ministres se sont également félicités du succès de la Conférence des pays donateurs d'aide au Nicaragua, tenue à Rome les 6 et 7 juin 1990 ainsi que de la première réunion qui s'est tenue sous l'égide de la Banque Mondiale à Paris en décembre 1990 et qui sera suivie d'une deuxième réunion à Washington en mars 1991. Ils ont confirmé qu'ils maintiendront leur appui au développement économique de ce pays dans la ligne des actions déjà engagées par la Communauté.
8. Les ministres ont salué les progrès enregistrés au Guatemala, depuis l'accord d'Oslo conclu entre la Commission nationale de réconciliation et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG), en vue de conversations directes entre le gouvernement et l'URNG. Ils ont encouragé le dialogue interne et la réconciliation nationale engagés par les réunions ayant eu lieu en Espagne, au Canada, en Equateur et au Mexique et se sont félicités en particulier de la signature de l'Accord de l'Escurial par les représentants des partis politiques guatémaltèques et les représentants de l'URNG le 1er juin 1990.
- Les ministres ont rappelé que, au Guatemala, le dialogue devait viser à instaurer une paix solide et durable, à consolider le système démocratique, à réaliser pleinement la justice sociale et à assurer le respect des droits de l'homme.
- Les ministres ont tout particulièrement exprimé leur reconnaissance à la Commission nationale de réconciliation du Guatemala pour son action très positive en faveur de la paix par le dialogue et la négociation et ils l'ont invitée à poursuivre sa noble mission dans l'espoir d'un aboutissement rapide à des conversations directes entre le gouvernement et l'URNG.
9. Les ministres ont souligné la nécessité d'un respect véritable des droits de l'homme. Ils ont exprimé leur préoccupation commune sur la situation toujours insatisfaisante des droits de l'homme dans certains pays de la région. Ils ont reconnu la valeur des efforts déjà entrepris pour redresser cette situation et ont souligné qu'ils continueront à ne ménager aucun effort pour rétablir partout et pleinement le respect devant la dignité de l'être humain.
- Les ministres de la Communauté européenne ont appuyé la décision prise par les présidents centraméricains lors de leur réunion de Puntarenas (Costa Rica) en vue d'instituer un Comité de vérification des engagements de nature politique pris dans le cadre du processus d'Esquipulas, composé de personnalités centraméricaines indépendantes et de compétence reconnue, nommées par les Commissions nationales de réconciliation.
- En outre, les ministres de la Communauté européenne ont indiqué qu'il importait d'accroître et de renforcer la coopération visant à améliorer le fonctionnement des pouvoirs de l'Etat et, notamment, à améliorer les mécanismes administratifs et judiciaires destinés à garantir le plein respect des droits de l'homme. Ils ont attiré l'attention sur l'importance de la décision des présidents centraméricains visant à mettre sur pied des programmes régionaux d'information et d'éducation en matière de droits de l'homme.
- Pour soutenir cette décision et pour initier ces programmes, les ministres de la Communauté européenne sont convenus d'instaurer, en étroite coopération avec d'autres instances compétentes déjà existantes, des programmes pluriannuels de promotion des droits de l'homme en Amérique centrale.
- Une commission d'experts européens et centraméricains sera chargée d'élaborer les modalités de mise en oeuvre de ces programmes.
- Ceux-ci s'adresseront plus particulièrement à des personnes assumant des responsabilités dans la vie publique des Etats américains et en premier lieu aux membres des forces de l'ordre et de sécurité ainsi qu'au personnel des administrations judiciaires. Ils consisteront entre autres en des cours de formation et d'enseignement et en l'établissement de supports d'information pratiques sur les droits de l'homme.
- Les ministres centraméricains ont affirmé leur ferme volonté de contribuer pleinement à la réussite de ces programmes, notamment auprès de leurs forces de l'ordre et de sécurité et de leurs appareils judiciaires.
10. Les ministres ont réitéré leur ferme appui au travail effectué par le Groupe d'Observateurs de l'Organisation des Nations unies pour l'Amérique centrale (ONUCA) et ont salué la décision du Conseil de Sécurité de proroger son mandat jusqu'au 7 mai 1991. Les ministres de la Communauté européenne ont pris note du souhait des pays centraméricains de voir prolonger le mandat de l'ONUCA, si nécessaire.
- Ils ont souligné l'importance du mandat du Groupe d'observateurs qui consiste à vérifier qu'il soit mis un terme à l'assistance aux forces irrégulières et qu'il ne soit pas fait usage du territoire d'un Etat pour agresser d'autres Etats.
- Dans ce contexte, ils ont rappelé l'engagement pris par les présidents des pays centraméricains d'interdire l'utilisation de leur propre territoire aux personnes, organisations ou groupes dont le but serait de déstabiliser les gouvernements des pays centraméricains. Ils ont également rappelé les principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, ainsi que le droit de tous les peuples à déterminer librement et sans ingérence extérieure leur modèle politique, économique et social.
- 11. Les ministres se sont félicités de la relance de la Commission de Sécurité d'Amérique centrale ainsi que des progrès importants accomplis à l'occasion de réunions qu'elle a tenues.
- Ils se sont en particulier félicités de l'accord intervenu sur des mesures visant au développement de la confiance et de la décision de présenter des inventaires d'armements et d'effectifs militaires lors de la prochaine réunion à Managua. Ils ont noté avec intérêt les recommandations de la Commission de Sécurité adoptées lors de sa réunion du 23 au 24 novembre 1990 à Tegucigalpa et qui visent à renforcer l'organisation et la capacité opérationnelle de l'ONUCA.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté avec intérêt les objectifs et les procédures définis par la Commission de Sécurité et se sont déclarés pleinement disposés à soutenir l'ONU et l'OEA dans leur coopération avec les Etats centraméricains en vue de créer un équilibre raisonnable des forces et de renforcer la confiance et la sécurité. Ils ont estimé que cet équilibre des forces devrait se situer au niveau le plus bas possible.
