Texte intégral
Le Conseil a adopté le règlement créant une Fondation européenne pour la formation et la décision établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur "Tempus".
- Les deux décisions font suite à des demandes du Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 et s'insèrent dans le cadre de l'aide économique en faveur de l'Europe centrale et orientale. Pour la Pologne et la Hongrie un règlement organisant cette aide a été adopté le 18 décembre 1989, portant notamment aussi sur le domaine de la formation, afin de soutenir le processus de réforme économique et sociale dans ces pays. L'extension de cette aide - et donc la portée des deux textes susmentionnés - à la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la RDA, la Roumanie et la Yougoslavie, a été approuvée en principe par le Conseil européen spécial de Dublin du 28 avril dernier.
- Les deux instruments - La Fondation et le Programme "Tempus" - doivent contribuer à fournir une assistance efficace en matière de formation aux pays d'Europe centrale et orientale pour soutenir le processus de réforme, étant donné que la formation a été identifiée comme un des domaines prioritaires pour la coopération. Pour donner aux deux instruments leur pleine efficacité, il sera fait appel à l'expérience acquise au sein de la Communauté tant dans le domaine de la formation professionnelle, que dans celui de la coopération interuniversitaire, de l'échange des étudiants et de la coopération entre industries et universités. Ainsi, la Fondation pour la formation doit établir des liens étroits avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) à Berlin et le programme "Tempus" pourra être mis en oeuvre en profitant notamment de l'expérience des programmes tels que Erasme, Comett et Lingua dans la Communauté et en contact étroit avec eux.
- En outre, une collaboration étroite sera recherchée dans les deux cas avec les institutions nationales et internationales existantes pour ces domaines. Quant aux relations avec les pays tiers, la Fondation créée par la Communauté est ouverte à la participation de pays tiers - notamment du G 24 - qui partagent l'engagement de la Communauté et des Etats membres en matière d'aide à l'Europe centrale et orientale dans le domaine de la formation. Pour le programme communautaire "Tempus" une coordination appropriée est prévue avec des actions similaires développées par les pays tiers, pouvant aller jusqu'à une participation de ceux-ci à des projets du programme "Tempus".
En ce qui concerne le financement, les deux instruments seront financés à l'aide de fonds qui sont affectés spécialement aux pays de l'Europe centrale et orientale dans le budget communautaire. La Commission a déclaré que, compte tenu des contacts existants avec les pays actuellement éligibles et ceux vraisemblablement appelés à le devenir à l'avenir, ainsi que des propositions concernant les perspectives financières révisées, le niveau indicatif du financement communautaire pour les activités de la Fondation européenne pour la formation et du programme "Tempus", qui proviendra de l'enveloppe financière globale allouée au titre de l'aide à l'Europe centrale et orientale, pourrait être de l'ordre de 300 Ecus pour une période de trois ans (1990-1992).
- Toutefois, cette projection devra être révisée à la lumière de la programmation annuelle des ressources globales affectées au programme "Phare", conformément aux besoins et priorités précis définis par les pays éligibles et compte tenu des enseignements acquis au fur et à mesure de la mise en oeuvre du programme d'aide.
- La Fondation européenne pour la formation a pour objectif de contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle des pays d'Europe centrale et orientale. Elle vise notamment à :
- promouvoir une coopération efficace entre la Communauté et les pays éligibles dans le domaine de la formation professionnelle ;
- contribuer à la coordination de l'aide accordée par la Communauté, ses Etats membres et les pays tiers, ayant conclu des accords de participation.
