Texte intégral
Les Gouvernements luxembourgeois et français ont adressé au Président du Parlement européen et au Gouvernement belge une vigoureuse protestation à l'encontre de la signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier situé à Bruxelles, comprenant plusieurs milliers de bureaux ainsi qu'un hémicycle pour le Parlement et réalisé avec le concours financier des autorités belges.
- Cette politique du fait accompli est contraire au Traité et aux arrangements conclus entre les Gouvernements des Etats membres.
- Le Luxembourg et la France se réservent toute possibilité d'agir pour préserver l'équilibre entre les implantations des Institutions européennes.
- Cette politique du fait accompli est contraire au Traité et aux arrangements conclus entre les Gouvernements des Etats membres.
- Le Luxembourg et la France se réservent toute possibilité d'agir pour préserver l'équilibre entre les implantations des Institutions européennes.