Texte intégral
Après les entretiens avec les organisations syndicales et professionnelles qui s'étaient déroulés en juillet, le Premier ministre vient de recevoir à nouveau les partenaires sociaux.
Il a tenu à marquer sa volonté de poursuivre une politique sociale active, en dépit des incertitudes qui pèsent sur la situation économique et risquent d'obérer la croissance.
La première étape de cette politique était centrée sur la priorité donnée à la construction de solidarités nouvelles contre l'exclusion (lois sur le surendettement, sur le travail précaire, sur le licenciement économique, RMI, plans de lutte contre le chômage, crédit formation). Désormais, la lutte contre l'ensemble des inégalités est au coeur de la politique sociale.
Le Premier ministre a souligné que cette politique, globale et de longue haleine, serait à apprécier sur la durée de la législature et a rappelé que chacun pourrait en suivre l'application au travers des "20 critères de lutte contre l'inégalité" rendus publics en juin dernier.
Préserver la dynamique de l'emploi, garantir la pérennité du système de protection sociale sont les deux nécessités principales de la période.
C'est dans cette perspective qu'il convient de placer la réforme importante qu'est la Contribution sociale généralisée, qui prend sa place dans le long processus de construction du système de sécurité sociale. Elle est l'affirmation d'une solidarité générale de tous les Français et une mesure de justice sociale, chacun contribuant à proportion de ses revenus quelle qu'en soit la nature.
Il importe, par ailleurs, que ce système soit plus efficace. C'est tout particulièrement le cas du système de santé, dont toutes les comparaisons internationales montrent qu'il est plus coûteux que celui de la plupart des pays de niveau équivalent. Permettre à chacun d'avoir accès à des soins de qualité, refuser un système de santé à deux vitesses, sont les deux règles de conduite que se fixe le Gouvernement en ce domaine.
Le Gouvernement présentera dans les semaines qui viennent les dispositions visant à une meilleure efficacité à court et moyen termes du système de soins.
Pour ce qui est des retraites, dont l'évolution à moyen terme mérite débat, le Premier ministre a confirmé qu'un livre blanc sur ce sujet serait soumis à la représentation nationale lors de la session du printemps 1991 et, parallèlement, à l'ensemble des partenaires sociaux.
Il a affirmé son souci de voir avancer rapidement la réflexion sur le besoin nouveau d'une prise en charge cohérente du risque de dépendance des personnes âgées.
Au cours des 30 derniers mois, notre pays a bénéficié d'une croissance qu'il n'avait pas connue depuis longtemps, et l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement a permis que cette croissance soit exceptionnellement riche en emplois. Aujourd'hui, les perspectives économiques peuvent laisser craindre que de nouvelles difficultés n'apparaissent en ce domaine.
Le Premier ministre a réaffirmé la priorité absolue de la lutte contre le chômage qui constitue la première et la plus fondamentale des inégalités. Le partage des fruits de la croissance devra donc viser à préserver la dynamique de l'emploi ; la politique salariale sera conduite en conséquence.
L'Etat respectera sa signature partout où elle est engagée.
En ce qui concerne la Fonction publique où, faute d'accord, le Gouvernement a été conduit à prendre de manière unilatérale des mesures salariales, le ministre d'Etat chargé de la Fonction publique évoquera dans les prochains jours avec les organisations syndicales les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les dispositions salariales pour 1990.
En tout état de cause, le Gouvernement veillera à ce que les négociations ouvertes sur les classifications et les bas salaires aillent jusqu'à leur terme. Comme prévu, un point sera fait à la fin de cette année, qui permettra de vérifier que tous les engagements souhaités auront été pris.
Enfin, le Premier ministre a indiqué son souhait de voir la politique sociale se poursuivre aussi sur le terrain d'une modernisation négociée entre tous les partenaires.
Il s'est ainsi félicité de la négociation ouverte sur l'accord de 1970 sur la formation professionnelle, en souhaitant que les discussions débouchent assez vite pour que les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires puissent être prises avant la fin de 1991.
S'agissant de la fonction publique, il a proposé que des négociations sur les relations du travail et la modernisation négociée s'ouvrent rapidement.