Texte intégral
1) L'organisation des travaux de la Conférence devrait permettre aux Parties et Etats participants de parvenir, au travers d'une approche cohérente, équilibrée et coordonnée, à un accord complet prévoyant le retrait sous contrôle international des troupes étrangères, la restauration de l'indépendance du Cambodge, garantissant sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa neutralité, favorisant la paix et la réconciliation nationale du pays, assurant l'auto-détermination du peuple cambodgien par des élections sous contrôle international, organisant le retour volontaire des réfugiés dans leur pays et préparant la voie à la reconstruction économique du Cambodge.
- 2) A cette fin, la conférence a décidé les mesures d'organisation suivantes :
- a) Des commissions de travail seront mises en place. Elles se réuniront dès que la première séance ministérielle aura été suspendue.
- La première commission définira les modalités d'un cessez-le-feu et le mandat ainsi que les principes qui présideront à la création et au fonctionnement d'un mécanisme international de contrôle efficace afin de superviser et de contrôler l'application complète de l'accord.
- La seconde commission définira les engagements que prendront les pays participants, afin de garantir l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale et la neutralité du Cambodge, d'assurer la cessation et la non-répétition de toutes les ingérences étrangères et les livraisons d'armes extérieures et de prévenir le retour à la politique et aux pratiques génocides et le retour et l'introduction des forces étrangères.
- La troisième commission définira les conditions qui permettront aux réfugiés et aux personnes déplacées de rentrer dans leurs foyers s'ils le désirent, et préparera les principaux éléments d'un plan international pour la reconstruction du Cambodge.
- b) Une commission, appelée "Commission ad hoc" examinera les questions ayant trait à la réalisation de la réconciliation nationale et à la création d'une autorité provisoire quadripartite sous la direction du Prince Sihanouk, elle sera, entre autres choses, responsable de l'organisation dans un délai raisonnable, d'élections libres sous contrôle international.
- Cette commission sera composée des quatre parties cambodgiennes et des co-présidents de la Conférence, les co-présidents pourront demander à tout membre de la conférence dont la présence sera jugée nécessaire, de se joindre à eux, en consultation avec les parties cambodgiennes.
3) La coordination d'ensemble des diverses Commissions sera assurée par la Commission de Coordination qui donnera l'impulsion nécessaire à leur travail et qui effectuera la synthèse de leurs conclusions dans un projet de document final qui sera, d'ici un mois, présenté pour adoption à la Conférence qui se réunira de nouveau au niveau ministériel.
- Il est entendu que le projet de document final devra contenir tous les éléments extérieurs et intérieurs d'une solution, tels qu'ils sont définis dans le mandat des trois Commissions de travail et de la Commission "ad hoc" de façon à constituer un règlement global.
- 4) Les trois premières commissions seront présidées par 1ère Canada et Inde,
- 2ème Laos et Malaisie,
- 3ème Australie et Japon.
- 5) Les rapporteurs à chaque commission seront élus par la commission concernée sur proposition du pays-hote, à la suite de consultations appropriées.
- 6) La conférence décide d'accepter la proposition faite par le secrétaire général des Nations unies d'envoyer aussitôt que possible une mission de reconnaissance de courte durée pour recueillir des informations sur le terrain, y compris dans toutes les régions du pays.
- Le but de cette mission sera uniquement de réunir des informations de nature purement technique ayant trait aux travaux de la première Commission. Il est entendu que l'envoi de cette mission ne préjuge en rien les positions d'aucune des parties et d'aucun Etat participant à la Conférence.
- En outre, la conférence demande aux quatre parties cambodgiennes et aux Etats concernés d'apporter à cette mission toute la coopération et l'assistance nécessaires pour lui permettre de mener à bien ses tâches dans des conditions de sécurité totale.
- 2) A cette fin, la conférence a décidé les mesures d'organisation suivantes :
- a) Des commissions de travail seront mises en place. Elles se réuniront dès que la première séance ministérielle aura été suspendue.
- La première commission définira les modalités d'un cessez-le-feu et le mandat ainsi que les principes qui présideront à la création et au fonctionnement d'un mécanisme international de contrôle efficace afin de superviser et de contrôler l'application complète de l'accord.
- La seconde commission définira les engagements que prendront les pays participants, afin de garantir l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale et la neutralité du Cambodge, d'assurer la cessation et la non-répétition de toutes les ingérences étrangères et les livraisons d'armes extérieures et de prévenir le retour à la politique et aux pratiques génocides et le retour et l'introduction des forces étrangères.
- La troisième commission définira les conditions qui permettront aux réfugiés et aux personnes déplacées de rentrer dans leurs foyers s'ils le désirent, et préparera les principaux éléments d'un plan international pour la reconstruction du Cambodge.
- b) Une commission, appelée "Commission ad hoc" examinera les questions ayant trait à la réalisation de la réconciliation nationale et à la création d'une autorité provisoire quadripartite sous la direction du Prince Sihanouk, elle sera, entre autres choses, responsable de l'organisation dans un délai raisonnable, d'élections libres sous contrôle international.
- Cette commission sera composée des quatre parties cambodgiennes et des co-présidents de la Conférence, les co-présidents pourront demander à tout membre de la conférence dont la présence sera jugée nécessaire, de se joindre à eux, en consultation avec les parties cambodgiennes.
3) La coordination d'ensemble des diverses Commissions sera assurée par la Commission de Coordination qui donnera l'impulsion nécessaire à leur travail et qui effectuera la synthèse de leurs conclusions dans un projet de document final qui sera, d'ici un mois, présenté pour adoption à la Conférence qui se réunira de nouveau au niveau ministériel.
- Il est entendu que le projet de document final devra contenir tous les éléments extérieurs et intérieurs d'une solution, tels qu'ils sont définis dans le mandat des trois Commissions de travail et de la Commission "ad hoc" de façon à constituer un règlement global.
- 4) Les trois premières commissions seront présidées par 1ère Canada et Inde,
- 2ème Laos et Malaisie,
- 3ème Australie et Japon.
- 5) Les rapporteurs à chaque commission seront élus par la commission concernée sur proposition du pays-hote, à la suite de consultations appropriées.
- 6) La conférence décide d'accepter la proposition faite par le secrétaire général des Nations unies d'envoyer aussitôt que possible une mission de reconnaissance de courte durée pour recueillir des informations sur le terrain, y compris dans toutes les régions du pays.
- Le but de cette mission sera uniquement de réunir des informations de nature purement technique ayant trait aux travaux de la première Commission. Il est entendu que l'envoi de cette mission ne préjuge en rien les positions d'aucune des parties et d'aucun Etat participant à la Conférence.
- En outre, la conférence demande aux quatre parties cambodgiennes et aux Etats concernés d'apporter à cette mission toute la coopération et l'assistance nécessaires pour lui permettre de mener à bien ses tâches dans des conditions de sécurité totale.