Texte intégral
Vous savez que c'est aujourd'hui la fin de la présidence française du Conseil de l'Europe qui avait débuté le 6 mai 1997. Il revient, maintenant, à l'Allemagne d'assurer ce rôle pour les six mois qui viennent. Je souhaite d'emblée à M. Schäffer, qui me succède dans cette tâche, une présidence fructueuse et je sais qu'il empoigne le dossier avec énergie, bonne humeur et que nous saurons travailler en bonne intelligence et en parfaite continuité.
Permettez-moi de commencer par dire quelques mots sur la discussion que nous avons eue ce matin, d'abord en comité mixte élargi, c'est-à-dire, avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ses représentants et ensuite en Comité des ministres. Nous avons eu une discussion sur la meilleure façon de prolonger le Sommet de Strasbourg et de mettre en oeuvre ses principales orientations. Dès ce matin, le Comité des ministres a adopté deux décisions dans la droite ligne de ce Sommet :
la première : c'est un Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo sur les Droits de l'Homme et la biomédecine interdisant le clonage d'êtres humains. Il sera signé le 12 janvier prochain à Paris, à l'occasion de la réunion ce jour-là de la Conférence européenne des Comités nationaux de bioéthique.
la deuxième décision : c'est l'adoption d'une liste de vingt principes directeurs destinés à être mis en oeuvre dans les législations nationales relatives à la lutte contre la corruption. Ces décisions, je crois, sont significatives du rôle de laboratoire d'idées que joue le Conseil de l'Europe, de sa contribution, aussi, aux questions qui sont au coeur des problèmes de société, qui traduisent bien aussi la priorité qu'il accorde à la fois aux aspects moraux, aux aspects éthiques dans l'approche de cette question Je pense que ces deux points font partie des dispositions arrêtées lors du deuxième Sommet et du plan d'action.
L'APCE a saisi l'occasion de la réunion du Comité mixte pour exprimer son souci, tout à fait légitime, d'être pleinement associée au suivi des décisions. Je m'y suis montré évidemment favorable, dans l'esprit même qui nous avait animés au moment de l'organisation du Sommet dont je vous dis au passage qu'il est une réussite française sans doute, qui a été salué par tous, ce matin, mais aussi une réussite collective. C'est la réussite du Conseil de l'Europe. C'est un travail qui n'aurait pu être fait, si n'avaient pas étroitement coopéré : le Secrétaire général, M. Tarschys, la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Fischer, sous la houlette de M. Warin, l'ambassadeur qui a joué le rôle de cheville ouvrière dans tout ce processus et je remercie chacun.
Nous avons adopté l'idée d'un groupe de suivi des décisions du plan d'action pour mettre en oeuvre toutes ces décisions d'ici à 1999. Et cela associera, encore une fois, tous les acteurs. Il y a une deuxième tâche, à laquelle nous pourrons tous nous atteler aujourd'hui, je parle du réaménagement des programmes et des structures, des modes d'action, du fonctionnement du Conseil de l'Europe qui devraient pouvoir être consacrés au moment de la commémoration du cinquantenaire en 1999 à Budapest puisque cela a été également décidé
Donc j'ai proposé, et cela a été adopté, la création d'un "Comité des Sages" qui sera présidé par une haute personnalité politique européenne et qui devra faire rapport sur cette réforme des structures du Conseil de l'Europe en novembre 1998 à l'occasion de la 103ème session ministérielle du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire sous présidence grecque
Compte tenu du rôle particulier, qui a été le sien dans l'organisation du deuxième Sommet, la France qui, par ailleurs, joue un rôle au Conseil de l'Europe permanent puisqu'elle est l'Etat d'accueil de l'Organisation, la France entend s'impliquer avec détermination dans cette oeuvre de rajeunissement et d'adaptation du Conseil de l'Europe. Les propositions que j'ai pu faire, ce matin, ont, je crois, été assez bien accueillies.
Elles ont recueilli un large écho et notre ambition est de parvenir à cette refonte des structures, encore une fois au moment où le Conseil fêtera son cinquantième anniversaire.