- Son champ d'application couvrira la formation professionnelle initiale et permanente, ainsi que le recyclage des jeunes et des adultes, y compris notamment en matière de gestion. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation :
- a) aide à définir les besoins de formation et les priorités par la mise en oeuvre de mesures d'assistance technique dans le domaine de la formation et par une coopération avec les organismes désignés appropriés dans les pays éligibles ;
- b) sert d'office de compensation pour fournir à la Communauté, à ses Etats membres et aux pays tiers qui participeraient, ainsi qu'aux pays éligibles et à toutes les autres parties intéressées, des informations sur les initiatives actuelles et les besoins futurs dans le domaine de la formation et prévoit un cadre permettant de canaliser les offres d'assistance.
c) sur la base des points a) et b), examine la possibilité de créer des entreprises communes d'assistance à la formation, y compris des projets pilotes, en vue de constituer des équipes multinationales spécialisées chargées de projets spécifiques et d'identifier les opérations susceptibles d'être cofinancées, et finance l'étude et l'élaboration de tels projets dont la mise en oeuvre peut être financée par des contributions d'un ou de plusieurs pays, et de la Fondation ou, dans des cas exceptionnels, de la Fondation agissant de sa propre initiative ;
- d) veille, en ce qui concerne les activités et les projets financés par la Fondation, à ce que les organismes publics et/ou privés disposant d'une expérience confirmée en matière de formation et du savoir-faire nécessaire assurent l'étude, l'élaboration, la mise en oeuvre et/ou la gestion des projets sur une base décentralisée et souple ;
- e) en ce qui concerne les projets financés ou cofinancés par la Fondation, le conseil de direction fixe des procédures d'adjudication en tenant dûment compte des procédures établies dans le cadre général de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale ;
- f) en collaboration avec la Commission, aide au contrôle et à l'évaluation de l'efficacité générale de l'assistance apportée aux pays éligibles en matière de formation ;
- g) diffuse l'information et encourage les échanges d'expériences, par des publications, des réunions et d'autres moyens appropriés ;
- h) entreprend, dans le cadre général du présent règlement, d'autres tâches convenues par le conseil de direction et la Commission.
- La Fondation aura un Conseil de direction composé de représentants des Etats membres et de la Commission - et en cas où des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers le prévoient - aussi de ceux-là. Il a pour tâche notamment d'établir le programme de travail annuel, ainsi que le budget pour chaque année, en collaboration avec la Commission. Le directeur de la Fondation - nommé pour 5 ans par le Conseil de direction - sera chargé notamment de la préparation et de l'organisation des travaux du conseil de direction et de la gestion courante, ainsi que de la préparation et de l'exécution des budgets annuels.
- La Fondation aura également un collège consultatif - comprenant des experts des milieux de la formation et des autres milieux concernés par les travaux de la Fondation représentant notamment les partenaires sociaux ; il aura pour tâche notamment de donner des avis au conseil de direction, en particulier sur le programme de travail annuel. Etant donné que le Conseil n'a pas encore été en mesure de prendre une décision sur le siège de la Fondation, le règlement concernant sa création ne pourra pas encore entrer en vigueur. Cette question restera en suspens en attendant les délibérations du Conseil européen de Dublin les 25 et 26 juin prochain en matière de siège des Institutions communautaires.
Le programme "Tempus" est instauré pour une période de 5 ans à partir du 1er juillet 1990. Il aura les objectifs suivants :
- a) faciliter la coordination de l'assistance aux pays éligibles dans le domaine des échanges et de la mobilité, notamment celle des étudiants et des professeurs d'université, que cette assistance soit fournie par la Communauté, ses Etats membres ou les pays tiers visés à l'article 9 ;
- b) contribuer à l'amélioration de la formation dans les pays éligibles et encourager leur coopération avec des partenaires dans la Communauté, compte tenu de la nécessité d'assurer la participation la plus large possible de toutes les régions de la Communauté à de telles actions ;
- c) accroître les possibilités d'enseignement et d'étude, dans les pays éligibles, des langues utilisées dans la Communauté et couvertes par le programme Lingua, et vice-versa ;
- d) permettre à des étudiants des pays éligibles d'accomplir une période d'étude spécifique dans une université ou de faire des stages dans des entreprises situées dans les Etats membres de la Communauté, tout en assurant l'égalité des chances entre les étudiants masculins et féminins en ce qui concerne la participation à cette mobilité ;
- e) permettre à des étudiants de la Communauté d'accomplir une période d'étude ou un stage analogue dans un pays éligible ;
- f) promouvoir, dans le cadre du processus de coopération, un accroissement des échanges et de la mobilité des enseignants et formateurs.