- Les ministres de la Communauté européenne ont exprimé leur volonté de soutenir l'appel de la déclaration d'Antigua, du 17 juin 1990, à appuyer les projets sociaux et les projets de développement à l'intention des personnes qui se réinséreront dans la vie civile à la suite d'une éventuelle réduction des effectifs militaires des pays centraméricains.
12. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la mise en place du Parlement centraméricain, où les représentants démocratiquement élus par les peuples de la région pourraient formuler des recommandations sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Amérique centrale. Un tel forum permanent constituera un progrès important pour l'intégration de la région. Ils ont exprimé leur satisfaction au sujet de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1990, du Traité instituant le Parlement centraméricain. Ils se sont félicités de ce que le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont d'ores et déjà procédé à l'élection de leurs représentants au Parlement centraméricain.
- Les ministres de la Communauté européenne ont rappelé l'engagement pris de prêter, en étroite collaboration avec le Parlement européen, leur assistance technique et financière au processus de constitution du Parlement centraméricain et de l'organisation des processus électoraux. A cet égard, les ministres ont noté avec satisfaction que la Communauté avait déjà commencé à contribuer au financement de certaines actions préparatoires au fonctionnement de ce Parlement, conformément à ses engagements antérieurs.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé cet appel à tous les Etats de la région afin qu'ils ratifient le Traité constitutif et que le Parlement centraméricain puisse commencer rapidement ses travaux.
- Les ministres se sont félicités de l'appui technique et financier que la Communauté a pu apporter, à partir des ressources votées par le Parlement européen, à l'organisation d'élections démocratiques dans certains pays de l'Isthme ainsi qu'à d'autres actions contribuant au processus démocratique dans la région.
- 13. Les ministres se sont félicités des décisions prises lors de la Conférence qui a réuni à Rome le 20 décembre 1990, la Communauté européenne et les Etats membres du mécanisme permanent de consultation et de concertation politiques (Groupe de Rio), sur le renforcement de leurs relations et l'institutionnalisation du dialogue.
- Ils se sont montrés satisfaits de l'influence constructive qu'a eue, depuis 1984, l'expérience des conférences du type "San José" sur la genèse de ce nouveau dialogue et ils ont manifesté la ferme détermination de renforcer ce modèle irremplaçable de coopération entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale.
- Rappelant l'importance des processus d'intégration régionaux les ministres ont salué l'initiative prise par les Etats membres du Groupe de Rio lors du Sommet de Caracas des 11 et 12 octobre 1990, d'inviter les Etats d'Amérique centrale au Groupe par l'intermédiaire du pays qu'ils désigneront et ils se sont réjouis de la réponse positive des Etats centraméricains telle qu'elle apparaît dans la déclaration de Puntarenas (Costa Rica). Ils ont estimé que cette décision constituait un pas important vers une intégration croissante des pays de l'Amérique latine.
14. Les ministres ont réaffirmé leurs préoccupations quant aux graves problèmes socio-économiques de l'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette hypothéquait gravement le développement économique, politique et social de la région. Les ministres ont affirmé que cette question devait être résolue avec la participation de toutes les parties concernées, notamment les pays créanciers, les pays débiteurs, les organismes financiers multilatéraux et les banques privées internationales, en tenant compte de la nécessité d'assurer la croissance économique et la paix sociale et politique dans l'Isthme centraméricain. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs efforts pour rechercher des solutions.
- Les Etats membres de la Communauté européenne ont reconnu l'effort encourageant que les pays centraméricains ont consenti en adoptant des politiques d'ajustement et de stabilisation de leurs économies. Les Ministres de la Communauté ont exprimé leur intérêt à contribuer à la mise en oeuvre de programmes visant à atténuer, sur le plan social, les effets de l'ajustement engagé par les pays d'Amérique centrale, dans le cadre des instruments à la disposition de la Communauté.
- Ils se sont félicités de la mise en oeuvre du Système régional de paiement instauré lors de la réunion de San José VI à Dublin.
- Les ministres de la communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du Programme Spécial de Coopération économique pour l'Amérique centrale - PEC - comme un moyen d'assistance aux efforts qui sont déployés dans le cadre de l'Accord d'Esquipulas II. Dans ce contexte, et tout en affirmant l'importance que ce plan revêt pour le développement de la région, ils ont accueilli avec satisfaction l'approbation de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies visant à proroger le PEC pour trois nouvelles années et ont pris note de la décision du Conseil d'administration du PNUD d'approuver les ressources financières nécessaires à sa poursuite. Les ministres ont pris note du programme de coopération pour l'éducation dans l'isthme centraméricain proposé au sein du PNUD.
- Les ministres ont exprimé l'espoir que d'autres pays, surtout des pays industrialisés, s'engageront davantage en Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté ont pris note avec intérêt des nouveaux accords et propositions d'aide et de coopération en faveur de l'Amérique centrale, comme par exemple "l'initiative pour les Amériques", l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale et les accords de Tuxtla Gutiérrez au Mexique.
- Les ministres de la Communauté ont pris note de l'importance que les pays de l'Amérique centrale attachent au rôle que pourrait jouer l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale dans l'intensification de la coopération avec l'Amérique centrale, ainsi qu'au rôle essentiel que les pays de la région devraient jouer dans l'identification de leurs priorités et intérêts.
- Les ministres ont reconnu que les actions conjointes du Groupe des Trois - la Colombie, le Mexique et le Vénézuela - en vue de renforcer et de rendre plus efficace la coopération entre ces pays et l'Amérique centrale, sont poursuivies avec succès. De même, les ministres se félicitent des actions récentes dans ce contexte telles que les accords de Tuxtla Gutiérrez au Mexique de janvier 1991.
