Texte intégral
Le hasard fait que je suis amené à vous répondre une deuxième fois, à la place
de M. Le Pensec, effectivement retenu à Bruxelles, et où il est retourné à
midi, et où il représente la France dans ce dossier sur lequel il se bat.
Vous connaissez les apports de la politique agricole mais je me dois de vous
rappeler ce qu'est la position de la France dans la réforme de la Politique
agricole commune qui se discute actuellement. Les propositions de la Commission
commencent à être discutées, aussi bien au Conseil Affaires agricoles qu'au
Conseil Affaires générales. Et je veux rappeler tout d'abord que, contrairement
à ce qui se passait en 1992, cette fois-ci, nous avons à discuter ces
propositions agricoles dans le cadre d'une réforme beaucoup plus vaste, le
Paquet Santer, qui concerne à la fois le financement futur de l'Union,
l'élargissement et la réforme des fonds structurels. Et par rapport à cela,
vous savez qu'à Mondorf, la France, par la voix de M. Védrine, a exprimé son
souci de globaliser le dossier, et nous devons tous être conscients que dans le
contexte de finances publiques qui est le nôtre, il faudra, à l'avenir, que les
finances de l'Union soient gérées d'une façon rigoureuse.
Deuxièmement, nous sommes dans un contexte où vont s'ouvrir, plus tard, des
négociations commerciales multilatérales. Et ces négociations rendent d'autant
plus indispensable l'adaptation de la Politique agricole commune. Par rapport à
cette proposition, nous estimons que le travail de la Commission constitue une
base, mais en même temps une base qui exigera des ajustements de façon à tenir
compte de la spécificité des productions françaises et à défendre les secteurs
menacés. Il doit pouvoir y avoir une différenciation. C'est le message
qu'exprime constamment Louis Le Pensec à Bruxelles.
Troisièmement, et c'est extrêmement important, nous demandons le maintien de la
ligne directrice agricole. Nous demandons le maintien de ses mécanismes
d'indexation, parce que nous pensons que c'est la condition indispensable à la
pérennité du financement de la Politique agricole commune et à une réforme qui
soit une réforme équilibrée.
Enfin, je vous indiquais que tout ceci se fait en plus parfaite concertation
avec les professionnels. M. Louis Le Pensec le fait quotidiennement. Moi-même,
j'ai eu l'occasion de recevoir deux fois, et la dernière fois, c'était il y a
moins de quinze jours, la FNSEA. J'ai aussi reçu les trois représentants des
organisations professionnelles des grandes cultures (blé, maïs et
oléo-protéagineux). Je crois que cette démarche progresse.
Monsieur le Député, l'heure n'est pas à la polémique. Vous devez savoir que le
gouvernement, que ce soit à Bruxelles, ou à Paris, se bat pour une Politique
agricole commune qui demeure celle d'une identité agricole européenne et qui
défende les intérêts de la France. Il le fait, il le fera, quoique vous en
disiez./.
(source http://www,diplomatie ,gouv,fr, le 25 septembre 2001)
de M. Le Pensec, effectivement retenu à Bruxelles, et où il est retourné à
midi, et où il représente la France dans ce dossier sur lequel il se bat.
Vous connaissez les apports de la politique agricole mais je me dois de vous
rappeler ce qu'est la position de la France dans la réforme de la Politique
agricole commune qui se discute actuellement. Les propositions de la Commission
commencent à être discutées, aussi bien au Conseil Affaires agricoles qu'au
Conseil Affaires générales. Et je veux rappeler tout d'abord que, contrairement
à ce qui se passait en 1992, cette fois-ci, nous avons à discuter ces
propositions agricoles dans le cadre d'une réforme beaucoup plus vaste, le
Paquet Santer, qui concerne à la fois le financement futur de l'Union,
l'élargissement et la réforme des fonds structurels. Et par rapport à cela,
vous savez qu'à Mondorf, la France, par la voix de M. Védrine, a exprimé son
souci de globaliser le dossier, et nous devons tous être conscients que dans le
contexte de finances publiques qui est le nôtre, il faudra, à l'avenir, que les
finances de l'Union soient gérées d'une façon rigoureuse.
Deuxièmement, nous sommes dans un contexte où vont s'ouvrir, plus tard, des
négociations commerciales multilatérales. Et ces négociations rendent d'autant
plus indispensable l'adaptation de la Politique agricole commune. Par rapport à
cette proposition, nous estimons que le travail de la Commission constitue une
base, mais en même temps une base qui exigera des ajustements de façon à tenir
compte de la spécificité des productions françaises et à défendre les secteurs
menacés. Il doit pouvoir y avoir une différenciation. C'est le message
qu'exprime constamment Louis Le Pensec à Bruxelles.
Troisièmement, et c'est extrêmement important, nous demandons le maintien de la
ligne directrice agricole. Nous demandons le maintien de ses mécanismes
d'indexation, parce que nous pensons que c'est la condition indispensable à la
pérennité du financement de la Politique agricole commune et à une réforme qui
soit une réforme équilibrée.
Enfin, je vous indiquais que tout ceci se fait en plus parfaite concertation
avec les professionnels. M. Louis Le Pensec le fait quotidiennement. Moi-même,
j'ai eu l'occasion de recevoir deux fois, et la dernière fois, c'était il y a
moins de quinze jours, la FNSEA. J'ai aussi reçu les trois représentants des
organisations professionnelles des grandes cultures (blé, maïs et
oléo-protéagineux). Je crois que cette démarche progresse.
Monsieur le Député, l'heure n'est pas à la polémique. Vous devez savoir que le
gouvernement, que ce soit à Bruxelles, ou à Paris, se bat pour une Politique
agricole commune qui demeure celle d'une identité agricole européenne et qui
défende les intérêts de la France. Il le fait, il le fera, quoique vous en
disiez./.
(source http://www,diplomatie ,gouv,fr, le 25 septembre 2001)