- La Commission sera responsable de la mise en oeuvre du programme ; elle sera assistée dans cette tâche par un comité composé de représentants des Etats membres, notamment en ce qui concerne la définition des orientations générales du programme. En cas de désaccord entre la Commission et l'avis du Comité au sujet d'une mesure, la question sera soumise au Conseil qui devra statuer à la majorité qualifiée dans un délai de deux mois. Dans le cadre du programme, la Communauté apportera son soutien aux actions dites "projets européens communs", par le moyen d'aide à la mobilité ainsi qu'à des activités complémentaires.
- Les "projets européens communs" associeront des universités et/ou entreprises dans les pays éligibles à des partenaires dans la Communauté. A ce titre, des aides pourront être accordées notamment en matière de développement et de réforme de programmes, de programmes d'études intégrées, de mise au point de matériel didactique, de formation et de recyclage des enseignants, notamment dans le domaine des langues étrangères. Les aides à la mobilité visent en particulier à encourager des étudiants universitaires des pays de l'Europe centrale et orientale à suivre un enseignement dans une université d'un pays communautaire pour une période allant normalement de trois mois à une année universitaire. Une aide sera accordée également pour stimuler des séjours des enseignants des universités ou du personnel des entreprises - des Etats membres dans les pays éligibles - et des pays éligibles dans les Etats membres. La Communauté contribuera également au financement de stages de formation pour des enseignants, formateurs et étudiants et de visites de courte durée destinées notamment à la préparation de projets européens communs.
- Sous le titre "activités complémentaires", la Communauté apportera son concours notamment à des projets d'échanges des jeunes, à des publications et autres activités d'information, aux études et enquêtes servant les objectifs du programme "Tempus".
- Les deux décisions font suite à des demandes du Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 et s'insèrent dans le cadre de l'aide économique en faveur de l'Europe centrale et orientale. Pour la Pologne et la Hongrie un règlement organisant cette aide a été adopté le 18 décembre 1989, portant notamment aussi sur le domaine de la formation, afin de soutenir le processus de réforme économique et sociale dans ces pays. L'extension de cette aide - et donc la portée des deux textes susmentionnés - à la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la RDA, la Roumanie et la Yougoslavie, a été approuvée en principe par le Conseil européen spécial de Dublin du 28 avril dernier.
- Les deux instruments - La Fondation et le Programme "Tempus" - doivent contribuer à fournir une assistance efficace en matière de formation aux pays d'Europe centrale et orientale pour soutenir le processus de réforme, étant donné que la formation a été identifiée comme un des domaines prioritaires pour la coopération. Pour donner aux deux instruments leur pleine efficacité, il sera fait appel à l'expérience acquise au sein de la Communauté tant dans le domaine de la formation professionnelle, que dans celui de la coopération interuniversitaire, de l'échange des étudiants et de la coopération entre industries et universités. Ainsi, la Fondation pour la formation doit établir des liens étroits avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) à Berlin et le programme "Tempus" pourra être mis en oeuvre en profitant notamment de l'expérience des programmes tels que Erasme, Comett et Lingua dans la Communauté et en contact étroit avec eux.
- En outre, une collaboration étroite sera recherchée dans les deux cas avec les institutions nationales et internationales existantes pour ces domaines. Quant aux relations avec les pays tiers, la Fondation créée par la Communauté est ouverte à la participation de pays tiers - notamment du G 24 - qui partagent l'engagement de la Communauté et des Etats membres en matière d'aide à l'Europe centrale et orientale dans le domaine de la formation. Pour le programme communautaire "Tempus" une coordination appropriée est prévue avec des actions similaires développées par les pays tiers, pouvant aller jusqu'à une participation de ceux-ci à des projets du programme "Tempus".