15. Les ministes se sont félicités du succès de la première réunion internationale du Comité du suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, tenue à New York les 27 et 28 juin 1990. Ils se sont exprimés en faveur d'une insertion pleine et rapide des rapatriés et des personnes déplacées dans leurs communautés respectives.
- Les ministres centraméricains ont remercié la Communauté pour sa contribution précieuse en la matière.
- Les ministres de la Communauté européenne ont assuré qu'ils continueront d'accorder un soutien substantiel au "Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale".
- Les ministres ont souligné l'importance du plan de priorités de santé d'Amérique centrale et de Panama, dont la seconde phase sera présentée lors de la troisième Conférence sur la santé et la paix pour le développement et la démocratie en Amérique Centrale et au Panama, qui se tiendra à Madrid les 2-3 mai prochains.
- 16. Les ministres ont réitéré leur intérêt d'un soutien approprié aux objectifs de la Commission centraméricaine de l'environnement et du développement. Ils ont affirmé leur intention d'oeuvrer en commun afin de combattre les atteintes à l'environnement et de restaurer et de sauvegarder les équilibres écologiques naturels.
- Ils ont exprimé leur satisfaction de ce que les pays centraméricains aient affirmé, dans la Déclaration d'Antigua du 17 juin 1990, leur volonté d'accorder la priorité à la protection des écosystèmes de la région. A cet égard, ils ont reconnu que le développement économique de la région devrait se réaliser dans le respect de ces écosystèmes.
- Les ministres ont exprimé leur volonté de partager les objectifs de la proclamation "vers un nouvel ordre écologique de coopération internationale" faite le 14 décembre 1990 par le Président du Costa Rica et d'appuyer les efforts pour installer un nouvel ordre économique régional.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont accueilli avec intérêt l'importance que les pays d'Amérique centrale attachent au développement de sources d'énergie moins polluantes, comme par exemple la géothermie.
17. Les ministres ont souligné que la lutte contre la production, la transformation, la consommation et le trafic de drogues et de substances psychotropes constituait l'un des défis les plus graves auxquels sont confrontés tant les pays en voie de développement que les pays développés.
- Ils se sont félicités de la tenue à Managua, les 30 et 31 août, et à San Pedro Sula, les 29 et 30 novembre 1990, de réunions en vue de coordonner les mesures facilitant la mise en oeuvre de l'accord de coopération régionale pour l'éradication du trafic illicite des stupéfiants, signé lors du sommet de Montélimar, le 3 avril 1990, et de la création de la Commission centraméricaine pour la suppression du trafic illicite de drogues.
- Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de coopérer dans la lutte contre le fléau de la drogue et de mettre en oeuvre le programme global d'action adopté par la session spéciale des Nations unies tenue à New York du 20 au 23 février 1990. Ils ont souligné la nécessité de contrôler et de confisquer l'argent et les biens provenant de la drogue et de réprimer les délits financiers connexes y compris le blanchiment de l'argent. De même, ils ont réaffirmé leur volonté de promouvoir la coopération de la Communauté européenne et de ses Etats membres avec les pays de l'Isthme centraméricain dans ce domaine. La Communauté s'est déclarée prête à appuyer des projets de coopération adaptés aux problèmes de la drogue en Amérique centrale.
- 18. La Communauté européenne a manifesté sa volonté à examiner les possibilités de collaborer avec les pays centraméricains dans le domaine des programmes d'harmonisation de leurs législations et de modernisation de leurs réglementations en matière de migration.
- 19. Les ministres ont exprimé leur satisfaction de la participation de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela au dialogue entre l'Amérique centrale et la Communauté européenne, en leur qualité de pays coopérants ayant des liens traditionnels et étroits avec les pays de l'isthme.
- 20. Les délégations ont décidé de se réunir l'année prochaine en Europe, selon la règle de l'alternance.
- 21. Les participants à la Conférence de Managua ont exprimé leur profonde reconnaissance au Gouvernement de Nicaragua à l'invitation duquel s'est tenue la Conférence. De même, ils ont remercié les habitants de Managua pour l'accueil chaleureux et l'excellente organisation qui a permis le bon déroulement de la Conférence.
- 2. Ont participé à la Conférence :
- Pour l'Amérique centrale et le Panama :
- Costa Rica : M. Bernd H. Niehaus Quesada, ministre des affaires étrangères
- El Salvador : M. José Manuel Pacas Castro, ministre des affaires étrangères
- Guatemala : M. Alvaro Arzu Irigoyen, ministre des affaires étrangères
- Honduras : M. Mario Carias Zapata, ministre des affaires étrangères
- Nicaragua : M. Enrique Dreyfus, ministre des affaires étrangères
- Panama : M. Julio E. Linares, ministre des affaires étrangères
- Pour la Communauté Européenne :
- Luxembourg : M. Jacques F. Poos, Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères
- Royaume des Pays-Bas : M. P. Dankert, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Portugal : M. José M. Durao Barroso, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et de la Coopération
- Royaume-Uni : M. Tristan Garel-Jones, MP, ministre d'Etat, FCO
- Belgique : M. Mark Eyskens, ministre des affaires étrangères
- Danemark : M. C.U. Haxthausen, Ambassadeur, Représentant personnel du ministre des affaires étrangères
- Allemagne : Mme Ursual Seiler-Albring, Secrétaire d'Etat
- Espagne : M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères
- France : M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
- Grèce : M. Antonis C. Samaras, ministre des affaires étrangères
- Irlande : M. Gérard Collins, TD, ministre des affaires étrangères
- Italie : M. Ivo Butini, sous-secrétaire aux affaires étrangères
- Commission : M. Abel Matutes, membre de la commission
- La Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants :
- Colombie : M. Rodrigo Pardo Garcia Pena, Vice-ministre des affaires étrangères
- Mexique : M. Fernando Solana Morales, secrétaire des affaires étrangères
- Vénézuela : M. Reynaldo Figueredo, ministre des affaires étrangères
- Pour le secrétariat permanent du Traité Général d'intégration économique d'Amérique centrale (SIECA) : M. Gilberto Rodriguez Valdez, secrétaire général.