Je voudrais conclure sur la présidence française en soulignant quelques points qui font son originalité. D'abord c'est une expérience spécifique qui est loin d'être banale puisque la précédente présidence française du Conseil de l'Europe remonte à 1984 et que la prochaine devrait avoir lieu dans vingt ans au mieux, si le Conseil de l'Europe continue à s'élargir, ce qui paraît être le souhait de beaucoup, même s'il faut y mettre des conditions et des critères, puisqu'il y a déjà 40 Etats membres et qu'il y aura sûrement plus encore. On m'a dit que ce serait dans 22 ans...
Deuxième point que je voulais souligner : au-delà des responsabilités qu'une présidence du Conseil de l'Europe comporte en temps ordinaire, il y a la présidence et l'animation du Comité des ministres, la réunion quadripartite Conseil de l'Europe, Union européenne, et je le rappelle, j'ai beaucoup insisté afin que les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union européenne et avec l'OSCE ne soient pas placées sous le signe d'une compétition stérile, mais soient animées, au contraire, par un esprit de coopération afin que chacun valorise ses atouts et ses spécificités. Ce sont là ses tâches ordinaires.
Mais cette présidence française fut surtout celle du deuxième Sommet de notre Organisation et je rappelle, ici, que le Sommet de Strasbourg a rassemblé pour la première fois plus de 40 chefs d'Etat et de gouvernement européens, qu'il a permis l'adoption de deux textes importants : une Déclaration finale et un Plan d'action dont maintenant nous étudions la suite.
Je suis convaincu que les efforts déployés par la France, au cours de sa présidence, et l'initiative que nous avons lancé, auront un écho durable et marqueront une étape importante dans la vie de l'Organisation
Je peux vous assurer que la fin de la présidence française du Conseil de l'Europe ne signifie pas que mon pays entend relâcher ses efforts, il entend, au contraire, apporter tout son concours à ceux qui le suivront. Beaucoup reste à faire et nous tenons particulièrement, nous Français, à participer pleinement aux travaux d'adaptation, car c'est quand même cela le maître mot, aujourd'hui, que doit maintenant connaître le Conseil de l'Europe...
Q - A-t-on déjà une idée du nom de la haute personnalité chargée de présider la réforme des structures du Conseil de l'Europe ?
R - D'abord, je me réjouis que nous inaugurions, ce qui j'espère, pourrait devenir une tradition, c'est-à-dire une conférence conjointe de passation de pouvoir, en quelque sorte, il me paraît tout à fait utile de marquer la continuité de l'institution.
Ensuite, ce qui a été décidé ce matin, c'étaient les principes. Nous avons fait un tour de table. Plusieurs solutions étaient envisageables : confier aux délégués le soin de traiter cette question, créer un groupe ad hoc d'ambassadeurs. On a préféré créer un "Comité des Sages", pour marquer justement l'importance politique et le souhait que des personnalités indépendantes puisse travailler sur le sujet et y donner à la fois un investissement politique fort et une certaine hauteur de vue. Restent des questions à trancher, notamment la composition de ce groupe. Sa mission spécifique devra être précisée. Ce sera le travail qui attend maintenant la prochaine présidence. Tout cela sera fait avant la fin de l'année et nous ne sommes pas entrés encore dans la désignation de la haute personnalité. Aucune idée n'a été émise à ce sujet même si chacun peut en avoir une. On peut songer à certains profils.
Q - Y aurait-il un budget autonome pour la Cour européenne unique des Droits de l'Homme pour 1998 ?
R - Quant au budget pour 1998 de la Cour, il n'est pas spécifique. Il est inclus dans le budget du Conseil de l'Europe.
Q - Pourquoi la France et l'Allemagne n'ont-elles pas signé la Convention européenne sur la nationalité ?
R - En ce qui nous concerne, il y a une raison qui est assez conjoncturelle, qui est, en ce moment précis, de revoir notre Code de nationalité. Un projet a déjà été examiné par le Conseil des ministres et sera examiné devant l'Assemblée nationale, présenté par Mme Guigou. Etant nous-mêmes en pleine refonte, nous n'avons pas encore examiné la question au niveau européen.
