Texte intégral
La Communauté européenne et ses Etats membres ont examiné les résultats de la septième session plénière de la Conférence sur la Yougoslavie, qui s'est tenue à La Haye le 25 octobre 1991, sous la présidence de Lord Carrington.
- Ils en ont conclu que cinq Républiques ont réitéré leur disponibilité à coopérer sur la base du projet d'arrangements, soumis par Lord Carrington et par la Présidence. Ils ont également noté qu'une République continuait de réserver sa position.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont toujours convaincus que seul un accord global fondé sur les principes reflétés dans le projet d'arrangements présenté à la Conférence sur la Yougoslavie, assurera une solution pacifique de la crise en cours. En particulier, les principes relatifs à la non-modification unilatérale des frontières, la protection des droits de l'homme et des droits des groupes ethniques et nationaux, constituent un modèle universel et objectif, qui ne laisse pas de place aux compromis.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont consternés par les violations répétées de ces principes. Dans ce contexte, ils se réfèrent à la position serbe à la conférence, au coup d'état perpétré par quatre des membres de la Présidence fédérale et à leur annonce d'un plan visant à établir une grande Serbie. Les déclarations et les actions de l'Armée fédérale, qui ont été condamnées dans la Déclaration sur Dubrovnik du 28 octobre 1991, doivent également être vues dans ce contexte.
- Ces principes doivent être acceptés sans équivoque par toutes les parties, pour que la Conférence sur la Yougoslavie puisse trouver un résultat positif. Ceci implique que la réserve de la Serbie soit levée. Si tel est bien le cas à la prochaine session plénière, le 5 novembre, la Conférence pourra alors se poursuivre, dans sa composition actuelle, sur la base du projet d'arrangements.
- Dans le cas contraire, la Conférence se poursuivra avec les Républiques disposées à coopérer en vue de parvenir, en conclusion d'un processus de négociation mené de bonne foi, comme il a été convenu à Haarzuilens le 6 octobre, à une solution politique, dans la perspective de la reconnaissance de l'indépendance de celles des Républiques qui le souhaitent.
- Les parties qui ne coopéreront pas pourront alors s'attendre à ce que des mesures restrictives soient prises à leur encontre par la Communauté européenne et ses Etats membres.
- La Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil de Sécurité d'examiner sans délais la question de nouvelles mesures restrictives sur la base du Chapitre VII. Les ministres examineront la question des mesures restrictives à leur réunion du 4 novembre en vue d'une décision en marge d'une réunion subséquente qui aura lieu dans la semaine, sur la base des résultats de la prochaine session plénière de la Conférence le 5 novembre.
- Compte tenu de l'importance de la réunion du 5 novembre, le coordonnateur de la Conférence, Ambassadeur Wijnaendts, aura des rencontres avec les parties concernées en Yougoslavie dans une dernière tentative d'éliminer les divergences qui demeurent. Lord Carrington informera le secrétaire général des Nations unies aujourd'hui même. Entre temps, les groupes de travail de la Conférence continueront d'élaborer et de préciser les arrangements en vue d'une solution globale.
- La Communauté européenne et ses Etats membres lancent un appel à la CSCE ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'ils continuent de manifester le soutien à leurs efforts visant à parvenir à une solution pacifique de la crise yougoslave et qu'ils dénoncent le rôle joué par l'Armée fédérale ainsi que le coup d'état perpétré par quatre des membres de la Présidence fédérale.
- Ils en ont conclu que cinq Républiques ont réitéré leur disponibilité à coopérer sur la base du projet d'arrangements, soumis par Lord Carrington et par la Présidence. Ils ont également noté qu'une République continuait de réserver sa position.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont toujours convaincus que seul un accord global fondé sur les principes reflétés dans le projet d'arrangements présenté à la Conférence sur la Yougoslavie, assurera une solution pacifique de la crise en cours. En particulier, les principes relatifs à la non-modification unilatérale des frontières, la protection des droits de l'homme et des droits des groupes ethniques et nationaux, constituent un modèle universel et objectif, qui ne laisse pas de place aux compromis.
- La Communauté européenne et ses Etats membres sont consternés par les violations répétées de ces principes. Dans ce contexte, ils se réfèrent à la position serbe à la conférence, au coup d'état perpétré par quatre des membres de la Présidence fédérale et à leur annonce d'un plan visant à établir une grande Serbie. Les déclarations et les actions de l'Armée fédérale, qui ont été condamnées dans la Déclaration sur Dubrovnik du 28 octobre 1991, doivent également être vues dans ce contexte.
- Ces principes doivent être acceptés sans équivoque par toutes les parties, pour que la Conférence sur la Yougoslavie puisse trouver un résultat positif. Ceci implique que la réserve de la Serbie soit levée. Si tel est bien le cas à la prochaine session plénière, le 5 novembre, la Conférence pourra alors se poursuivre, dans sa composition actuelle, sur la base du projet d'arrangements.
- Dans le cas contraire, la Conférence se poursuivra avec les Républiques disposées à coopérer en vue de parvenir, en conclusion d'un processus de négociation mené de bonne foi, comme il a été convenu à Haarzuilens le 6 octobre, à une solution politique, dans la perspective de la reconnaissance de l'indépendance de celles des Républiques qui le souhaitent.
- Les parties qui ne coopéreront pas pourront alors s'attendre à ce que des mesures restrictives soient prises à leur encontre par la Communauté européenne et ses Etats membres.
- La Communauté européenne et ses Etats membres demanderont au Conseil de Sécurité d'examiner sans délais la question de nouvelles mesures restrictives sur la base du Chapitre VII. Les ministres examineront la question des mesures restrictives à leur réunion du 4 novembre en vue d'une décision en marge d'une réunion subséquente qui aura lieu dans la semaine, sur la base des résultats de la prochaine session plénière de la Conférence le 5 novembre.
- Compte tenu de l'importance de la réunion du 5 novembre, le coordonnateur de la Conférence, Ambassadeur Wijnaendts, aura des rencontres avec les parties concernées en Yougoslavie dans une dernière tentative d'éliminer les divergences qui demeurent. Lord Carrington informera le secrétaire général des Nations unies aujourd'hui même. Entre temps, les groupes de travail de la Conférence continueront d'élaborer et de préciser les arrangements en vue d'une solution globale.
- La Communauté européenne et ses Etats membres lancent un appel à la CSCE ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'ils continuent de manifester le soutien à leurs efforts visant à parvenir à une solution pacifique de la crise yougoslave et qu'ils dénoncent le rôle joué par l'Armée fédérale ainsi que le coup d'état perpétré par quatre des membres de la Présidence fédérale.