3. Les participants ont examiné les questions d'intérêt mutuel, dans le contexte du dialogue et de la coopération institués conformément aux principes énoncés dans la déclaration de San José du 29 septembre 1984 et institutionnalisés par l'Acte final de la Conférence de Luxembourg du 12 novembre 1985. Ils ont souligné que cette septième réunion constituait un pas important sur la voie du renforcement du dialogue et de la coopération dans un contexte régional et international qui a connu de profondes transformations politiques et économiques.
- Les participants ont noté avec satisfaction l'évolution positive du processus régional de paix depuis la Conférence de Dublin des 9 et 10 avril 1990. Pendant cette période les Etats centraméricains ont fait des progrès significatifs sur la voie de la paix, de la démocratisation, de la réduction des armements et des effectifs militaires et de la sécurité régionale. Dans certains de ces Etats des progrès vers un dialogue et la réconciliation ont pu être réalisés.
- Les ministres ont souligné que le dialogue politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les pays d'Amérique centrale et le Panama et la Colombie, le Mexique et le Vénézuela en tant que pays coopérants, constituait un instrument efficace pour promouvoir et renforcer le processus de négociation centraméricain qui vise à assurer une paix solide et durable, un pluralisme authentique, des processus démocratiques et participatifs, le respect des droits de l'homme et du droit international, ainsi que la stabilité et le développement social et économique en Amérique centrale.
- Conscients de ce qu'un engagement renouvelé et un appui sans faille sont nécessaires à la consolidation des progrès réalisés et à l'établissement d'une paix générale et animés par le désir de développer les processus d'Esquipulas et de San José, les ministres ont affirmé leur volonté d'intensifier et d'approfondir encore davantage ce dialogue direct.
Les ministres ont exprimé leur reconnaissance à L'Organisation des Nations unies pour les contributions importantes qu'elle apporte au processus de paix et ils ont également encouragé son Secrétaire général à poursuivre ses inlassables efforts pour favoriser la réconciliation nationale dans les Etats de la Région. De même, ils ont salué la participation active de l'Organisation des Etats américains dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour la pacification et la démocratisation en Amérique centrale.
- Les ministres ont souligné la nécessité de respecter intégralement les normes et principes du droit international, y inclus la Charte des Nations unies et la Charte de l'Organisation des Etats américains. Ils ont assuré leur soutien à ces organisations dans leurs efforts pour faire respecter la légalité internationale. Dans le même esprit, ils ont convenu de déployer des efforts conjoints pour apporter leur appui à la décennie des Nations unies pour le droit international, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 44-23 du 17 novembre 1989.
4. Les ministres de la Communauté européenne ont réaffirmé l'importance d'un accroissement de la coopération économique entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale, afin de renforcer l'intégration économique de la région et de soutenir son développement économique ainsi que son progrès social, dans l'intérêt d'une plus grande stabilité politique. A cet effet, ils ont invité la Commission européenne à procéder le plus rapidement possible à une évaluation de l'impact que le régime accordé aux pays andins pourrait exercer sur les exportations centraméricaines vers le marché communautaire et, sur la base de cette évaluation, à proposer, dans les meilleurs délais, les mesures commerciales transitoires ou toute autre mesure de nature à éviter des conséquences défavorables pour les échanges entre les deux régions et qui traduisent la volonté de la Communauté de maintenir son soutien déclaré au processus de paix et de développement de l'Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté examineront les propositions de la Commission européenne dans un esprit constructif et en tenant compte du sentiment d'urgence exprimé par les ministres centraméricains.
- Ils se sont félicités de la tenue du premier Sommet économique des présidents centraméricains à Antigua du 15 au 17 juin 1990. Ils ont accueilli avec la plus grande satisfaction la Déclaration et le Plan d'Action Economique pour l'Amérique centrale (PAECA) et ils ont également apporté leur soutien aux projets de création d'une communauté économique de l'Isthme centraméricain. Ces initiatives sont l'expression de la volonté des pays centraméricains de mettre un terme aux conflits armés et à la violence et de concentrer leurs efforts sur le développement et l'intégration de l'Isthme centraméricain.
- Dans ce contexte, les ministres se sont également félicités de la Déclaration du Sommet des Présidents centraméricains tenu à Puntarenas (Costa Rica) les 15, 16 et 17 décembre 1990, qui représente un progrès important sur la voie d'une paix solide et durable, de l'intégration et de l'amélioration des institutions démocratiques. Ce processus requiert l'appui de la Communauté internationale.
- Les ministres ont appuyé la déclaration proclamant l'Amérique centrale zone de paix, de liberté, de démocratie et de développement, en soulignant la profonde volonté et les principes qui la guident et qui se retrouvent dans la déclaration de Puntarenas, Costa Rica. Dans ce contexte, ils ont souligné le caractère indivisible de la paix régionale, de l'objectif du perfectionnement du système démocratique, de l'engagement en faveur des droits de l'homme et de la réconciliation nationale, ainsi que de la mise en place d'un nouveau modèle de sécurité régionale. La Communauté européenne a manifesté sa volonté d'appuyer les efforts centraméricains en faveur d'une éducation pour la paix.
5. Les ministres ont rappelé que l'application intégrale des accords du processus d'Esquipulas est la meilleure option pour parvenir à une solution durable des problèmes de l'Amérique centrale.
