Texte intégral
Situation économique et sociale.
- I. Le Conseil européen a examiné la situation économique et sociale dans la Communauté à partir d'un premier exposé des forces et faiblesses des économies européennes, présenté à sa demande par le Président de la Commission.
- Il souligne l'importance des progrès déjà accomplis par les économies européennes depuis une dizaine d'années en ce qui concerne la réduction significative de la dépendance énergétique et la modernisation des industries traditionnelles, tout en maintenant un haut degré d'ouverture à la concurrence internationale.
- Pour l'avenir, le Conseil réaffirme que la réalisation du grand marché intérieur avant 1992 et l'approfondissement de la coopération technologique en Europe permettront d'assurer les bases de la compétitivité internationale des économies européennes.
- II. Le Conseil s'est félicité des progrès très significatifs accomplis par la plupart des Etats membres dans la voie de l'assainissement et du redressement économique. Il constate que ces progrès ainsi que la convergence accrue des politiques économiques a d'ores et déjà permis la stabilisation du taux de chômage dans la Communauté, voire même sa diminution dans certains pays.
- Le Conseil considère que, sur cette base, les économies européennes sont en mesure de réaliser de meilleures performances de croissance et d'emploi.
- Il a pris acte de la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi présentée par la Commission dans son rapport économique annuel ; il invite le Conseil ECO/FIN à examiner, sur cette base, les conditions de réalisation d'une croissance non-inflationniste permettant d'aboutir à une diminution substantielle du chômage.
- Le Conseil européen a souligné le rôle que la Communauté doit jouer pour le redressement du commerce mondial, notamment dans la perspective des prochaines négociations multilatérales au GATT. Il a également rappelé la responsabilité de la Communauté vis-à-vis des pays du Tiers Monde dont la croissance et le développement économique feront des partenaires actifs dans les échanges mondiaux.
III. D'autre part, le Conseil a voulu souligner qu'au-delà des politiques économiques générales, des progrès étaient nécessaires pour améliorer l'environnement des entreprises. Se référant aux conclusions qu'il avait tirées à Bruxelles en mars 1985, le Conseil a souhaité qu'un signe concret soit donné de sa volonté d'alléger les contraintes administratives et réglementaires qui freinent la création et le développement des petites et moyennes entreprises. A cet égard, il a noté avec intérêt que la Commission s'engageait :
- à évaluer les conséquences de chaque proposition nouvelle pour les entreprises et la création d'emplois,
- à entamer un examen des règlements communautaires existants les plus importants, en vue de voir dans quelle mesure la simplification pourrait être bénéfique aux petites et moyennes entreprises et susciter un environnement plus propice aux créations d'emplois,
- à s'organiser de manière à coordonner en son sein la préparation des initiatives destinées à simplifier l'environnement administratif, fiscal et réglementaire des PME avec l'objectif plus large d'inscrire dans les priorités du travail réglementaire le développement des PME et de l'emploi.
- Le Conseil européen attache une importance particulière à ce que ces mesures aient un effet concret dans les meilleurs délais.
- Dans le même esprit, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les nombreuses initiatives prises dans chacun des Etats membres pour améliorer le fonctionnement du marché du travail. C'est pourquoi il attache une grande importance à la déclaration commune d'intention souscrite par les partenaires sociaux au niveau européen sur le dialogue social et les nouvelles technologies (1). Il souligne l'utilité de tels contacts et souhaite qu'ils se poursuivent avec l'aide de la Commission, dans la recherche de solutions aux problèmes concrets.
- En conclusion, le Conseil a demandé à la Commission d'achever les travaux engagés à la suite de ses demandes de mars et juin 1985 et de lui faire rapport en 1986.
- Coopération monétaire.
- Le Conseil européen demande à la Commission de lui faire rapport, avant la fin de 1987, sur l'état d'évolution du Système monétaire européen et la libéralisation des marchés des capitaux.
- (1) Déclaration commune de l'UNICE, de la CES et du CEEP, Val Duchesse, 12 novembre 1985.
Lutte contre le cancer.
- A l'initiative de la France, le Conseil européen de Milan avait souligné l'intérêt de lancer un programme européen contre le cancer.
- Le Conseil européen a pris note d'une communication des gouvernements italien et français à cet égard. Il a demandé aux ministres des affaires étrangères d'examiner lors de leur prochaine réunion la meilleure façon de donner une suite rapide et effective à cette initiative.