En ce qui concerne le financement, les deux instruments seront financés à l'aide de fonds qui sont affectés spécialement aux pays de l'Europe centrale et orientale dans le budget communautaire. La Commission a déclaré que, compte tenu des contacts existants avec les pays actuellement éligibles et ceux vraisemblablement appelés à le devenir à l'avenir, ainsi que des propositions concernant les perspectives financières révisées, le niveau indicatif du financement communautaire pour les activités de la Fondation européenne pour la formation et du programme "Tempus", qui proviendra de l'enveloppe financière globale allouée au titre de l'aide à l'Europe centrale et orientale, pourrait être de l'ordre de 300 Ecus pour une période de trois ans (1990-1992).
- Toutefois, cette projection devra être révisée à la lumière de la programmation annuelle des ressources globales affectées au programme "Phare", conformément aux besoins et priorités précis définis par les pays éligibles et compte tenu des enseignements acquis au fur et à mesure de la mise en oeuvre du programme d'aide.
- La Fondation européenne pour la formation a pour objectif de contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle des pays d'Europe centrale et orientale. Elle vise notamment à :
- promouvoir une coopération efficace entre la Communauté et les pays éligibles dans le domaine de la formation professionnelle ;
- contribuer à la coordination de l'aide accordée par la Communauté, ses Etats membres et les pays tiers, ayant conclu des accords de participation.
- Son champ d'application couvrira la formation professionnelle initiale et permanente, ainsi que le recyclage des jeunes et des adultes, y compris notamment en matière de gestion. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation :
- a) aide à définir les besoins de formation et les priorités par la mise en oeuvre de mesures d'assistance technique dans le domaine de la formation et par une coopération avec les organismes désignés appropriés dans les pays éligibles ;
- b) sert d'office de compensation pour fournir à la Communauté, à ses Etats membres et aux pays tiers qui participeraient, ainsi qu'aux pays éligibles et à toutes les autres parties intéressées, des informations sur les initiatives actuelles et les besoins futurs dans le domaine de la formation et prévoit un cadre permettant de canaliser les offres d'assistance.
c) sur la base des points a) et b), examine la possibilité de créer des entreprises communes d'assistance à la formation, y compris des projets pilotes, en vue de constituer des équipes multinationales spécialisées chargées de projets spécifiques et d'identifier les opérations susceptibles d'être cofinancées, et finance l'étude et l'élaboration de tels projets dont la mise en oeuvre peut être financée par des contributions d'un ou de plusieurs pays, et de la Fondation ou, dans des cas exceptionnels, de la Fondation agissant de sa propre initiative ;
- d) veille, en ce qui concerne les activités et les projets financés par la Fondation, à ce que les organismes publics et/ou privés disposant d'une expérience confirmée en matière de formation et du savoir-faire nécessaire assurent l'étude, l'élaboration, la mise en oeuvre et/ou la gestion des projets sur une base décentralisée et souple ;
- e) en ce qui concerne les projets financés ou cofinancés par la Fondation, le conseil de direction fixe des procédures d'adjudication en tenant dûment compte des procédures établies dans le cadre général de l'aide aux pays de l'Europe centrale et orientale ;
- f) en collaboration avec la Commission, aide au contrôle et à l'évaluation de l'efficacité générale de l'assistance apportée aux pays éligibles en matière de formation ;
- g) diffuse l'information et encourage les échanges d'expériences, par des publications, des réunions et d'autres moyens appropriés ;
- h) entreprend, dans le cadre général du présent règlement, d'autres tâches convenues par le conseil de direction et la Commission.
- La Fondation aura un Conseil de direction composé de représentants des Etats membres et de la Commission - et en cas où des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers le prévoient - aussi de ceux-là. Il a pour tâche notamment d'établir le programme de travail annuel, ainsi que le budget pour chaque année, en collaboration avec la Commission. Le directeur de la Fondation - nommé pour 5 ans par le Conseil de direction - sera chargé notamment de la préparation et de l'organisation des travaux du conseil de direction et de la gestion courante, ainsi que de la préparation et de l'exécution des budgets annuels.
