Texte intégral
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a fixé, comme le Premier Ministre s'y était engagé et comme le lui permet un décret en date du 17 juillet dernier, de nouvelles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, par des arrêtés publiés aujourd'hui au Journal Officiel *.
Dans le respect du droit européen, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont de la responsabilité de chacun des Etats membres de l'Union européenne. La Ministre a souhaité adapter ces dates pour les oiseaux migrateurs, en se fondant sur des bases scientifiques.
Ces nouvelles dates sont établies sur la base des données fournies par le réseau scientifique européen Ornis et prennent en compte les particularités biologiques de chaque espèce.
L'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, créé par le décret précité, permettra de compléter les données scientifiques et, ainsi les arrêtés élaborés dans la transparence et la concertation, permettront de rétablir le dialogue entre les protecteurs de la nature et les chasseurs afin de garantir la participation de tous à la préservation du patrimoine naturel de notre pays.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 juillet 2002)
Dans le respect du droit européen, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont de la responsabilité de chacun des Etats membres de l'Union européenne. La Ministre a souhaité adapter ces dates pour les oiseaux migrateurs, en se fondant sur des bases scientifiques.
Ces nouvelles dates sont établies sur la base des données fournies par le réseau scientifique européen Ornis et prennent en compte les particularités biologiques de chaque espèce.
L'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, créé par le décret précité, permettra de compléter les données scientifiques et, ainsi les arrêtés élaborés dans la transparence et la concertation, permettront de rétablir le dialogue entre les protecteurs de la nature et les chasseurs afin de garantir la participation de tous à la préservation du patrimoine naturel de notre pays.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 26 juillet 2002)