Q - Vous avez dit, tout à l'heure, que le budget de la Cour restait en l'état et faisait partie du budget des Droits de l'Homme. Or, la Commission permanente demande que ce budget soit séparé pour bien prouver la spécificité de la nouvelle Cour, comment expliquer le choix des gouvernements ?
R - Cette question est en discussion et il y a, sans doute, des propositions sur la table. Mais, pour le moment, la réponse est celle que j'ai donnée auparavant.
Q - J'aimerais revenir au "Comité des Sages" et savoir si vous pouvez être plus précis : combien de personnalités participeront à ce Comité et quand le rapport sera-t-il prêt ?
R - Sur ces deux points, je peux vous préciser que ce Comité sera un groupe restreint de cinq à six personnes, animé par une haute personnalité politique, qui justement aurait le poids qui convient. Sur la composition du Comité, il y faut des gens qui aient de l'indépendance, qui connaissent le Conseil de l'Europe, qui connaissent également l'Union européenne et l'OSCE et qui puissent disposer du temps nécessaire. C'est un investissement lourd.
En ce qui concerne les délais, le rapport doit être rendu en novembre 1998. C'est ce qui a été adopté sur ma proposition.
Q - Vous parlez du rajeunissement de l'institution, un "Groupe des sages" serait chargé de proposer un lifting. Mais, quand vous parlez de rajeunissement, vous avez certainement déjà une idée précise sur les rides principales qu'il faudra enlever à cette "Belle au Bois dormant" comme le disait le général de Gaulle. Pourrait-on avoir des indications plus précises de ce qu'il faudrait changer prioritairement ?
R - Je ne veux pas me prononcer sur les problèmes de chirurgie esthétique. Je constate que le Conseil de l'Europe est une institution qui a de l'expérience, 50 ans de construction européenne ce n'est pas rien, mais, en même temps, l'Organisation a subi une mutation récente en 1989. Il faut maintenant que le Conseil de l'Europe soit capable de se recentrer là où il est le plus fort, dans son savoir-faire et son expertise, notamment en ce qui concerne l'aide à la condition démocratique. Il faut que ses structures soient cohérentes avec cette adaptation. Ce sera la tâche du "Comité des Sages" sous la responsabilité du Comité des ministres.
Q - Ma question n'est pas directement liée au Conseil de l'Europe mais à la rencontre entre Jacques Chirac et Helmut Kohl, hier soir à Paris, au sujet de la Conférence européenne. Je pense qu'il y a un accord entre les deux leaders. Pouvez-vous nous éclairer au sujet de cette Conférence européenne ? Quel est le statut de la Turquie dans cette Conférence ?
R - Pour ne rien vous cacher, si je suis obligé de vous quitter dans quelques instants, c'est pour aller rencontrer le ministre turc des Affaires étrangères, M. Cem, que j'ai déjà rencontré à plusieurs reprises. Je n'étais pas à l'entretien entre Helmut Kohl et Jacques Chirac hier soir. La seule chose que je sais, c'est qu'il a été question de la Conférence européenne et de la Turquie. Je n'en connais pas les conclusions, très honnêtement. La position de la France - c'est de cela dont je peux vous parler - reste que nous reconnaissons la vocation européenne de la Turquie, que cela n'est pas quelque chose de récent. Cela fait maintenant 34 ans que c'est à l'Agenda et que nous pensons qu'il est important d'arrimer ce pays à l'Europe et de tenir compte de l'attraction que l'Europe exerce sur lui, y compris par rapport aux enjeux politiques absolument majeurs qui se jouent dans cette région. C'est pourquoi nous proposons et nous continuons de proposer que la Turquie fasse partie de la Conférence européenne. La Conférence européenne est, dans notre esprit, la composante multilatérale du processus d'adhésion qui s'ouvre. Nous espérons que ces arguments convaincront tout le monde, et convaincront aussi nos amis allemands, qu'il faut faire un geste envers la Turquie, qu'il faut lui réserver un traitement spécifique et à la hauteur de cette vocation européenne. Je crois que c'est ce que M. Chirac aurait dit, hier, au chancelier Kohl. Je n'ai pas exactement le retour.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Permettez-moi de commencer par dire quelques mots sur la discussion que nous avons eue ce matin, d'abord en comité mixte élargi, c'est-à-dire, avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ses représentants et ensuite en Comité des ministres. Nous avons eu une discussion sur la meilleure façon de prolonger le Sommet de Strasbourg et de mettre en oeuvre ses principales orientations. Dès ce matin, le Comité des ministres a adopté deux décisions dans la droite ligne de ce Sommet :
la première : c'est un Protocole additionnel à la Convention d'Oviedo sur les Droits de l'Homme et la biomédecine interdisant le clonage d'êtres humains. Il sera signé le 12 janvier prochain à Paris, à l'occasion de la réunion ce jour-là de la Conférence européenne des Comités nationaux de bioéthique.
