Texte intégral
1. Lors de leur réunion ordinaire de Bonn, le 18 novembre 1991, les ministres des affaires étrangères et de la défense des Etats membres de l'UEO ont formulé une déclaration sur la Yougoslavie.
- 2. Role et place de l'UEO dans l'architecture de sécurité.
- A l'approche de la réunion du Conseil européen de Maastricht, les ministres ont étudié de façon approfondie la place et le rôle spécifique de l'UEO dans la future architecture européenne de sécurité. Ils ont insisté sur la grande importance de l'élaboration d'une dimension de sécurité et de défense dans le processus d'unification européenne. Les ministres ont noté avec satisfaction que dans la déclaration de Rome sur la paix et la coopération et de par l'adoption d'un nouveau concept stratégique, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique réunis les 7 et 8 novembre 1991 ont pris des décisions d'une grande portée, qui donneront en outre une vive impulsion à l'élaboration d'une identité européenne de sécurité et de défense.
- Les ministres ont réitéré l'objectif de faire de l'UEO la composante de défense du processus d'unification européenne et un moyen de renforcer le pilier européen au sein de l'Alliance. Ils ont pu rapprocher leurs positions, en particulier sur trois points :
- le rôle futur et les missions spécifiques de l'UEO
- la définition des relations futures de l'UEO avec l'Union européenne
- la transparence et la complémentarité entre l'identité européenne de sécurité et de défense et l'Alliance atlantique.
- Les ministres ont décidé de charger le Groupe de travail spécial de l'UEO de mener à bien ses travaux sur ce thème avant le prochain conclave des ministres des affaires étrangères de la Communauté le 2 décembre.
- Compte tenu des discussions en cours, la Présidence décidera de convoquer, s'il y a lieu, une nouvelle réunion ministérielle extraordinaire.
- Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale.
- Les ministres ont réaffirmé leur intention de contribuer à renforcer la paix et la stabilité en Europe en intensifiant le dialogue sur la sécurité et la coopération entre l'UEO et les pays d'Europe centrale et orientale, y compris les pays baltes et l'Union soviétique. Ils ont considéré les mesures prises depuis avril 1990, et notamment depuis la réunion du Conseil à Vianden en juin 1991, comme des étapes constructives dans cette voie.
- Les ministres ont décidé d'y ajouter les mesures suivantes :
- invitation des ministres des affaires étrangères et de la défense de Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie à participer à une réunion extraordinaire avec les membres du Conseil.
- Organisation de séminaires dans ces pays par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO.
- Extension du programme de bourses de l'Institut de l'UEO.
- Missions d'information de la Présidence et du secrétariat général en Union soviétique, et s'ils sont intéressés, dans les pays baltes.
- Le développement de ces relations avec les pays d'Europe centrale et orientale sera décidé en fonction des décisions à prendre sur le rôle futur de l'UEO.
- Les ministres ont dit leur conviction que ces mesures envisagées par l'UEO et les initiatives analogues de l'Alliance atlantique et de la Communauté européenne sont complémentaires et se renforcent mutuellement.
Coopération opérationnelle entre Etats membres.
- Dans le domaine spatial.
- Dans le but d'intensifier la coopération spatiale au sein de l'UEO et de donner substance aux résolutions adoptées lors de leur dernière réunion ordinaire à Vianden (Luxembourg), les ministres ont décidé que le centre d'interprétation de données satellitaires et de formation sera établi en Espagne, à compter du 1er janvier 1992. Ils ont décidé qu'un ressortissant britannique serait nommé directeur pour une durée de trois ans.
- Les ministres ont également décidé qu'un groupe d'étude serait constitué en 1992 afin d'examiner s'il sera nécessaire et souhaitable d'établir à moyen et long terme un système européen d'observation spatiale. Ce groupe sera basé en France et sera présidé par un Italien.
- Dans le domaine militaire.
- Les ministres ont pris note des études préparées par le groupe de travail constitué des représentants des ministères de la défense en association avec le Groupe de travail spécial sur l'organisation opérationnelle de la coopération au sein de l'UEO dans le domaine politico-militaire et dans le domaine militaire. Ils ont chargé ces groupes de travail de poursuivre leurs études compte tenu des décisions sur le rôle futur de l'UEO.
- Dans le domaine de la vérification du désarmement.
- Les ministres ont pris note des progrès accomplis sur les programmes de coopération entre les Etats membres pour la vérification des accords de désarmement. A cet effet, ils ont souligné le lien entre la coopération spatiale et la vérification des accords de désarmement, y compris du Traité FCE.
- Les ministres ont noté avec approbation les mesures préparatoires prises pour créer des équipes d'inspection multinationales dans le cadre de l'application du régime de vérification stipulé par le traité FCE. Les ministres ont approuvé des règles de coopération pour les équipes multinationales.
- Ils ont décidé de prendre en compte, lors de leurs délibérations futures, la possibilité d'une coopération avec l'ensemble des Etats membres de la CSCE.
- Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis depuis la reprise des négociations "Ciel ouvert" à Vienne qui permettent d'en espérer l'aboutissement d'ici à la réunion de suivi d'Helsinki. Les ministres continuent d'estimer très importante l'intensification de la recherche de solutions d'un bon rapport cout/efficacité pour la mise en oeuvre d'un accord "Ciel ouvert".
- Sécurité en Méditerranée.
- Les ministres ont pris note du rapport du secrétaire général de l'UEO sur les travaux du sous-groupe Méditerranée. Ils ont chargé le sous-groupe d'étudier dans le cadre de ses activités futures la question de l'établissement de contacts entre l'UEO et les Etats du Maghreb.
