Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Monique Lescure, Pierre Culie, Jean-Pierre Dumas, Présidents de la Chambre à la Cour d'appel de Paris ;
- Jean Beque : Président de la Chambre à la Cour d'appel d'Orléans.
- Premier Président de la Cour d'appel de Rennes :
- Jean-Louis Peraud, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
- Premier Président de la Cour d'appel de Fort-de-France :
- René Cases, Président de Chambre à la Cour d'appel de Versailles.
- Premier Président de la Cour d'appel de Nouméa :
- Jean-Paul Collomp, vice-Président du Tribunal de grande instance de Créteil.
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Monique Lescure, Pierre Culie, Jean-Pierre Dumas, Présidents de la Chambre à la Cour d'appel de Paris ;
- Jean Beque : Président de la Chambre à la Cour d'appel d'Orléans.
- Premier Président de la Cour d'appel de Rennes :
- Jean-Louis Peraud, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
- Premier Président de la Cour d'appel de Fort-de-France :
- René Cases, Président de Chambre à la Cour d'appel de Versailles.
- Premier Président de la Cour d'appel de Nouméa :
- Jean-Paul Collomp, vice-Président du Tribunal de grande instance de Créteil.