- La Fondation aura également un collège consultatif - comprenant des experts des milieux de la formation et des autres milieux concernés par les travaux de la Fondation représentant notamment les partenaires sociaux ; il aura pour tâche notamment de donner des avis au conseil de direction, en particulier sur le programme de travail annuel. Etant donné que le Conseil n'a pas encore été en mesure de prendre une décision sur le siège de la Fondation, le règlement concernant sa création ne pourra pas encore entrer en vigueur. Cette question restera en suspens en attendant les délibérations du Conseil européen de Dublin les 25 et 26 juin prochain en matière de siège des Institutions communautaires.
Le programme "Tempus" est instauré pour une période de 5 ans à partir du 1er juillet 1990. Il aura les objectifs suivants :
- a) faciliter la coordination de l'assistance aux pays éligibles dans le domaine des échanges et de la mobilité, notamment celle des étudiants et des professeurs d'université, que cette assistance soit fournie par la Communauté, ses Etats membres ou les pays tiers visés à l'article 9 ;
- b) contribuer à l'amélioration de la formation dans les pays éligibles et encourager leur coopération avec des partenaires dans la Communauté, compte tenu de la nécessité d'assurer la participation la plus large possible de toutes les régions de la Communauté à de telles actions ;
- c) accroître les possibilités d'enseignement et d'étude, dans les pays éligibles, des langues utilisées dans la Communauté et couvertes par le programme Lingua, et vice-versa ;
- d) permettre à des étudiants des pays éligibles d'accomplir une période d'étude spécifique dans une université ou de faire des stages dans des entreprises situées dans les Etats membres de la Communauté, tout en assurant l'égalité des chances entre les étudiants masculins et féminins en ce qui concerne la participation à cette mobilité ;
- e) permettre à des étudiants de la Communauté d'accomplir une période d'étude ou un stage analogue dans un pays éligible ;
- f) promouvoir, dans le cadre du processus de coopération, un accroissement des échanges et de la mobilité des enseignants et formateurs.
- La Commission sera responsable de la mise en oeuvre du programme ; elle sera assistée dans cette tâche par un comité composé de représentants des Etats membres, notamment en ce qui concerne la définition des orientations générales du programme. En cas de désaccord entre la Commission et l'avis du Comité au sujet d'une mesure, la question sera soumise au Conseil qui devra statuer à la majorité qualifiée dans un délai de deux mois. Dans le cadre du programme, la Communauté apportera son soutien aux actions dites "projets européens communs", par le moyen d'aide à la mobilité ainsi qu'à des activités complémentaires.
- Les "projets européens communs" associeront des universités et/ou entreprises dans les pays éligibles à des partenaires dans la Communauté. A ce titre, des aides pourront être accordées notamment en matière de développement et de réforme de programmes, de programmes d'études intégrées, de mise au point de matériel didactique, de formation et de recyclage des enseignants, notamment dans le domaine des langues étrangères. Les aides à la mobilité visent en particulier à encourager des étudiants universitaires des pays de l'Europe centrale et orientale à suivre un enseignement dans une université d'un pays communautaire pour une période allant normalement de trois mois à une année universitaire. Une aide sera accordée également pour stimuler des séjours des enseignants des universités ou du personnel des entreprises - des Etats membres dans les pays éligibles - et des pays éligibles dans les Etats membres. La Communauté contribuera également au financement de stages de formation pour des enseignants, formateurs et étudiants et de visites de courte durée destinées notamment à la préparation de projets européens communs.
- Sous le titre "activités complémentaires", la Communauté apportera son concours notamment à des projets d'échanges des jeunes, à des publications et autres activités d'information, aux études et enquêtes servant les objectifs du programme "Tempus".