- 2. Role et place de l'UEO dans l'architecture de sécurité.
- A l'approche de la réunion du Conseil européen de Maastricht, les ministres ont étudié de façon approfondie la place et le rôle spécifique de l'UEO dans la future architecture européenne de sécurité. Ils ont insisté sur la grande importance de l'élaboration d'une dimension de sécurité et de défense dans le processus d'unification européenne. Les ministres ont noté avec satisfaction que dans la déclaration de Rome sur la paix et la coopération et de par l'adoption d'un nouveau concept stratégique, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance atlantique réunis les 7 et 8 novembre 1991 ont pris des décisions d'une grande portée, qui donneront en outre une vive impulsion à l'élaboration d'une identité européenne de sécurité et de défense.
- Les ministres ont réitéré l'objectif de faire de l'UEO la composante de défense du processus d'unification européenne et un moyen de renforcer le pilier européen au sein de l'Alliance. Ils ont pu rapprocher leurs positions, en particulier sur trois points :
- le rôle futur et les missions spécifiques de l'UEO
- la définition des relations futures de l'UEO avec l'Union européenne
- la transparence et la complémentarité entre l'identité européenne de sécurité et de défense et l'Alliance atlantique.
- Les ministres ont décidé de charger le Groupe de travail spécial de l'UEO de mener à bien ses travaux sur ce thème avant le prochain conclave des ministres des affaires étrangères de la Communauté le 2 décembre.
- Compte tenu des discussions en cours, la Présidence décidera de convoquer, s'il y a lieu, une nouvelle réunion ministérielle extraordinaire.
- Relations avec les pays d'Europe centrale et orientale.
- Les ministres ont réaffirmé leur intention de contribuer à renforcer la paix et la stabilité en Europe en intensifiant le dialogue sur la sécurité et la coopération entre l'UEO et les pays d'Europe centrale et orientale, y compris les pays baltes et l'Union soviétique. Ils ont considéré les mesures prises depuis avril 1990, et notamment depuis la réunion du Conseil à Vianden en juin 1991, comme des étapes constructives dans cette voie.
- Les ministres ont décidé d'y ajouter les mesures suivantes :
- invitation des ministres des affaires étrangères et de la défense de Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie à participer à une réunion extraordinaire avec les membres du Conseil.
- Organisation de séminaires dans ces pays par l'Institut d'études de sécurité de l'UEO.
- Extension du programme de bourses de l'Institut de l'UEO.
- Missions d'information de la Présidence et du secrétariat général en Union soviétique, et s'ils sont intéressés, dans les pays baltes.
- Le développement de ces relations avec les pays d'Europe centrale et orientale sera décidé en fonction des décisions à prendre sur le rôle futur de l'UEO.
- Les ministres ont dit leur conviction que ces mesures envisagées par l'UEO et les initiatives analogues de l'Alliance atlantique et de la Communauté européenne sont complémentaires et se renforcent mutuellement.
Coopération opérationnelle entre Etats membres.
- Dans le domaine spatial.
- Dans le but d'intensifier la coopération spatiale au sein de l'UEO et de donner substance aux résolutions adoptées lors de leur dernière réunion ordinaire à Vianden (Luxembourg), les ministres ont décidé que le centre d'interprétation de données satellitaires et de formation sera établi en Espagne, à compter du 1er janvier 1992. Ils ont décidé qu'un ressortissant britannique serait nommé directeur pour une durée de trois ans.
- Les ministres ont également décidé qu'un groupe d'étude serait constitué en 1992 afin d'examiner s'il sera nécessaire et souhaitable d'établir à moyen et long terme un système européen d'observation spatiale. Ce groupe sera basé en France et sera présidé par un Italien.
- Dans le domaine militaire.
- Les ministres ont pris note des études préparées par le groupe de travail constitué des représentants des ministères de la défense en association avec le Groupe de travail spécial sur l'organisation opérationnelle de la coopération au sein de l'UEO dans le domaine politico-militaire et dans le domaine militaire. Ils ont chargé ces groupes de travail de poursuivre leurs études compte tenu des décisions sur le rôle futur de l'UEO.
- Dans le domaine de la vérification du désarmement.
- Les ministres ont pris note des progrès accomplis sur les programmes de coopération entre les Etats membres pour la vérification des accords de désarmement. A cet effet, ils ont souligné le lien entre la coopération spatiale et la vérification des accords de désarmement, y compris du Traité FCE.
- Les ministres ont noté avec approbation les mesures préparatoires prises pour créer des équipes d'inspection multinationales dans le cadre de l'application du régime de vérification stipulé par le traité FCE. Les ministres ont approuvé des règles de coopération pour les équipes multinationales.
- Ils ont décidé de prendre en compte, lors de leurs délibérations futures, la possibilité d'une coopération avec l'ensemble des Etats membres de la CSCE.
- Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis depuis la reprise des négociations "Ciel ouvert" à Vienne qui permettent d'en espérer l'aboutissement d'ici à la réunion de suivi d'Helsinki. Les ministres continuent d'estimer très importante l'intensification de la recherche de solutions d'un bon rapport cout/efficacité pour la mise en oeuvre d'un accord "Ciel ouvert".
- Sécurité en Méditerranée.
- Les ministres ont pris note du rapport du secrétaire général de l'UEO sur les travaux du sous-groupe Méditerranée. Ils ont chargé le sous-groupe d'étudier dans le cadre de ses activités futures la question de l'établissement de contacts entre l'UEO et les Etats du Maghreb.