- Ils ont réaffirmé leur attachement au principe de la pleine participation des peuples à des processus politiques authentiquement démocratiques et pluralistes et ont souligné la nécessité, pour tous les pays de la région, de respecter le processus démocratique, les droits de l'homme, y inclus les libertés civiles et politiques, l'état de droit, la séparation des pouvoirs institutionnels et, en particulier, l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, ainsi que de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et la justice sociale.
- Ils ont de même souligné l'importance du principe démocratique qui subordonne les forces armées et les forces de l'ordre aux autorités civiles.
- Les ministres ont estimé qu'il convenait d'encourager activement le dialogue interne et ont rappelé à cet égard le rôle important des Commissions nationales de réconciliation.
- Les ministres de la Communauté européenne ont réitéré leur appel pressant à toutes les parties pour qu'elles parviennent à un accord de paix dans les Etats de la région qui sont confrontés actuellement aux actions de groupes irréguliers, en adoptant des mesures concrètes pour parvenir à un arrêt total des hostilités. Ils ont réaffirmé leur ferme détermination de soutenir le processus global de paix en Amérique centrale.
- Les participants ont également réitéré leur appel aux forces irrégulières agissant dans la région à s'incorporer aux processus institutionnels et à s'intégrer à la vie pacifique de leurs pays respectifs.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé un appel aux gouvernements de la région afin de promouvoir et d'élargir les conditions économiques, sociales, et de sécurité nécessaires pour permettre cette intégration.
- Les ministres de la Communauté ont lancé un appel pour que soit mis fin à toute action armée dirigée contre la population civile.
6. En ce qui concerne la situation au Salvador, les ministres se sont déclarés satisfaits de la poursuite des négociations décidées à Genève le 4 avril 1990 et qui ont abouti aux réunions du Vénézuela, du Mexique et du Costa Rica qui visaient à parvenir, par l'intensification du dialogue, à un accord mettant fin au conflit au Salvador et qui conduise à l'intégration des membres du Front Farabundo Marti de Libération nationale (FMLN) à la vie pacifique du pays dans un climat de sécurité mutuelle et de respect des droits de l'homme. Dans ce contexte, les ministres ont salué la conclusion de l'accord sur les droits de l'homme à San José (Costa Rica), le 26 juillet 1990, entre le gouvernement salvadorien et le FMLN.
- Soucieux de voir respectés les droits de l'homme et suite à leur déclaration du 16 novembre 1990, les ministres de la Communauté ont pris acte de l'engagement du gouvernement salvadorien de redoubler ses efforts afin de conclure l'enquête sur l'assassinat des six pères jésuites et de deux de leurs collaborateurs et d'établir les responsabilités pénales de cet assassinat, ce qui constituera un élément fondamental du renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans ce pays et du respect effectif des droits de l'homme, éléments clés de toute démocratie.
- Les ministres ont exprimé leur appui sans réserve aux efforts que fait le secrétaire général des Nations unies directement et par l'intermédiaire de son représentant personnel. Ils ont reconnu l'importance de l'appui du Groupe des pays amis du secrétaire général à ces efforts. Ils ont manifesté leur volonté de soutenir les actions entreprises par les Nations unies pour assurer et vérifier l'arrêt des hostilités, le respect des droits de l'homme et le caractère démocratique des élections.
- Ils ont rappelé l'importance d'appliquer toutes les dispositions du chapitre III du plan conjoint de Tela intitulé "Assistance à la démobilisation volontaire des membres du Front Farabundo Marti de Libération nationale (FMLN)" ainsi que des accords de Genève du 4 avril 1990 et de San José du 26 juillet 1990.
- Dans cette perspective, les ministres ont mis l'accent sur l'importance que revêt, pour le renforcement de la paix et de la démocratie au Salvador, l'intégration à la vie nationale des membres du FMLN qui volontairement le demanderont. Dans ce contexte les ministres considèrent nécessaire d'appuyer les actions et projets en faveur de leur réintégration dans la vie productive et dans le processus socio-économique et politique de ce pays. Les deux parties ont souligné l'importance du point 7 du Communiqué économique conjoint de Dublin d'avril 1990, selon lequel la Communauté examinera la possibilité d'aider le Nicaragua et le Salvador à mettre en oeuvres des projets qui facilitent la création d'emplois pour favoriser la réinstallation de groupes irréguliers démobilisés, et à cet effet, elles ont décidé, outre les actions déjà entreprises au Nicaragua, de réaliser dans la mesure du possible des actions permettant d'atteindre cet objectif. Ils ont en même temps demandé instamment à la Communauté internationale de contribuer résolument à ces actions qui s'inscrivent dans le cadre du processus d'Esquipulas ainsi que du processus de réconciliation et de démocratisation.
- Ils ont encouragé les efforts du Gouvernement salvadorien pour le rapatriement des réfugiés, qui devra se faire dans le respect des Conventions internationales pertinentes.
7. Les ministres se sont félicités de ce que la démobilisation de la résistance nicaraguayenne ait pu se dérouler de manière pacifique, de l'impulsion donnée à ce processus par le gouvernement du Nicaragua, conformément aux accords conclus entre le gouvernement et la résistance nicaraguayenne, et de l'issue satisfaisante de ce processus. Ils ont estimé qu'une étape importante avait ainsi été franchie pour la pleine réalisation des objectifs adoptés lors du Sommet des Présidents centraméricains à Puerto de Tela (Honduras) le 7 août 1989.
- A ce propos, les ministres ont exprimé leur satisfaction de la manière exemplaire dont la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV), constituée par le Secrétaire général de l'ONU et le secrétaire général de l'OEA, s'est acquittée de ses tâches. De même, ils ont souligné la contribution importante du Groupe d'observateurs des Nations unies (ONUCA) au processus de démobilisation de la résistance nicaraguayenne.