- I. Le Conseil européen a examiné la situation économique et sociale dans la Communauté à partir d'un premier exposé des forces et faiblesses des économies européennes, présenté à sa demande par le Président de la Commission.
- Il souligne l'importance des progrès déjà accomplis par les économies européennes depuis une dizaine d'années en ce qui concerne la réduction significative de la dépendance énergétique et la modernisation des industries traditionnelles, tout en maintenant un haut degré d'ouverture à la concurrence internationale.
- Pour l'avenir, le Conseil réaffirme que la réalisation du grand marché intérieur avant 1992 et l'approfondissement de la coopération technologique en Europe permettront d'assurer les bases de la compétitivité internationale des économies européennes.
- II. Le Conseil s'est félicité des progrès très significatifs accomplis par la plupart des Etats membres dans la voie de l'assainissement et du redressement économique. Il constate que ces progrès ainsi que la convergence accrue des politiques économiques a d'ores et déjà permis la stabilisation du taux de chômage dans la Communauté, voire même sa diminution dans certains pays.
- Le Conseil considère que, sur cette base, les économies européennes sont en mesure de réaliser de meilleures performances de croissance et d'emploi.
- Il a pris acte de la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi présentée par la Commission dans son rapport économique annuel ; il invite le Conseil ECO/FIN à examiner, sur cette base, les conditions de réalisation d'une croissance non-inflationniste permettant d'aboutir à une diminution substantielle du chômage.
- Le Conseil européen a souligné le rôle que la Communauté doit jouer pour le redressement du commerce mondial, notamment dans la perspective des prochaines négociations multilatérales au GATT. Il a également rappelé la responsabilité de la Communauté vis-à-vis des pays du Tiers Monde dont la croissance et le développement économique feront des partenaires actifs dans les échanges mondiaux.
III. D'autre part, le Conseil a voulu souligner qu'au-delà des politiques économiques générales, des progrès étaient nécessaires pour améliorer l'environnement des entreprises. Se référant aux conclusions qu'il avait tirées à Bruxelles en mars 1985, le Conseil a souhaité qu'un signe concret soit donné de sa volonté d'alléger les contraintes administratives et réglementaires qui freinent la création et le développement des petites et moyennes entreprises. A cet égard, il a noté avec intérêt que la Commission s'engageait :
- à évaluer les conséquences de chaque proposition nouvelle pour les entreprises et la création d'emplois,
- à entamer un examen des règlements communautaires existants les plus importants, en vue de voir dans quelle mesure la simplification pourrait être bénéfique aux petites et moyennes entreprises et susciter un environnement plus propice aux créations d'emplois,
- à s'organiser de manière à coordonner en son sein la préparation des initiatives destinées à simplifier l'environnement administratif, fiscal et réglementaire des PME avec l'objectif plus large d'inscrire dans les priorités du travail réglementaire le développement des PME et de l'emploi.
- Le Conseil européen attache une importance particulière à ce que ces mesures aient un effet concret dans les meilleurs délais.
- Dans le même esprit, le Conseil a procédé à un échange de vues sur les nombreuses initiatives prises dans chacun des Etats membres pour améliorer le fonctionnement du marché du travail. C'est pourquoi il attache une grande importance à la déclaration commune d'intention souscrite par les partenaires sociaux au niveau européen sur le dialogue social et les nouvelles technologies (1). Il souligne l'utilité de tels contacts et souhaite qu'ils se poursuivent avec l'aide de la Commission, dans la recherche de solutions aux problèmes concrets.
- En conclusion, le Conseil a demandé à la Commission d'achever les travaux engagés à la suite de ses demandes de mars et juin 1985 et de lui faire rapport en 1986.
- Coopération monétaire.
- Le Conseil européen demande à la Commission de lui faire rapport, avant la fin de 1987, sur l'état d'évolution du Système monétaire européen et la libéralisation des marchés des capitaux.
- (1) Déclaration commune de l'UNICE, de la CES et du CEEP, Val Duchesse, 12 novembre 1985.
Lutte contre le cancer.
- A l'initiative de la France, le Conseil européen de Milan avait souligné l'intérêt de lancer un programme européen contre le cancer.
- Le Conseil européen a pris note d'une communication des gouvernements italien et français à cet égard. Il a demandé aux ministres des affaires étrangères d'examiner lors de leur prochaine réunion la meilleure façon de donner une suite rapide et effective à cette initiative.