la deuxième décision : c'est l'adoption d'une liste de vingt principes directeurs destinés à être mis en oeuvre dans les législations nationales relatives à la lutte contre la corruption. Ces décisions, je crois, sont significatives du rôle de laboratoire d'idées que joue le Conseil de l'Europe, de sa contribution, aussi, aux questions qui sont au coeur des problèmes de société, qui traduisent bien aussi la priorité qu'il accorde à la fois aux aspects moraux, aux aspects éthiques dans l'approche de cette question Je pense que ces deux points font partie des dispositions arrêtées lors du deuxième Sommet et du plan d'action.
L'APCE a saisi l'occasion de la réunion du Comité mixte pour exprimer son souci, tout à fait légitime, d'être pleinement associée au suivi des décisions. Je m'y suis montré évidemment favorable, dans l'esprit même qui nous avait animés au moment de l'organisation du Sommet dont je vous dis au passage qu'il est une réussite française sans doute, qui a été salué par tous, ce matin, mais aussi une réussite collective. C'est la réussite du Conseil de l'Europe. C'est un travail qui n'aurait pu être fait, si n'avaient pas étroitement coopéré : le Secrétaire général, M. Tarschys, la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Fischer, sous la houlette de M. Warin, l'ambassadeur qui a joué le rôle de cheville ouvrière dans tout ce processus et je remercie chacun.
Nous avons adopté l'idée d'un groupe de suivi des décisions du plan d'action pour mettre en oeuvre toutes ces décisions d'ici à 1999. Et cela associera, encore une fois, tous les acteurs. Il y a une deuxième tâche, à laquelle nous pourrons tous nous atteler aujourd'hui, je parle du réaménagement des programmes et des structures, des modes d'action, du fonctionnement du Conseil de l'Europe qui devraient pouvoir être consacrés au moment de la commémoration du cinquantenaire en 1999 à Budapest puisque cela a été également décidé
Donc j'ai proposé, et cela a été adopté, la création d'un "Comité des Sages" qui sera présidé par une haute personnalité politique européenne et qui devra faire rapport sur cette réforme des structures du Conseil de l'Europe en novembre 1998 à l'occasion de la 103ème session ministérielle du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire sous présidence grecque
Compte tenu du rôle particulier, qui a été le sien dans l'organisation du deuxième Sommet, la France qui, par ailleurs, joue un rôle au Conseil de l'Europe permanent puisqu'elle est l'Etat d'accueil de l'Organisation, la France entend s'impliquer avec détermination dans cette oeuvre de rajeunissement et d'adaptation du Conseil de l'Europe. Les propositions que j'ai pu faire, ce matin, ont, je crois, été assez bien accueillies.
Elles ont recueilli un large écho et notre ambition est de parvenir à cette refonte des structures, encore une fois au moment où le Conseil fêtera son cinquantième anniversaire.