- Ils ont souligné qu'il importait que toutes les forces politiques et sociales du Nicaragua contribuent à la stabilité des institutions démocratiques et à la réconciliation nationale par un dialogue fructueux. Dans cet esprit, ils ont souligné les efforts qui ont conduit aux Accords de Concertation du 26 octobre 1990 pour consolider la démocratie et promouvoir la stabilité et le développement économique et social du pays. De même, ils ont salué les efforts du gouvernement du Nicaragua, entrepris en conformité avec les objectifs de la commission de Sécurité centraméricaine et qui ont déjà abouti à une réduction significative des effectifs militaires.
- Les ministres ont appuyé l'appel adressé à la Communauté internationale lors du Sommet de Puntarenas (Costa Rica) pour qu'elle mette en oeuvre un plan d'urgence qui soit à la mesure de la situation exceptionnelle que connaît le Nicaragua et apporte des solutions immédiates aux problèmes posés par la reconstruction économique et sociale du pays.
- Les ministres se sont également félicités du succès de la Conférence des pays donateurs d'aide au Nicaragua, tenue à Rome les 6 et 7 juin 1990 ainsi que de la première réunion qui s'est tenue sous l'égide de la Banque Mondiale à Paris en décembre 1990 et qui sera suivie d'une deuxième réunion à Washington en mars 1991. Ils ont confirmé qu'ils maintiendront leur appui au développement économique de ce pays dans la ligne des actions déjà engagées par la Communauté.
8. Les ministres ont salué les progrès enregistrés au Guatemala, depuis l'accord d'Oslo conclu entre la Commission nationale de réconciliation et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG), en vue de conversations directes entre le gouvernement et l'URNG. Ils ont encouragé le dialogue interne et la réconciliation nationale engagés par les réunions ayant eu lieu en Espagne, au Canada, en Equateur et au Mexique et se sont félicités en particulier de la signature de l'Accord de l'Escurial par les représentants des partis politiques guatémaltèques et les représentants de l'URNG le 1er juin 1990.
- Les ministres ont rappelé que, au Guatemala, le dialogue devait viser à instaurer une paix solide et durable, à consolider le système démocratique, à réaliser pleinement la justice sociale et à assurer le respect des droits de l'homme.
- Les ministres ont tout particulièrement exprimé leur reconnaissance à la Commission nationale de réconciliation du Guatemala pour son action très positive en faveur de la paix par le dialogue et la négociation et ils l'ont invitée à poursuivre sa noble mission dans l'espoir d'un aboutissement rapide à des conversations directes entre le gouvernement et l'URNG.
9. Les ministres ont souligné la nécessité d'un respect véritable des droits de l'homme. Ils ont exprimé leur préoccupation commune sur la situation toujours insatisfaisante des droits de l'homme dans certains pays de la région. Ils ont reconnu la valeur des efforts déjà entrepris pour redresser cette situation et ont souligné qu'ils continueront à ne ménager aucun effort pour rétablir partout et pleinement le respect devant la dignité de l'être humain.
- Les ministres de la Communauté européenne ont appuyé la décision prise par les présidents centraméricains lors de leur réunion de Puntarenas (Costa Rica) en vue d'instituer un Comité de vérification des engagements de nature politique pris dans le cadre du processus d'Esquipulas, composé de personnalités centraméricaines indépendantes et de compétence reconnue, nommées par les Commissions nationales de réconciliation.
- En outre, les ministres de la Communauté européenne ont indiqué qu'il importait d'accroître et de renforcer la coopération visant à améliorer le fonctionnement des pouvoirs de l'Etat et, notamment, à améliorer les mécanismes administratifs et judiciaires destinés à garantir le plein respect des droits de l'homme. Ils ont attiré l'attention sur l'importance de la décision des présidents centraméricains visant à mettre sur pied des programmes régionaux d'information et d'éducation en matière de droits de l'homme.
- Pour soutenir cette décision et pour initier ces programmes, les ministres de la Communauté européenne sont convenus d'instaurer, en étroite coopération avec d'autres instances compétentes déjà existantes, des programmes pluriannuels de promotion des droits de l'homme en Amérique centrale.
- Une commission d'experts européens et centraméricains sera chargée d'élaborer les modalités de mise en oeuvre de ces programmes.
- Ceux-ci s'adresseront plus particulièrement à des personnes assumant des responsabilités dans la vie publique des Etats américains et en premier lieu aux membres des forces de l'ordre et de sécurité ainsi qu'au personnel des administrations judiciaires. Ils consisteront entre autres en des cours de formation et d'enseignement et en l'établissement de supports d'information pratiques sur les droits de l'homme.
- Les ministres centraméricains ont affirmé leur ferme volonté de contribuer pleinement à la réussite de ces programmes, notamment auprès de leurs forces de l'ordre et de sécurité et de leurs appareils judiciaires.
10. Les ministres ont réitéré leur ferme appui au travail effectué par le Groupe d'Observateurs de l'Organisation des Nations unies pour l'Amérique centrale (ONUCA) et ont salué la décision du Conseil de Sécurité de proroger son mandat jusqu'au 7 mai 1991. Les ministres de la Communauté européenne ont pris note du souhait des pays centraméricains de voir prolonger le mandat de l'ONUCA, si nécessaire.
- Ils ont souligné l'importance du mandat du Groupe d'observateurs qui consiste à vérifier qu'il soit mis un terme à l'assistance aux forces irrégulières et qu'il ne soit pas fait usage du territoire d'un Etat pour agresser d'autres Etats.
- Dans ce contexte, ils ont rappelé l'engagement pris par les présidents des pays centraméricains d'interdire l'utilisation de leur propre territoire aux personnes, organisations ou groupes dont le but serait de déstabiliser les gouvernements des pays centraméricains. Ils ont également rappelé les principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, ainsi que le droit de tous les peuples à déterminer librement et sans ingérence extérieure leur modèle politique, économique et social.
