Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 mars 1990, portant nomination de trois premiers présidents de cour d'appel et de quatre conseillers à la Cour de cassation.

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Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la magistrature le 15 mars 1990

Texte intégral

Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Monique Lescure, Pierre Culie, Jean-Pierre Dumas, Présidents de la Chambre à la Cour d'appel de Paris ;
- Jean Beque : Président de la Chambre à la Cour d'appel d'Orléans.
- Premier Président de la Cour d'appel de Rennes :
- Jean-Louis Peraud, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
- Premier Président de la Cour d'appel de Fort-de-France :
- René Cases, Président de Chambre à la Cour d'appel de Versailles.
- Premier Président de la Cour d'appel de Nouméa :
- Jean-Paul Collomp, vice-Président du Tribunal de grande instance de Créteil.