Je voudrais conclure sur la présidence française en soulignant quelques points qui font son originalité. D'abord c'est une expérience spécifique qui est loin d'être banale puisque la précédente présidence française du Conseil de l'Europe remonte à 1984 et que la prochaine devrait avoir lieu dans vingt ans au mieux, si le Conseil de l'Europe continue à s'élargir, ce qui paraît être le souhait de beaucoup, même s'il faut y mettre des conditions et des critères, puisqu'il y a déjà 40 Etats membres et qu'il y aura sûrement plus encore. On m'a dit que ce serait dans 22 ans...
Deuxième point que je voulais souligner : au-delà des responsabilités qu'une présidence du Conseil de l'Europe comporte en temps ordinaire, il y a la présidence et l'animation du Comité des ministres, la réunion quadripartite Conseil de l'Europe, Union européenne, et je le rappelle, j'ai beaucoup insisté afin que les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union européenne et avec l'OSCE ne soient pas placées sous le signe d'une compétition stérile, mais soient animées, au contraire, par un esprit de coopération afin que chacun valorise ses atouts et ses spécificités. Ce sont là ses tâches ordinaires.
Mais cette présidence française fut surtout celle du deuxième Sommet de notre Organisation et je rappelle, ici, que le Sommet de Strasbourg a rassemblé pour la première fois plus de 40 chefs d'Etat et de gouvernement européens, qu'il a permis l'adoption de deux textes importants : une Déclaration finale et un Plan d'action dont maintenant nous étudions la suite.
Je suis convaincu que les efforts déployés par la France, au cours de sa présidence, et l'initiative que nous avons lancé, auront un écho durable et marqueront une étape importante dans la vie de l'Organisation
Je peux vous assurer que la fin de la présidence française du Conseil de l'Europe ne signifie pas que mon pays entend relâcher ses efforts, il entend, au contraire, apporter tout son concours à ceux qui le suivront. Beaucoup reste à faire et nous tenons particulièrement, nous Français, à participer pleinement aux travaux d'adaptation, car c'est quand même cela le maître mot, aujourd'hui, que doit maintenant connaître le Conseil de l'Europe...
Q - A-t-on déjà une idée du nom de la haute personnalité chargée de présider la réforme des structures du Conseil de l'Europe ?
R - D'abord, je me réjouis que nous inaugurions, ce qui j'espère, pourrait devenir une tradition, c'est-à-dire une conférence conjointe de passation de pouvoir, en quelque sorte, il me paraît tout à fait utile de marquer la continuité de l'institution.
Ensuite, ce qui a été décidé ce matin, c'étaient les principes. Nous avons fait un tour de table. Plusieurs solutions étaient envisageables : confier aux délégués le soin de traiter cette question, créer un groupe ad hoc d'ambassadeurs. On a préféré créer un "Comité des Sages", pour marquer justement l'importance politique et le souhait que des personnalités indépendantes puisse travailler sur le sujet et y donner à la fois un investissement politique fort et une certaine hauteur de vue. Restent des questions à trancher, notamment la composition de ce groupe. Sa mission spécifique devra être précisée. Ce sera le travail qui attend maintenant la prochaine présidence. Tout cela sera fait avant la fin de l'année et nous ne sommes pas entrés encore dans la désignation de la haute personnalité. Aucune idée n'a été émise à ce sujet même si chacun peut en avoir une. On peut songer à certains profils.
Q - Y aurait-il un budget autonome pour la Cour européenne unique des Droits de l'Homme pour 1998 ?
R - Quant au budget pour 1998 de la Cour, il n'est pas spécifique. Il est inclus dans le budget du Conseil de l'Europe.
Q - Pourquoi la France et l'Allemagne n'ont-elles pas signé la Convention européenne sur la nationalité ?
R - En ce qui nous concerne, il y a une raison qui est assez conjoncturelle, qui est, en ce moment précis, de revoir notre Code de nationalité. Un projet a déjà été examiné par le Conseil des ministres et sera examiné devant l'Assemblée nationale, présenté par Mme Guigou. Etant nous-mêmes en pleine refonte, nous n'avons pas encore examiné la question au niveau européen.