- 11. Les ministres se sont félicités de la relance de la Commission de Sécurité d'Amérique centrale ainsi que des progrès importants accomplis à l'occasion de réunions qu'elle a tenues.
- Ils se sont en particulier félicités de l'accord intervenu sur des mesures visant au développement de la confiance et de la décision de présenter des inventaires d'armements et d'effectifs militaires lors de la prochaine réunion à Managua. Ils ont noté avec intérêt les recommandations de la Commission de Sécurité adoptées lors de sa réunion du 23 au 24 novembre 1990 à Tegucigalpa et qui visent à renforcer l'organisation et la capacité opérationnelle de l'ONUCA.
- Les ministres de la Communauté européenne ont noté avec intérêt les objectifs et les procédures définis par la Commission de Sécurité et se sont déclarés pleinement disposés à soutenir l'ONU et l'OEA dans leur coopération avec les Etats centraméricains en vue de créer un équilibre raisonnable des forces et de renforcer la confiance et la sécurité. Ils ont estimé que cet équilibre des forces devrait se situer au niveau le plus bas possible.
- Les ministres de la Communauté européenne ont exprimé leur volonté de soutenir l'appel de la déclaration d'Antigua, du 17 juin 1990, à appuyer les projets sociaux et les projets de développement à l'intention des personnes qui se réinséreront dans la vie civile à la suite d'une éventuelle réduction des effectifs militaires des pays centraméricains.
12. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la mise en place du Parlement centraméricain, où les représentants démocratiquement élus par les peuples de la région pourraient formuler des recommandations sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de l'Amérique centrale. Un tel forum permanent constituera un progrès important pour l'intégration de la région. Ils ont exprimé leur satisfaction au sujet de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1990, du Traité instituant le Parlement centraméricain. Ils se sont félicités de ce que le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont d'ores et déjà procédé à l'élection de leurs représentants au Parlement centraméricain.
- Les ministres de la Communauté européenne ont rappelé l'engagement pris de prêter, en étroite collaboration avec le Parlement européen, leur assistance technique et financière au processus de constitution du Parlement centraméricain et de l'organisation des processus électoraux. A cet égard, les ministres ont noté avec satisfaction que la Communauté avait déjà commencé à contribuer au financement de certaines actions préparatoires au fonctionnement de ce Parlement, conformément à ses engagements antérieurs.
- Les ministres de la Communauté européenne ont lancé cet appel à tous les Etats de la région afin qu'ils ratifient le Traité constitutif et que le Parlement centraméricain puisse commencer rapidement ses travaux.
- Les ministres se sont félicités de l'appui technique et financier que la Communauté a pu apporter, à partir des ressources votées par le Parlement européen, à l'organisation d'élections démocratiques dans certains pays de l'Isthme ainsi qu'à d'autres actions contribuant au processus démocratique dans la région.
- 13. Les ministres se sont félicités des décisions prises lors de la Conférence qui a réuni à Rome le 20 décembre 1990, la Communauté européenne et les Etats membres du mécanisme permanent de consultation et de concertation politiques (Groupe de Rio), sur le renforcement de leurs relations et l'institutionnalisation du dialogue.
- Ils se sont montrés satisfaits de l'influence constructive qu'a eue, depuis 1984, l'expérience des conférences du type "San José" sur la genèse de ce nouveau dialogue et ils ont manifesté la ferme détermination de renforcer ce modèle irremplaçable de coopération entre la Communauté européenne et l'Amérique centrale.
- Rappelant l'importance des processus d'intégration régionaux les ministres ont salué l'initiative prise par les Etats membres du Groupe de Rio lors du Sommet de Caracas des 11 et 12 octobre 1990, d'inviter les Etats d'Amérique centrale au Groupe par l'intermédiaire du pays qu'ils désigneront et ils se sont réjouis de la réponse positive des Etats centraméricains telle qu'elle apparaît dans la déclaration de Puntarenas (Costa Rica). Ils ont estimé que cette décision constituait un pas important vers une intégration croissante des pays de l'Amérique latine.
14. Les ministres ont réaffirmé leurs préoccupations quant aux graves problèmes socio-économiques de l'Amérique centrale. Ils ont reconnu que le service de la dette hypothéquait gravement le développement économique, politique et social de la région. Les ministres ont affirmé que cette question devait être résolue avec la participation de toutes les parties concernées, notamment les pays créanciers, les pays débiteurs, les organismes financiers multilatéraux et les banques privées internationales, en tenant compte de la nécessité d'assurer la croissance économique et la paix sociale et politique dans l'Isthme centraméricain. Les deux parties sont convenues de poursuivre leurs efforts pour rechercher des solutions.
- Les Etats membres de la Communauté européenne ont reconnu l'effort encourageant que les pays centraméricains ont consenti en adoptant des politiques d'ajustement et de stabilisation de leurs économies. Les Ministres de la Communauté ont exprimé leur intérêt à contribuer à la mise en oeuvre de programmes visant à atténuer, sur le plan social, les effets de l'ajustement engagé par les pays d'Amérique centrale, dans le cadre des instruments à la disposition de la Communauté.
- Ils se sont félicités de la mise en oeuvre du Système régional de paiement instauré lors de la réunion de San José VI à Dublin.
- Les ministres de la communauté européenne ont réaffirmé leur intention de contribuer à la réalisation des buts et objectifs du Programme Spécial de Coopération économique pour l'Amérique centrale - PEC - comme un moyen d'assistance aux efforts qui sont déployés dans le cadre de l'Accord d'Esquipulas II. Dans ce contexte, et tout en affirmant l'importance que ce plan revêt pour le développement de la région, ils ont accueilli avec satisfaction l'approbation de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies visant à proroger le PEC pour trois nouvelles années et ont pris note de la décision du Conseil d'administration du PNUD d'approuver les ressources financières nécessaires à sa poursuite. Les ministres ont pris note du programme de coopération pour l'éducation dans l'isthme centraméricain proposé au sein du PNUD.
- Les ministres ont exprimé l'espoir que d'autres pays, surtout des pays industrialisés, s'engageront davantage en Amérique centrale.
- Les ministres de la Communauté ont pris note avec intérêt des nouveaux accords et propositions d'aide et de coopération en faveur de l'Amérique centrale, comme par exemple "l'initiative pour les Amériques", l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale et les accords de Tuxtla Gutiérrez au Mexique.
- Les ministres de la Communauté ont pris note de l'importance que les pays de l'Amérique centrale attachent au rôle que pourrait jouer l'Association pour la démocratie et le développement en Amérique centrale dans l'intensification de la coopération avec l'Amérique centrale, ainsi qu'au rôle essentiel que les pays de la région devraient jouer dans l'identification de leurs priorités et intérêts.
- Les ministres ont reconnu que les actions conjointes du Groupe des Trois - la Colombie, le Mexique et le Vénézuela - en vue de renforcer et de rendre plus efficace la coopération entre ces pays et l'Amérique centrale, sont poursuivies avec succès. De même, les ministres se félicitent des actions récentes dans ce contexte telles que les accords de Tuxtla Gutiérrez au Mexique de janvier 1991.
15. Les ministes se sont félicités du succès de la première réunion internationale du Comité du suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, tenue à New York les 27 et 28 juin 1990. Ils se sont exprimés en faveur d'une insertion pleine et rapide des rapatriés et des personnes déplacées dans leurs communautés respectives.
- Les ministres centraméricains ont remercié la Communauté pour sa contribution précieuse en la matière.
- Les ministres de la Communauté européenne ont assuré qu'ils continueront d'accorder un soutien substantiel au "Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale".
- Les ministres ont souligné l'importance du plan de priorités de santé d'Amérique centrale et de Panama, dont la seconde phase sera présentée lors de la troisième Conférence sur la santé et la paix pour le développement et la démocratie en Amérique Centrale et au Panama, qui se tiendra à Madrid les 2-3 mai prochains.
- 16. Les ministres ont réitéré leur intérêt d'un soutien approprié aux objectifs de la Commission centraméricaine de l'environnement et du développement. Ils ont affirmé leur intention d'oeuvrer en commun afin de combattre les atteintes à l'environnement et de restaurer et de sauvegarder les équilibres écologiques naturels.
- Ils ont exprimé leur satisfaction de ce que les pays centraméricains aient affirmé, dans la Déclaration d'Antigua du 17 juin 1990, leur volonté d'accorder la priorité à la protection des écosystèmes de la région. A cet égard, ils ont reconnu que le développement économique de la région devrait se réaliser dans le respect de ces écosystèmes.
- Les ministres ont exprimé leur volonté de partager les objectifs de la proclamation "vers un nouvel ordre écologique de coopération internationale" faite le 14 décembre 1990 par le Président du Costa Rica et d'appuyer les efforts pour installer un nouvel ordre économique régional.
- A cet égard, les ministres de la Communauté européenne ont accueilli avec intérêt l'importance que les pays d'Amérique centrale attachent au développement de sources d'énergie moins polluantes, comme par exemple la géothermie.
17. Les ministres ont souligné que la lutte contre la production, la transformation, la consommation et le trafic de drogues et de substances psychotropes constituait l'un des défis les plus graves auxquels sont confrontés tant les pays en voie de développement que les pays développés.
- Ils se sont félicités de la tenue à Managua, les 30 et 31 août, et à San Pedro Sula, les 29 et 30 novembre 1990, de réunions en vue de coordonner les mesures facilitant la mise en oeuvre de l'accord de coopération régionale pour l'éradication du trafic illicite des stupéfiants, signé lors du sommet de Montélimar, le 3 avril 1990, et de la création de la Commission centraméricaine pour la suppression du trafic illicite de drogues.
- Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de coopérer dans la lutte contre le fléau de la drogue et de mettre en oeuvre le programme global d'action adopté par la session spéciale des Nations unies tenue à New York du 20 au 23 février 1990. Ils ont souligné la nécessité de contrôler et de confisquer l'argent et les biens provenant de la drogue et de réprimer les délits financiers connexes y compris le blanchiment de l'argent. De même, ils ont réaffirmé leur volonté de promouvoir la coopération de la Communauté européenne et de ses Etats membres avec les pays de l'Isthme centraméricain dans ce domaine. La Communauté s'est déclarée prête à appuyer des projets de coopération adaptés aux problèmes de la drogue en Amérique centrale.
- 18. La Communauté européenne a manifesté sa volonté à examiner les possibilités de collaborer avec les pays centraméricains dans le domaine des programmes d'harmonisation de leurs législations et de modernisation de leurs réglementations en matière de migration.
- 19. Les ministres ont exprimé leur satisfaction de la participation de la Colombie, du Mexique et du Vénézuela au dialogue entre l'Amérique centrale et la Communauté européenne, en leur qualité de pays coopérants ayant des liens traditionnels et étroits avec les pays de l'isthme.
- 20. Les délégations ont décidé de se réunir l'année prochaine en Europe, selon la règle de l'alternance.
- 21. Les participants à la Conférence de Managua ont exprimé leur profonde reconnaissance au Gouvernement de Nicaragua à l'invitation duquel s'est tenue la Conférence. De même, ils ont remercié les habitants de Managua pour l'accueil chaleureux et l'excellente organisation qui a permis le bon déroulement de la Conférence.