Q - Vous avez dit, tout à l'heure, que le budget de la Cour restait en l'état et faisait partie du budget des Droits de l'Homme. Or, la Commission permanente demande que ce budget soit séparé pour bien prouver la spécificité de la nouvelle Cour, comment expliquer le choix des gouvernements ?
R - Cette question est en discussion et il y a, sans doute, des propositions sur la table. Mais, pour le moment, la réponse est celle que j'ai donnée auparavant.
Q - J'aimerais revenir au "Comité des Sages" et savoir si vous pouvez être plus précis : combien de personnalités participeront à ce Comité et quand le rapport sera-t-il prêt ?
R - Sur ces deux points, je peux vous préciser que ce Comité sera un groupe restreint de cinq à six personnes, animé par une haute personnalité politique, qui justement aurait le poids qui convient. Sur la composition du Comité, il y faut des gens qui aient de l'indépendance, qui connaissent le Conseil de l'Europe, qui connaissent également l'Union européenne et l'OSCE et qui puissent disposer du temps nécessaire. C'est un investissement lourd.
En ce qui concerne les délais, le rapport doit être rendu en novembre 1998. C'est ce qui a été adopté sur ma proposition.
Q - Vous parlez du rajeunissement de l'institution, un "Groupe des sages" serait chargé de proposer un lifting. Mais, quand vous parlez de rajeunissement, vous avez certainement déjà une idée précise sur les rides principales qu'il faudra enlever à cette "Belle au Bois dormant" comme le disait le général de Gaulle. Pourrait-on avoir des indications plus précises de ce qu'il faudrait changer prioritairement ?
R - Je ne veux pas me prononcer sur les problèmes de chirurgie esthétique. Je constate que le Conseil de l'Europe est une institution qui a de l'expérience, 50 ans de construction européenne ce n'est pas rien, mais, en même temps, l'Organisation a subi une mutation récente en 1989. Il faut maintenant que le Conseil de l'Europe soit capable de se recentrer là où il est le plus fort, dans son savoir-faire et son expertise, notamment en ce qui concerne l'aide à la condition démocratique. Il faut que ses structures soient cohérentes avec cette adaptation. Ce sera la tâche du "Comité des Sages" sous la responsabilité du Comité des ministres.
Q - Ma question n'est pas directement liée au Conseil de l'Europe mais à la rencontre entre Jacques Chirac et Helmut Kohl, hier soir à Paris, au sujet de la Conférence européenne. Je pense qu'il y a un accord entre les deux leaders. Pouvez-vous nous éclairer au sujet de cette Conférence européenne ? Quel est le statut de la Turquie dans cette Conférence ?
R - Pour ne rien vous cacher, si je suis obligé de vous quitter dans quelques instants, c'est pour aller rencontrer le ministre turc des Affaires étrangères, M. Cem, que j'ai déjà rencontré à plusieurs reprises. Je n'étais pas à l'entretien entre Helmut Kohl et Jacques Chirac hier soir. La seule chose que je sais, c'est qu'il a été question de la Conférence européenne et de la Turquie. Je n'en connais pas les conclusions, très honnêtement. La position de la France - c'est de cela dont je peux vous parler - reste que nous reconnaissons la vocation européenne de la Turquie, que cela n'est pas quelque chose de récent. Cela fait maintenant 34 ans que c'est à l'Agenda et que nous pensons qu'il est important d'arrimer ce pays à l'Europe et de tenir compte de l'attraction que l'Europe exerce sur lui, y compris par rapport aux enjeux politiques absolument majeurs qui se jouent dans cette région. C'est pourquoi nous proposons et nous continuons de proposer que la Turquie fasse partie de la Conférence européenne. La Conférence européenne est, dans notre esprit, la composante multilatérale du processus d'adhésion qui s'ouvre. Nous espérons que ces arguments convaincront tout le monde, et convaincront aussi nos amis allemands, qu'il faut faire un geste envers la Turquie, qu'il faut lui réserver un traitement spécifique et à la hauteur de cette vocation européenne. Je crois que c'est ce que M. Chirac aurait dit, hier, au chancelier Kohl. Je n'ai pas exactement le retour.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)